Mur
Liseron
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons un voisin qui a fait construire une maison sur deux étages sans permis, seulement son mur est en limite de notre terrain et comme la maison est mal faite elle tremble dès que l’on fait un trou ou que l’on bricole au jardin. De plus ils ont des fenêtres qui donnent sur notre jardin et ils les ouvrent et ne supportent pas quand les enfants jouent , bref oui leur avons demandé de mettre un film et de sceller leur fenêtre mais ils ne veulent rien savoir. Peut on monter un mur contre le leur et comme ça on pourra jouer sans se faire insulter. Quelle démarche doit on faire en mairie. Merci cdt
Nous avons un voisin qui a fait construire une maison sur deux étages sans permis, seulement son mur est en limite de notre terrain et comme la maison est mal faite elle tremble dès que l’on fait un trou ou que l’on bricole au jardin. De plus ils ont des fenêtres qui donnent sur notre jardin et ils les ouvrent et ne supportent pas quand les enfants jouent , bref oui leur avons demandé de mettre un film et de sceller leur fenêtre mais ils ne veulent rien savoir. Peut on monter un mur contre le leur et comme ça on pourra jouer sans se faire insulter. Quelle démarche doit on faire en mairie. Merci cdt
2 réponses
Bonjour,
Ben si c'est vrai il est en totale infraction et il faut faire constater les travaux par la mairie
un voisin [...] a fait construire une maison sur deux étages sans permis
Ben si c'est vrai il est en totale infraction et il faut faire constater les travaux par la mairie
Liseron
Bonjour c est vrai et la mairie le sait et même l urbanisme qui est venu mesurer toutes les maisons pour mettre leur plan à jour. Et elle apparaît comme étant un abri de jardin de 20mcarres alors qu en fait c est une construction de 2 étages qui fait 10 mètres sur 10 mètres au sol. Ils ne font rien et connaissent ce Mr. Nous on voudrait que ses fenêtres ne s’ouvrent pas . Merci
Ces travaux ce sont terminés quand ?
Par ailleurs,
1- Conformément au 1° de l’article 16 du code de procédure pénale, le maire et les adjoints sont officiers de police judiciaire. A ce titre ils peuvent recevoir des plaintes et dénonciations et procéder à des enquêtes préliminaires, requérir directement le concours de la force publique.
2- Ils doivent transmettre et informer sans délai le procureur de la république des crimes, délits et contraventions dont ils ont connaissance et des procès-verbaux établis en cas de constatation d’infraction.
Source: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/votre-role-pouvoirs-police-police-judiciaire
De ton côté il est possible de saisir la justice pour des travaux réalisés illégalement
Par ailleurs,
1- Conformément au 1° de l’article 16 du code de procédure pénale, le maire et les adjoints sont officiers de police judiciaire. A ce titre ils peuvent recevoir des plaintes et dénonciations et procéder à des enquêtes préliminaires, requérir directement le concours de la force publique.
2- Ils doivent transmettre et informer sans délai le procureur de la république des crimes, délits et contraventions dont ils ont connaissance et des procès-verbaux établis en cas de constatation d’infraction.
Source: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/votre-role-pouvoirs-police-police-judiciaire
De ton côté il est possible de saisir la justice pour des travaux réalisés illégalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...