Charges pour travaux financées par une provision
Résolu
Caroline
-
Caroline -
Caroline -
Bonjour,
Je vais cette année déclarer des revenus fonciers pour la première fois.
Je vais opter pour les frais réels car en 2017 nous avons eu droit au ravalement de façade.
Mais ce ravalement a été financé en partie par une provision spéciale qui avait été constituée plusieurs années auparavant...
Du coup, j'ai grosso modo un appel de fond de 3000€ pour les travaux, puis en dessous -2000€ correspondant à la provision, et donc au final une dépense réelle pour moi de 1000€.
La question est : dans ma déclaration de revenus fonciers, dois-je déclarer dans mes charges de copro 3000€ ou 1000€?
Pour info, j'ai posé la même question sur impots.gouv, et voici leur réponse :
Bonjour,
Les provisions spéciales destinées à faire face à des travaux non encore décidés par l'assemblée générale ne sont pas déductibles l'année de leur versement au syndic.
Les dépenses ayant donné lieu à ces provisions spécifiques continuent à être déduites dans les conditions de droit commun, c’est- à-dire à la date de leur paiement, par l'intermédiaire du syndic, aux fournisseurs ou aux entreprises si elles présentent le caractère de charges déductibles.
Cordialement.
Ce qui franchement ne m'aide pas beaucoup...
D'avance merci pour votre aide !
Caroline
Je vais cette année déclarer des revenus fonciers pour la première fois.
Je vais opter pour les frais réels car en 2017 nous avons eu droit au ravalement de façade.
Mais ce ravalement a été financé en partie par une provision spéciale qui avait été constituée plusieurs années auparavant...
Du coup, j'ai grosso modo un appel de fond de 3000€ pour les travaux, puis en dessous -2000€ correspondant à la provision, et donc au final une dépense réelle pour moi de 1000€.
La question est : dans ma déclaration de revenus fonciers, dois-je déclarer dans mes charges de copro 3000€ ou 1000€?
Pour info, j'ai posé la même question sur impots.gouv, et voici leur réponse :
Bonjour,
Les provisions spéciales destinées à faire face à des travaux non encore décidés par l'assemblée générale ne sont pas déductibles l'année de leur versement au syndic.
Les dépenses ayant donné lieu à ces provisions spécifiques continuent à être déduites dans les conditions de droit commun, c’est- à-dire à la date de leur paiement, par l'intermédiaire du syndic, aux fournisseurs ou aux entreprises si elles présentent le caractère de charges déductibles.
Cordialement.
Ce qui franchement ne m'aide pas beaucoup...
D'avance merci pour votre aide !
Caroline
A voir également:
- Charges pour travaux financées par une provision
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Provision sur frais ✓ - Forum Immobilier
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
3 réponses
bonjour,
ça veut dire que les provisions versées pour gros travaux ne sont pas immédiatement déductibles :
elles le seront quand le syndic commencera à payer les professionnels à partir du moment où les dits-travaux commenceront.
Autrement dit, tant que les provisions versées par les copropriétaires au syndic ne sont pas reversées par le syndic aux pros, aucune déduction n'est possible par les copropriétaires.
relisez la phrase des impôts... je suis sûre que vous allez la comprendre :-)
cdt.
ça veut dire que les provisions versées pour gros travaux ne sont pas immédiatement déductibles :
elles le seront quand le syndic commencera à payer les professionnels à partir du moment où les dits-travaux commenceront.
Autrement dit, tant que les provisions versées par les copropriétaires au syndic ne sont pas reversées par le syndic aux pros, aucune déduction n'est possible par les copropriétaires.
relisez la phrase des impôts... je suis sûre que vous allez la comprendre :-)
cdt.
Bonjour
Il est dit :
Le syndic a payé l'entreprise quand ?
Il est dit :
Les dépenses ayant donné lieu à ces provisions spécifiques continuent à être déduites ... à la date de leur paiement, par l'intermédiaire du syndic, aux fournisseurs ou aux entreprises si elles présentent le caractère de charges déductibles.
Le syndic a payé l'entreprise quand ?
En effet, je comprends mieux !
Merci pour vos réponses.
Comment suis-je sensée savoir si le syndic a payé les entreprises et quand? en lui posant la question peut-être, tout simplement vous allez me dire ! :p
En tout cas les travaux sont finis depuis fin d'année dernière, donc je suppose que les factures sont payées...
Et donc dans ce cas je peux déclarer les 3000€?
Merci pour vos réponses.
Comment suis-je sensée savoir si le syndic a payé les entreprises et quand? en lui posant la question peut-être, tout simplement vous allez me dire ! :p
En tout cas les travaux sont finis depuis fin d'année dernière, donc je suppose que les factures sont payées...
Et donc dans ce cas je peux déclarer les 3000€?
La législation juridique et financière évolue en permanence...