Enfant Adultérin d'un veuf décédé
David-Jonathan
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djivi38 Messages postés 51328 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 avril 2018 à 18:13
djivi38 Messages postés 51328 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 avril 2018 à 18:13
A voir également:
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3 réponses
Utilisateur anonyme
15 avril 2018 à 14:39
15 avril 2018 à 14:39
Bonjour,
La notion d'enfant adultérin n'existe plus. Un enfant né hors mariage a les mêmes droits que les enfants nés du mariage.
Il doit seulement prouver la filiation.
La notion d'enfant adultérin n'existe plus. Un enfant né hors mariage a les mêmes droits que les enfants nés du mariage.
Il doit seulement prouver la filiation.
David-Jonathan
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19 avril 2018
15 avril 2018 à 15:12
15 avril 2018 à 15:12
Bonjour,
comment ce défini : "prouver sa filiation pour un enfant né hors mariage"?
Est ce que l'enfant doit prouver qu'il est reconnu par le père et porter le nom du père ?
Est-ce que l'enfant doit prouver sa filiation par des tests ADN ?
Merci de votre aide
Cordialement
D-J
comment ce défini : "prouver sa filiation pour un enfant né hors mariage"?
Est ce que l'enfant doit prouver qu'il est reconnu par le père et porter le nom du père ?
Est-ce que l'enfant doit prouver sa filiation par des tests ADN ?
Merci de votre aide
Cordialement
D-J
djivi38
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15 avril 2018 à 18:13
15 avril 2018 à 18:13
bonjour,
"le défunt peut-il prendre une assurance vie au nom de l'enfant adultérin? "
le défunt ne peut plus rien prendre...! Mais il ÉTAIT en droit, de son vivant, de nommer les bénéficiaires de son choix pour ses assurances vie (enfant(s) né(s) hors mariage, associations, la SPA du coin, l'Eglise de son village....)
cdt..
"le défunt peut-il prendre une assurance vie au nom de l'enfant adultérin? "
le défunt ne peut plus rien prendre...! Mais il ÉTAIT en droit, de son vivant, de nommer les bénéficiaires de son choix pour ses assurances vie (enfant(s) né(s) hors mariage, associations, la SPA du coin, l'Eglise de son village....)
cdt..
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