Changement de serrure locataire

VirginieCHABANNE - 16 avril 2018 à 14:48 - Dernière réponse : Rochat1 10110 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention
- 18 avril 2018 à 09:09
Bonjour,

Mon locataire a changé le serrure de l'appartement en urgence il y a plusieurs mois car il a tordu sa clé (en tombant de scooter) et son double était chez son amie partie à l'étranger ...
Bref, je viens de faire l'état des lieux de sortie, j'ai spécifié ce changement de serrure sur le doc d'EDL. En fait, en prenant un peu de recul, je me rends compte que la serrure et la clé ( modèle plat - reproductible) qu'il a changé n'est pas conforme au système et à la clé d'origine (en étoile / protégée contre la reproduction). Je lui indique donc que pour des raisons de sureté, je vais faire de nouveau appel à un professionnel pour changement du barillet (et retenir les coûts afférents sur sa caution). Il me dit que la clé est en fonctionnement et qu'il est étonné de ma demande et s'y oppose.
je ne suis pas d'accord avec lui et n'est en plus aucune garantie qu'il n'aie pas gardé des copies de la clé de cette nouvelle serrure.
Que puis je argumenter légalement ?

merci d'avance pour voter aide,

Bien a vosu
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14 réponses

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anemonedemer 3322 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 20:50
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Bonsoir,
Est-ce que le type de serrure et de clé était noté dans l'état des lieux d'entrée ? Si oui, vous pouvez exiger le remplacement à l'identique. Si non, non.
Malheureusement non. Mais le changement de serrure a bien été noté dans l état des lieux et le locataire a signé et donc confirmé . Il me reste une clé d'origine qui montre bien que la nouvelle clé n'est pas la même . Mais de la même façon comment prouver que c'est la clé d'origine ...et à la fois, pourquoi irai je l'ennuyer avec ca si la serrure et la clé étaient les mêmes !!
dna.factory 16178 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 17:15
Seul l'état des lieux d'entrée fait foi.
Si l'état des lieux d'entrée mentionne une serrure sécurisée, vous pouvez facturer le remplacement.
Si l'état des lieux d'entrée ne le mentionne pas, la serrure actuelle est fonctionnelle, avec le même nombre de clé. Le remplacement est à vos frais.
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Valenchantée 16579 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 20:22
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Bonjour,

Vous n'avez pas de recours. Il n'y a pas de normes obligatoires en matière de serrure.

Cdlt
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Rochat1 10110 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 20:44
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Bonsoir,

la clé d'origine (en étoile / protégée contre la reproduction).

Vous avez doté votre porte d'une serrure sécurisée, donc votre locataire doit vous rendre le même système sécurisé, ce qui parait ne pas être le cas. Donc vous avez raison d'exiger le même barillet.

Cdlt.
anemonedemer 3322 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 22:26
Bonsoir Rochat,
En fait je ne vois pas pourquoi puisque ce n'est pas indiqué par l'été des lieux d'entrée. il n'y a pas de preuve légale que la serrure d'origine était différente. C'est la parole de l'un contre celle de l'autre.
Rochat1 10110 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention > anemonedemer 3322 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 18 avril 2018 à 08:43
Bonjour anemonedemer,

Effectivement si le bailleur n'a aucune preuve de cette serrure sécurisée, il ne peut la revendiquer légalement. Comme quoi, il faut tout prévoir.....!

Bien cordialement.
djivi38 16396 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention > Rochat1 10110 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 18 avril 2018 à 09:01
bonjour à toutes et à tous,

et c'est aussi pour ça qu'on est là tous ensemble pour arriver (quand le besoin s'en fait sentir) à donner une bonne réponse aux internautes, les uns complétant, les autres corrigeant.
Bonne journée à vous tous !
Rochat1 10110 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention > djivi38 16396 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 18 avril 2018 à 09:09
Bonjour djivi,

Tu as raison, tous ensemble, tous ensemble......!!!

Bonne journée et à bientôt.
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Bonjour
Vu que le locataire es responsable de la sécurité du logement que la clé c'est retrouvée en mauvais état
J'ai trouvé ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080510
Article 7 (c)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19424
Valenchantée 16579 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 20:22
Bonsoir,

Vos liens ne sont pas adaptés. Il n'est aucunement question de dégradation ici.

Cdlt
Val
djivi38 16396 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 17:23
bonsoir Gaston,

je me souviens que cette remarque vous a déjà été faite.... sans changement de votre part, mais SVP, pouvez-vous expliquer comment ça se fait que les liens que vous proposez ne soient pas en bleu ?? C'est fastidieux d'aller les lire...
Merci. Cdt.
dna.factory 16178 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 17:24
Il n'est pas inscrit.
Faut être inscrit pour que les liens soient automatiquement parsés.
djivi38 16396 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention > dna.factory 16178 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 17:25
Merci de vos explications :-))
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