Séparation, donation de mon indivision
Manuelle
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ouioui75 Messages postés 12 Statut Membre -
ouioui75 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Avec mon conjoint nous souhaitons nous séparer.
Nous avons une maison en commun avec un prêt 50/50.
Je souhaite quitter e logement sans rien lui demander, est ce possible ?
Doit on rédiger un nouvel acte, est ce payant ?
Cordialement
Avec mon conjoint nous souhaitons nous séparer.
Nous avons une maison en commun avec un prêt 50/50.
Je souhaite quitter e logement sans rien lui demander, est ce possible ?
Doit on rédiger un nouvel acte, est ce payant ?
Cordialement
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6 réponses
Bonjour
Alors ce n'est pas votre conjoint mais votre concubin. La différence est importante car les règles civiles et fiscales ne sont pas les mêmes.
Si j'ai bien compris,vous souhaitez lui abandonner votre part sans contrepartie.
Pour cela il faudra un acte notarié et vis-à-vis du fisc il s'agira d'une donation qui sera taxée à 60%!
Alors ce n'est pas votre conjoint mais votre concubin. La différence est importante car les règles civiles et fiscales ne sont pas les mêmes.
Si j'ai bien compris,vous souhaitez lui abandonner votre part sans contrepartie.
Pour cela il faudra un acte notarié et vis-à-vis du fisc il s'agira d'une donation qui sera taxée à 60%!
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Bonjour
On ne change pas un nom sur un acte de propriété! (ce n'est pas une "bafouille"").
On établit un nouvel acte au nom du nouveau propriétaire. C'est donc votre concubin qui paiera tous les frais.
Je pense que vous devriez dès à présent rencontrer un notaire avec votre concubin pour qu'il vous chiffre exactement le coût total de l'opération car je crains qu'il "tombe de haut". Il vaudrait mieux qu'il soit informé de ce qui l'attend avant de vous lancer dans l'opération.
On ne change pas un nom sur un acte de propriété! (ce n'est pas une "bafouille"").
On établit un nouvel acte au nom du nouveau propriétaire. C'est donc votre concubin qui paiera tous les frais.
Je pense que vous devriez dès à présent rencontrer un notaire avec votre concubin pour qu'il vous chiffre exactement le coût total de l'opération car je crains qu'il "tombe de haut". Il vaudrait mieux qu'il soit informé de ce qui l'attend avant de vous lancer dans l'opération.
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