Séparation, donation de mon indivision
Manuelle
-
ouioui75 Messages postés 12 Statut Membre -
ouioui75 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Avec mon conjoint nous souhaitons nous séparer.
Nous avons une maison en commun avec un prêt 50/50.
Je souhaite quitter e logement sans rien lui demander, est ce possible ?
Doit on rédiger un nouvel acte, est ce payant ?
Cordialement
Avec mon conjoint nous souhaitons nous séparer.
Nous avons une maison en commun avec un prêt 50/50.
Je souhaite quitter e logement sans rien lui demander, est ce possible ?
Doit on rédiger un nouvel acte, est ce payant ?
Cordialement
A voir également:
- Séparation, donation de mon indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Liquidation indivision - Guide
6 réponses
Bonjour
Alors ce n'est pas votre conjoint mais votre concubin. La différence est importante car les règles civiles et fiscales ne sont pas les mêmes.
Si j'ai bien compris,vous souhaitez lui abandonner votre part sans contrepartie.
Pour cela il faudra un acte notarié et vis-à-vis du fisc il s'agira d'une donation qui sera taxée à 60%!
Alors ce n'est pas votre conjoint mais votre concubin. La différence est importante car les règles civiles et fiscales ne sont pas les mêmes.
Si j'ai bien compris,vous souhaitez lui abandonner votre part sans contrepartie.
Pour cela il faudra un acte notarié et vis-à-vis du fisc il s'agira d'une donation qui sera taxée à 60%!
Bonjour
Non ce n'est pas vous qui auriez à payer 60% de droit fiscal sur la valeur de votre part, mais votre concubin qui serait le donataire.
Non ce n'est pas vous qui auriez à payer 60% de droit fiscal sur la valeur de votre part, mais votre concubin qui serait le donataire.
Bonjour
Il n'y aura aucun acte de notoriété puisque vous n'êtes ni héritier ni légataire l'un de l'autre.Les concubins ne sont que des étrangers l'un par rapport à l'autre.
Il n'y aura aucun acte de notoriété puisque vous n'êtes ni héritier ni légataire l'un de l'autre.Les concubins ne sont que des étrangers l'un par rapport à l'autre.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
On ne change pas un nom sur un acte de propriété! (ce n'est pas une "bafouille"").
On établit un nouvel acte au nom du nouveau propriétaire. C'est donc votre concubin qui paiera tous les frais.
Je pense que vous devriez dès à présent rencontrer un notaire avec votre concubin pour qu'il vous chiffre exactement le coût total de l'opération car je crains qu'il "tombe de haut". Il vaudrait mieux qu'il soit informé de ce qui l'attend avant de vous lancer dans l'opération.
On ne change pas un nom sur un acte de propriété! (ce n'est pas une "bafouille"").
On établit un nouvel acte au nom du nouveau propriétaire. C'est donc votre concubin qui paiera tous les frais.
Je pense que vous devriez dès à présent rencontrer un notaire avec votre concubin pour qu'il vous chiffre exactement le coût total de l'opération car je crains qu'il "tombe de haut". Il vaudrait mieux qu'il soit informé de ce qui l'attend avant de vous lancer dans l'opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...