Construction non conforme au permis de construire
Celinette16
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Celinette16 Messages postés 3 Statut Membre -
Celinette16 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous nous retrouvons dans une situation plus que délicate...
Nous avons obtenu un permis de construire pour notre garage.
Celui ci est composé d’un appentis en limite de propriété de 3 m de long puis du garage proprement dit attenant, d environ 60m2.
A ce jour nous avons les 4 murs et la charpente.
En limite de propriété il y a des lauriers, qui selon l ancien propriétaire et notre voisine, se trouvent sur mon terrain mais avaient été plantés par la voisine. Cette dernière a donc décidé de supprimer les arbres et clôturer.
La viennent les ennuies... en effet nous nous sommes aperçu, en creusant, que la réalité était tout autre. En effet, nous avons retrouvé les bornes et les arbres sont bien chez elle. par conséquent nous nous retrouvons avec une limite de propriété complètement différente...
notre garage n’est plus à 3m mais à 1m60 de la limite de propriété.
Que me conseillez vous de faire ? Car j ai peur qu’on me fasse détruire le bâtiment pour cause de non conformité...
Merci d avance pour vos réponses.
Nous nous retrouvons dans une situation plus que délicate...
Nous avons obtenu un permis de construire pour notre garage.
Celui ci est composé d’un appentis en limite de propriété de 3 m de long puis du garage proprement dit attenant, d environ 60m2.
A ce jour nous avons les 4 murs et la charpente.
En limite de propriété il y a des lauriers, qui selon l ancien propriétaire et notre voisine, se trouvent sur mon terrain mais avaient été plantés par la voisine. Cette dernière a donc décidé de supprimer les arbres et clôturer.
La viennent les ennuies... en effet nous nous sommes aperçu, en creusant, que la réalité était tout autre. En effet, nous avons retrouvé les bornes et les arbres sont bien chez elle. par conséquent nous nous retrouvons avec une limite de propriété complètement différente...
notre garage n’est plus à 3m mais à 1m60 de la limite de propriété.
Que me conseillez vous de faire ? Car j ai peur qu’on me fasse détruire le bâtiment pour cause de non conformité...
Merci d avance pour vos réponses.
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- Recours gracieux suspension permis de conduire forum - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ou alors vous donnez ou vendez pas cher à la voisine la zone de 1m60 ainsi vous serez en limite aussi.
mais vous avez été imprudente de déposer le permis sans certitude sur le bornage.
Vous avez complètement raison pour le bornage.. en faite nous sommes dans un petit lieu dit avec que des personnes âgées qui sont nées ici. Donc les 1 comme les autres été persuadés que ce bout de terrain était à nous. D’autant plus que la voisine avait mis un petit grillage de son coté pensant que c’était la limite !
Bref nous avons été trop naïfs et ça nous servira de leçon...