Changement de serrure locataire
VirginieCHABANNE
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon locataire a changé le serrure de l'appartement en urgence il y a plusieurs mois car il a tordu sa clé (en tombant de scooter) et son double était chez son amie partie à l'étranger ...
Bref, je viens de faire l'état des lieux de sortie, j'ai spécifié ce changement de serrure sur le doc d'EDL. En fait, en prenant un peu de recul, je me rends compte que la serrure et la clé ( modèle plat - reproductible) qu'il a changé n'est pas conforme au système et à la clé d'origine (en étoile / protégée contre la reproduction). Je lui indique donc que pour des raisons de sureté, je vais faire de nouveau appel à un professionnel pour changement du barillet (et retenir les coûts afférents sur sa caution). Il me dit que la clé est en fonctionnement et qu'il est étonné de ma demande et s'y oppose.
je ne suis pas d'accord avec lui et n'est en plus aucune garantie qu'il n'aie pas gardé des copies de la clé de cette nouvelle serrure.
Que puis je argumenter légalement ?
merci d'avance pour voter aide,
Bien a vosu
Mon locataire a changé le serrure de l'appartement en urgence il y a plusieurs mois car il a tordu sa clé (en tombant de scooter) et son double était chez son amie partie à l'étranger ...
Bref, je viens de faire l'état des lieux de sortie, j'ai spécifié ce changement de serrure sur le doc d'EDL. En fait, en prenant un peu de recul, je me rends compte que la serrure et la clé ( modèle plat - reproductible) qu'il a changé n'est pas conforme au système et à la clé d'origine (en étoile / protégée contre la reproduction). Je lui indique donc que pour des raisons de sureté, je vais faire de nouveau appel à un professionnel pour changement du barillet (et retenir les coûts afférents sur sa caution). Il me dit que la clé est en fonctionnement et qu'il est étonné de ma demande et s'y oppose.
je ne suis pas d'accord avec lui et n'est en plus aucune garantie qu'il n'aie pas gardé des copies de la clé de cette nouvelle serrure.
Que puis je argumenter légalement ?
merci d'avance pour voter aide,
Bien a vosu
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4 réponses
Bonsoir,
Est-ce que le type de serrure et de clé était noté dans l'état des lieux d'entrée ? Si oui, vous pouvez exiger le remplacement à l'identique. Si non, non.
Est-ce que le type de serrure et de clé était noté dans l'état des lieux d'entrée ? Si oui, vous pouvez exiger le remplacement à l'identique. Si non, non.
Bonjour,
Vous n'avez pas de recours. Il n'y a pas de normes obligatoires en matière de serrure.
Cdlt
Vous n'avez pas de recours. Il n'y a pas de normes obligatoires en matière de serrure.
Cdlt
Bonsoir,
la clé d'origine (en étoile / protégée contre la reproduction).
Vous avez doté votre porte d'une serrure sécurisée, donc votre locataire doit vous rendre le même système sécurisé, ce qui parait ne pas être le cas. Donc vous avez raison d'exiger le même barillet.
Cdlt.
la clé d'origine (en étoile / protégée contre la reproduction).
Vous avez doté votre porte d'une serrure sécurisée, donc votre locataire doit vous rendre le même système sécurisé, ce qui parait ne pas être le cas. Donc vous avez raison d'exiger le même barillet.
Cdlt.
Bonjour
Vu que le locataire es responsable de la sécurité du logement que la clé c'est retrouvée en mauvais état
J'ai trouvé ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080510
Article 7 (c)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19424
Vu que le locataire es responsable de la sécurité du logement que la clé c'est retrouvée en mauvais état
J'ai trouvé ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080510
Article 7 (c)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19424
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si l'état des lieux d'entrée mentionne une serrure sécurisée, vous pouvez facturer le remplacement.
Si l'état des lieux d'entrée ne le mentionne pas, la serrure actuelle est fonctionnelle, avec le même nombre de clé. Le remplacement est à vos frais.