Compte commun et mariage avec séparation des biens

Ellamoor Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2018 - 24 avril 2018 à 15:42
Ellamoor Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2018 - 30 avril 2018 à 17:54
Bonjour,

Je suis mariée depuis Novembre 2012 sous le régime de la séparation des biens et, avec mon mari, nous avons fait l’acquisition d’un bien immobilier sur plan pour lequel la banque nous octroyant le prêt nous a demandé la création d’un compte dans leur établissement.
Nous avons créé ce compte en Septembre 2012 (un peu avant le mariage) et nous avons domicilié nos salaires dessus.

Par la suite, nous n’avons pas prit le temps de nous recréer des comptes personnels, du moins pas avant notre séparation en Janvier 2016.

Ainsi, ce compte joint a connu une période pendant laquelle nous n’étions pas mariés (un peu moins de 2 mois), une période pendant laquelle nous étions mariés et pendant laquelle nous n’avions que ce compte (un peu plus de 4 ans) et depuis un peu plus de deux ans, une période où nous sommes toujours mariés, bien que plus ensemble, mais où chacun de nous a un compte personnel.

L’argent du compte commun provenait, jusqu’en décembre 2015, de nos salaires.
Aujourd’hui chacun de nous effectue un virement mensuel pour l’alimenter car nous avons encore des dépenses communes (remboursement de notre prêt immo, charges, impôts…). Il arrive cependant que mon mari récupère son virement ou ne paye simplement pas car son compte personnel est dans le rouge.
Une partie de l’argent qui a alimenté le compte provenait d’un héritage, mon père étant décédé en 2014.
Une autre partie, moindre, est issue de remboursements de frais de santé (frais payés via mon compte personnel mais remboursés sur le compte commun en raison de la non mise à jour de mes informations bancaires auprès de la mutuelle et de la sécu).

Dès l’ouverture du compte, mon mari a été très dépensier, mais compte tenu du fait que nous avions tous les deux un salaire, nous n’avons pas eu de soucis financiers. Toutefois, en Mai 2016, il a quitté son emplois et n’en a retrouvé un que fin 2017. Sur cette période, ses dépenses n’ont pas diminué et elles ont même commencé à augmenter lorsqu’il a commencé à fréquenter d’autres femmes, en 2015, à qui il payait cinémas et restaurants.

Constatant ses dépenses excessives, je l’ai sommé de se limiter, je lui ai même retiré sa carte pendant un peu plus d’un mois en ne lui donnant que 100€ par semaine car nous ne parvenions plus à subvenir à toutes les dépenses. Il a contourné cette limite en retirant de l’argent directement en guichet et en empruntant à des personnes qu’il remboursait par virements.

Aujourd’hui, alors que nous cherchons à vendre notre bien immobilier, j’ai demandé à la banque les relevés du compte commun depuis son ouverture. J’ai pu lister tous les apports (salaires, virements, héritage, remboursements…), toutes les dépenses et, grâce aux numéros de cartes figurant sur les relevés, j’ai pu déterminer qui avait apporté quoi et combien chacun de nous avait dépensé.

En considérant que tous les frais commun son payés à hauteur de 50% par chacun de nous et que toutes les dépenses personnelles sont imputées à celui qui les a effectués, j’arrive à un résultat qui est que mon mari me doit presque 30 000€.
Il continue d’ailleurs à creuser sa dette car, comme dit plus haut, il n’alimente pas toujours et pas toujours suffisamment le compte commun.

Il est informé que j’épluche les comptes depuis plusieurs semaines et qu’il me doit déjà plus de 20 000€ (résultat des comptes lorsque je lui en ai parlé), il a été surpris mais n’a pas semblé s’y opposer, il compte sur la vente de l’appartement pour rembourser la majorité. J’ai tout de même rédigé une lettre de reconnaissance de dette que je souhaite lui faire remplir, mais si jamais il change d’avis et se rétracte, suis-je dans mon droit en lui réclamant cet argent en passant, par exemple, par un notaire ?

J’ai lu sur ce site que le compte commun entre deux époux sous le régime de la séparation des bien était réparti à 50% pour chacun des époux mais une mention indique que cela peut varier si j’ai la preuve de l’origine des fonds, or j’ai tous les relevés détaillés depuis l’ouverture du compte pour appuyer la somme que je souhaite lui présenter.

D’avance merci pour vos réponses,
Ella.

2 réponses

Bonjour,

Un relevé détaillé est une chose, pouvoir prouver qui a utilisé quoi en est une autre.

Exemple : un débit de 20€ pour le cinéma, comment prouver que cela vient de vous ou de lui ?
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Ellamoor Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2018
Modifié le 24 avril 2018 à 16:03
Bonjour,

Déja, merci de votre réponse.
Ensuite, et bien s’il s’agit de sa carte c’est lui, sinon c’est moi.
Nous avions chacun notre carte pour ce compte commun et les relevés donnent cette information.
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Et comment prouver que vous ne l'accompagnez pas à ce ciné ?

Si votre mari n'est pas d'accord, il sera difficile de lui faire vous rembourser des sommes.
Vous êtes et étiez mariés.
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Ellamoor Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2018
24 avril 2018 à 20:00
Sauf erreur de ma part, que j’y sois avec lui ou non n’a pas d’importance, le fait qu’on soit marié non plus. Le souci, ici, c’est le compte commun.

S’il a payé, c’est qu’il a invité, si j’ai payé c’est que j’ai invité.
Nous agissions avec nos cartes comme si elles étaient liées à deux comptes différents.

Parfois il me disait : Laisse, c’est moi qui paie.
Et parfois c’était l’inverse.

Si je suis votre raisonnement, si nous n’étions pas mariés mais que nous avions un compte commun, le souci ne serait pas le même. J’ai pourtant eu plusieurs autres comptes joints, pas avec mon mari, et le problème aurait tout à fait pu se présenter.
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Ellamoor Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2018
30 avril 2018 à 17:54
Personne qui aurait une expérience similaire ou une connaissance sur le sujet ?
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