Enfant Adultérin d'un veuf décédé
David-Jonathan
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djivi38 Messages postés 54123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce qu'un enfant adultérin peut-être reconnu sans figurer sur le livret de famille du premier mariage du veuf?
comment connaitre l'existence d'un enfant adultérin?
Va -t-on apprendre l'existence d'un enfant adultérin lors d'une succession?
le défunt peut-il prendre une assurance vie au nom de l'enfant adultérin?
quand l'enfant adultérin touchera-t-il son capital?
Merci de votre aide,
DJ
Est-ce qu'un enfant adultérin peut-être reconnu sans figurer sur le livret de famille du premier mariage du veuf?
comment connaitre l'existence d'un enfant adultérin?
Va -t-on apprendre l'existence d'un enfant adultérin lors d'une succession?
le défunt peut-il prendre une assurance vie au nom de l'enfant adultérin?
quand l'enfant adultérin touchera-t-il son capital?
Merci de votre aide,
DJ
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3 réponses
Bonjour,
La notion d'enfant adultérin n'existe plus. Un enfant né hors mariage a les mêmes droits que les enfants nés du mariage.
Il doit seulement prouver la filiation.
La notion d'enfant adultérin n'existe plus. Un enfant né hors mariage a les mêmes droits que les enfants nés du mariage.
Il doit seulement prouver la filiation.
bonjour,
"le défunt peut-il prendre une assurance vie au nom de l'enfant adultérin? "
le défunt ne peut plus rien prendre...! Mais il ÉTAIT en droit, de son vivant, de nommer les bénéficiaires de son choix pour ses assurances vie (enfant(s) né(s) hors mariage, associations, la SPA du coin, l'Eglise de son village....)
cdt..
"le défunt peut-il prendre une assurance vie au nom de l'enfant adultérin? "
le défunt ne peut plus rien prendre...! Mais il ÉTAIT en droit, de son vivant, de nommer les bénéficiaires de son choix pour ses assurances vie (enfant(s) né(s) hors mariage, associations, la SPA du coin, l'Eglise de son village....)
cdt..
La législation juridique et financière évolue en permanence...