Surendettement et trop perçu Pôle emploi
Sperenza82
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BANKJOB Messages postés 1338 Statut Membre -
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Bonjour à tous.
Je vais essayer d'être précis dans mes explications.
J'ai un dossier de surendettement qui est gelé depuis mai 2016 pour une période de 2 ans. Le gèle de mon dossier arrive à son terme, mais entre-temps j'ai reçu un avis de trop-perçu de Pôle emploi d'un montant de 17000 €. Je dois prochainement reconstituer un nouveau dossier de surendettement. Ma question est la suivante, pensez-vous que la Banque de France acceptera mon dossier puisqu'il y aura une nouvelle dette de Pôle emploi qu'il n'y avait pas dans mon précédent dossier ?
Merci d'avance de vos réponses, depuis que cette nouvelle dette mais tombé dessus c'est une angoisse au quotidien et le fait de reconstituer un nouveau dossier vu que j'arrive à la fin du gele de 2016 me stresse quotidiennement , merci par avance.
Sperenza82
Je vais essayer d'être précis dans mes explications.
J'ai un dossier de surendettement qui est gelé depuis mai 2016 pour une période de 2 ans. Le gèle de mon dossier arrive à son terme, mais entre-temps j'ai reçu un avis de trop-perçu de Pôle emploi d'un montant de 17000 €. Je dois prochainement reconstituer un nouveau dossier de surendettement. Ma question est la suivante, pensez-vous que la Banque de France acceptera mon dossier puisqu'il y aura une nouvelle dette de Pôle emploi qu'il n'y avait pas dans mon précédent dossier ?
Merci d'avance de vos réponses, depuis que cette nouvelle dette mais tombé dessus c'est une angoisse au quotidien et le fait de reconstituer un nouveau dossier vu que j'arrive à la fin du gele de 2016 me stresse quotidiennement , merci par avance.
Sperenza82
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3 réponses
Bonjour,
J'ai reçu le trop-perçu sur toute l'année 2016 et il est dû à une erreur de ma part , car j'ai repris une activité à ce moment-là , mais j'étais dans une situation précaire autant locative que financiers et la tentation etait trop forte même si à l'heure d'aujourd'hui je le regrette fortement.
J'imagine que votre jugement sera forcément négative , mais qui n'a pas commis au moins une erreur dans sa vie.
Merci par avance de votre réponse.
J'ai reçu le trop-perçu sur toute l'année 2016 et il est dû à une erreur de ma part , car j'ai repris une activité à ce moment-là , mais j'étais dans une situation précaire autant locative que financiers et la tentation etait trop forte même si à l'heure d'aujourd'hui je le regrette fortement.
J'imagine que votre jugement sera forcément négative , mais qui n'a pas commis au moins une erreur dans sa vie.
Merci par avance de votre réponse.
je ne suis pas la pour juger, mais vous vous etes mis dans une situation ou vous avez frauder !!! car je suppose que vous n avez pas déclarer le chomage + Revenus d activité en faisant votre dossier....... Le tribunal ne vas pas etre tendre, car vous avez aggravé votre situation en toute connaissance de cause...
Vu que vous êtes consciente de votre fraude, je ne vais pas comme d'habitude être méchant !!
Selon moi le mieux est de faire amende honorable et de présenter le dossier. Au pire cela passera devant le juge qui prendra sa décision !! Malheureusement vous concernant il n'y a pas de règle précise en la matière c'est au bon vouloir du juge qui va statuer sur votre dossier.
Personne sur ce forum pourra vous donner une décision définitive. Par contre, préparez bien votre dossier avec des justificatifs qui prouvent que vous ne vous êtes pas enrichie !
Et si cela marche, tant mieux pour vous mais n'oubliez pas que c'est la communauté (donc nous) qui payons votre dette !!!
Selon moi le mieux est de faire amende honorable et de présenter le dossier. Au pire cela passera devant le juge qui prendra sa décision !! Malheureusement vous concernant il n'y a pas de règle précise en la matière c'est au bon vouloir du juge qui va statuer sur votre dossier.
Personne sur ce forum pourra vous donner une décision définitive. Par contre, préparez bien votre dossier avec des justificatifs qui prouvent que vous ne vous êtes pas enrichie !
Et si cela marche, tant mieux pour vous mais n'oubliez pas que c'est la communauté (donc nous) qui payons votre dette !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...