Séparation, donation de mon indivision

Manuelle - 17 avril 2018 à 14:43 - Dernière réponse : ouioui75 10 Messages postés dimanche 6 mai 2018Date d'inscription 6 mai 2018 Dernière intervention
- 6 mai 2018 à 15:39
Bonjour,

Avec mon conjoint nous souhaitons nous séparer.
Nous avons une maison en commun avec un prêt 50/50.
Je souhaite quitter e logement sans rien lui demander, est ce possible ?
Doit on rédiger un nouvel acte, est ce payant ?

Cordialement
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12 réponses

Ulpien1 710 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 15:55
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Merci
Bonjour
Mon conjoint: vous êtes mariés?
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Ulpien1 710 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 17:42
0
Merci
Bonjour
Alors ce n'est pas votre conjoint mais votre concubin. La différence est importante car les règles civiles et fiscales ne sont pas les mêmes.
Si j'ai bien compris,vous souhaitez lui abandonner votre part sans contrepartie.
Pour cela il faudra un acte notarié et vis-à-vis du fisc il s'agira d'une donation qui sera taxée à 60%!
Merci pour votre réponse.
Si j'ai bien compris il faut que je paye 60% (de quoi) à mon concubin?
Merci pour vos éclaircissements
Non payer au notaire plutôt ?
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Ulpien1 710 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 18 avril 2018 à 14:34
0
Merci
Bonjour
Non ce n'est pas vous qui auriez à payer 60% de droit fiscal sur la valeur de votre part, mais votre concubin qui serait le donataire.
À d'accord et ça c'est un épisode obligatoire?
Et est ce que changer le nom sur l'acte de notoriété est payant? Ça s'élève à combien à peu près?
Merci
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Ulpien1 710 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 18 avril 2018 à 18:20
0
Merci
Bonjour
Il n'y aura aucun acte de notoriété puisque vous n'êtes ni héritier ni légataire l'un de l'autre.Les concubins ne sont que des étrangers l'un par rapport à l'autre.
D'accord donc je n'aurai rien à donner à un notaire pour changer le nom sur l'acte de propriété ?
Désolé avec toutes ces questions....
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Ulpien1 710 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 18 avril 2018 à 18:42
0
Merci
Bonjour
On ne change pas un nom sur un acte de propriété! (ce n'est pas une "bafouille"").
On établit un nouvel acte au nom du nouveau propriétaire. C'est donc votre concubin qui paiera tous les frais.
Je pense que vous devriez dès à présent rencontrer un notaire avec votre concubin pour qu'il vous chiffre exactement le coût total de l'opération car je crains qu'il "tombe de haut". Il vaudrait mieux qu'il soit informé de ce qui l'attend avant de vous lancer dans l'opération.
D'accord merci pour tous ces éclaircissements.
Maintenant ya plus qu'à....

Merci
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ouioui75 10 Messages postés dimanche 6 mai 2018Date d'inscription 6 mai 2018 Dernière intervention - 6 mai 2018 à 15:39
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Merci
je suis propriétaire d un appartement a 80% et je ne veux pas vendre par contre mon ex femme avec qui je n était pas marié posséde 20% et elle veux vendre.
Peut t'elle m'obliger a vendre?
Si oui quelle procédure?
Et qui paie les frais de procédure?
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