Prelevement

joteso Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 - 15 avril 2018 à 11:05
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 avril 2018 à 12:03
Bonjour,
j'ai une question au sujet du prélèvement à la source et des revenus fonciers.
Actuellement mes impôts sur le revenus étaient calculés sur la base de mes revenus du salaire de mon epouse de mon revenu de retraite et de mes revenus fonciers avec deduction de mon investissement en scellier (qui est mis a la location et qui constitue mon seul revenu foncier)
Apres simulation je vais devoir payer un impôts de 1890€ avec une imposition a 5,2% qui sera prelevé à la fois sur ma retraite et sur le salaire de mon epouse au 1er janvier 2019
jusque la j'ai tout compris.....
Or après simulation de ma déclaration on me dit que je vais devoir payer un "accompte" mensuel de 91€ par mois prelevé sur mon compte en banque qui representera mon impôt sur les revenus fonciers
La où je ne comprends pas c'est, si ces 91€ par mois seront independant de ma retenue sur salaire ou si les 5,2% sont déjà calculés avec les 91€ par mois
C'est a dire, si je n'avais pas de revenus fonciers et que si je n'avais pas cet accompte de 91€ par mois, mon prelevement sur salaire serait alors plus elevé , je serais peut etre imposé a 7% voire plus.....
a ce moment la pourquoi parlerait-on d'accompte ?
Si mes 5,2% ne representent que mon prelevement d'impot sur mes salaires, alors les 91€ par mois ne seraient pas un accompte mais une realité sur mes revenus fonciers
qui dit "accompte" dit regularisation par la suite
merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 15 avril 2018 à 12:08
Bonjour

Explication par l'exemple.

1 personne declare 30 000 de salaires et 5000 de revenus fonciers net au reel.
Le montant brut déclaré s'élève à 35000 ( le net a 32000 soit 27 000 pour les salaires apres deduction de 10 % des frais professionnels + 5000 de revenus fonciers).
L'impot sur le revenu est de 3893 € auquel s'ajoutent les prelevements sociaux pour 860 €.

La simulation precise un taux de 11.1 % et un acompte pour revenu foncier de 118 €

Calcul du taux :
Numerateur : impot x revenu net entrant dans le champ du prelevement à la source (A) / revenu net du foyer (B)

Soit dans l'exemple 3893 x 32000/32000 = 3893
Si la personne avait des rcm, A ne serait pas egal à B.

Denominateur : revenu brut soit ici 35000

Taux à appliquer à tout revenu entrant dans le champ : 3893 / 35000 = 11.12 % arrondi à 11.1%

Revenu foncier avec acompte :
(5000 ×11.1%) + 860 de prelevements sociaux = 1415
Soit par mois 117.91 arrondi à 118.

L'employeur aura prélevé 3000 × 11%
Le contribuable 118 x 12
Soit un total de 4716 pour un impot de 4753
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