Séparation, donation de mon indivision

Question

Bonjour, 

Avec mon conjoint nous souhaitons nous séparer.
Nous avons une maison en commun avec un prêt 50/50.
Je souhaite quitter e logement sans rien lui demander, est ce possible ?
Doit on rédiger un nouvel acte, est ce payant ?

Cordialement

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Mon conjoint: vous êtes mariés?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Alors ce n'est pas votre conjoint mais votre concubin. La différence est importante car les règles civiles et fiscales ne sont pas les mêmes.
Si j'ai bien compris,vous souhaitez  lui abandonner votre part sans contrepartie.
Pour cela il faudra un acte notarié et vis-à-vis du fisc il s'agira d'une donation qui sera taxée à 60%!

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Non ce n'est pas vous qui auriez à payer 60% de droit fiscal sur la valeur de votre part, mais votre concubin qui serait le donataire.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Il n'y aura aucun acte de notoriété puisque vous n'êtes ni héritier ni légataire l'un de l'autre.Les concubins ne sont que des étrangers l'un par rapport à l'autre.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
On ne  change pas un nom sur un acte de propriété! (ce n'est pas une "bafouille"").
On établit un nouvel acte au  nom du nouveau propriétaire. C'est donc votre concubin qui paiera tous les frais.
Je pense que vous devriez dès à présent rencontrer un notaire avec votre concubin pour qu'il vous chiffre exactement le coût total de l'opération car je crains qu'il  "tombe de haut". Il vaudrait mieux qu'il soit informé de ce qui l'attend avant de vous lancer dans l'opération.

ouioui75 · Answer

je suis propriétaire d un appartement a 80% et je ne veux pas vendre par contre mon ex femme avec qui je n était pas marié posséde 20% et elle veux vendre.
Peut t'elle m'obliger a vendre?
Si oui quelle procédure?
Et qui paie les frais de procédure?

Séparation, donation de mon indivision

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