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verywell
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13 avril 2018 à 12:31
13 avril 2018 à 12:31
Bjr Marie
Soi rendre la caravane au vendeur ou payer les mensualités afin de dégager le gage.
Cdt
Soi rendre la caravane au vendeur ou payer les mensualités afin de dégager le gage.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2018 à 13:58
13 avril 2018 à 19:18
Que doit je faire?
S''assuré que votre vendeur sois bien le titulaire de la carte grise de la caravane et que il ne s'agis pas d'un vol & recel prendre conseils auprès de la police & gendarmerie. Si le vendeur es bien la personne mentionnée sur la Carte grise faire un courrier recommandé Accusé de Réception a l'adresse mentionnée sur celle ci a fin de trouvé une solution concrète : Sois le titulaire honore le dû restant pour la caravane a fin de levé le gage et de vous remettre un certificat a jour sois vous remboursé la somme correspondante a l'achat de celle ci et que sans réponse de sa part vous risquez de déposez plainte & saisir le tribunal pour faire annulé la vente .Cependant vous pouvez prendre conseils auprès de votre assistance juridique
Saisie du tribunal :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N269