Formateur auto entrepreneur
jeanph
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
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bonjour je suis auto entrepreneur formateur je n ai pas encore mon n déclaration ( préfet de région) il me faut etablir une 1ere convention avec une entreprise a ce moment j aurai 3mois pour m enregistrer en fournissant avec d autres documents
ma question est : l entreprise aura elle droit au financement ( si la formation rentre dans le droit au financement ) au bout de 3 mois ? immédiatement apres avoir signée la convention ou pas du tout ?
Ma 2eme question : puis je quand meme pour le moment travailler en sous traitance avec des centres de formations sans ce numéro ?
merci de vos réponses
ma question est : l entreprise aura elle droit au financement ( si la formation rentre dans le droit au financement ) au bout de 3 mois ? immédiatement apres avoir signée la convention ou pas du tout ?
Ma 2eme question : puis je quand meme pour le moment travailler en sous traitance avec des centres de formations sans ce numéro ?
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1 réponse
Bonjour,
En théorie, la première formation peut effectivement rentrer dans un financement de la formation professionnelle. Si l'entreprise acheteuse gère elle même son plan de formation, cela passera facilement. Mais pour les entreprises qui passent par les OPCA cela sera beaucoup plus difficile. Ils demandent maintenant quasi toujours une inscription DataDock qui n'est pas possible sans le numéro de déclaration. Donc avec les OPCA il ne faut pas trop y compter.
Aujourd'hui, quasiment toutes les régions de France exigent d'avoir le numéro pour agir en sous-traitant. C'est par exemple le cas en Ile de France.
En théorie, la première formation peut effectivement rentrer dans un financement de la formation professionnelle. Si l'entreprise acheteuse gère elle même son plan de formation, cela passera facilement. Mais pour les entreprises qui passent par les OPCA cela sera beaucoup plus difficile. Ils demandent maintenant quasi toujours une inscription DataDock qui n'est pas possible sans le numéro de déclaration. Donc avec les OPCA il ne faut pas trop y compter.
Aujourd'hui, quasiment toutes les régions de France exigent d'avoir le numéro pour agir en sous-traitant. C'est par exemple le cas en Ile de France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...