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hoquei44
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12 avril 2018 à 20:48
12 avril 2018 à 20:48
Bonjour,
Je ne suis pas sûr d'avoir compris l'emplacement sur lequel vous étiez garé.
En tout cas, le fait qu'il n'y ait pas d'emplacement spécifique n'autorise en rien le stationnement en dehors du cadre règlementaire. En l'absence de place adaptée, il fallait prendre une place lambda.
La carte de stationnement exonère seulement du paiement des horodateurs, elle ne donne pas le droit de se garer où l'on veut et n'est en aucun cas un passe-droit pour ne pas d'affranchir des amendes.
Quand je ne trouve pas de place spécifique, je suis prêt à me garer 500m plus loin. Les fauteuils roulants, surtout vu les petits modèles électrique d'aujourd'hui (facilement transportable même en citadine et assez puissant pour les reliefs montagneux), sont là pour vous permettre de faire les derniers mètres si vous n'êtes pas en mesure de les faire à pied.
CB
Je ne suis pas sûr d'avoir compris l'emplacement sur lequel vous étiez garé.
En tout cas, le fait qu'il n'y ait pas d'emplacement spécifique n'autorise en rien le stationnement en dehors du cadre règlementaire. En l'absence de place adaptée, il fallait prendre une place lambda.
La carte de stationnement exonère seulement du paiement des horodateurs, elle ne donne pas le droit de se garer où l'on veut et n'est en aucun cas un passe-droit pour ne pas d'affranchir des amendes.
Quand je ne trouve pas de place spécifique, je suis prêt à me garer 500m plus loin. Les fauteuils roulants, surtout vu les petits modèles électrique d'aujourd'hui (facilement transportable même en citadine et assez puissant pour les reliefs montagneux), sont là pour vous permettre de faire les derniers mètres si vous n'êtes pas en mesure de les faire à pied.
CB
Utilisateur anonyme
Modifié le 12 avril 2018 à 21:25
Modifié le 12 avril 2018 à 21:25
Bonjour,
La police aurait sans doute toléré un stationnement de 5mn, le temps de vous déposer au domicile et de reprendre le véhicule pour le garer plus loin. C'est ce que votre petite fille aurait dû faire, il était facile d'éviter 1 amende. Par contre il semble effectivement abusif et interdit de multiplier les amendes pour la même infraction.
https://demarchesadministratives.fr/actualites/le-stationnement-interdit-ne-peut-etre-verbalise-quune-seule-fois
À moins que votre petite fille ait récidivé 2 fois les jours suivants, en bougeant son véhicule et en revenant se garer chaque fois sur des emplacements interdits.
Et dans tous les cas, votre carte de handicap ne sert à rien dans cette affaire.
La police aurait sans doute toléré un stationnement de 5mn, le temps de vous déposer au domicile et de reprendre le véhicule pour le garer plus loin. C'est ce que votre petite fille aurait dû faire, il était facile d'éviter 1 amende. Par contre il semble effectivement abusif et interdit de multiplier les amendes pour la même infraction.
https://demarchesadministratives.fr/actualites/le-stationnement-interdit-ne-peut-etre-verbalise-quune-seule-fois
À moins que votre petite fille ait récidivé 2 fois les jours suivants, en bougeant son véhicule et en revenant se garer chaque fois sur des emplacements interdits.
Et dans tous les cas, votre carte de handicap ne sert à rien dans cette affaire.
gt.55
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12 avril 2018 à 22:37
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Bonsoir,
La réglementation concernant les places réservées aux PMR :
https://informations.handicap.fr/a-nombre-places-pmr-1553.php
Vous ne pouvez pas contester les infractions relevées, car elles sont pleinement constituées...
Par contre, si la commune ne respecte pas ses obligations (en termes de quantités de places obligatoires notamment), vous pouvez sans doute intenter une action en justice à l'encontre du Maire de la Commune pour le contraindre à se mettre en conformité, et demander le remboursement des amendes au titre des dommages et intérêts.
Pour cela, je vous invite à prendre contact avec des associations de consommateurs ou de handicap qui vous seront sans doute indispensables pour les démarches à entreprendre. Ou consultez un avocat...
Cdt.
La réglementation concernant les places réservées aux PMR :
https://informations.handicap.fr/a-nombre-places-pmr-1553.php
Vous ne pouvez pas contester les infractions relevées, car elles sont pleinement constituées...
Par contre, si la commune ne respecte pas ses obligations (en termes de quantités de places obligatoires notamment), vous pouvez sans doute intenter une action en justice à l'encontre du Maire de la Commune pour le contraindre à se mettre en conformité, et demander le remboursement des amendes au titre des dommages et intérêts.
Pour cela, je vous invite à prendre contact avec des associations de consommateurs ou de handicap qui vous seront sans doute indispensables pour les démarches à entreprendre. Ou consultez un avocat...
Cdt.
Bonsoir,et merci à tout le monde, chaque commentaire apporte quelque chose. La situation géographique est un peu particulière. le parking privé réservé aux résidents mais non nominatif est au moment des vacances de ski envahi par les vacanciers qui se garent n'importe comment. De ce fait, les résidents à l’année sont contraints de se garer où ils peuvent handicapes ou pas . la neige abondante cette année n'a pas permis un stationnement très organisé . Ma petite fille se garait de façon à ne pas gêner la circulation, et au plus prés de façon à ce que je puisse me rendre dans l'immeuble facilement.L’Accès en fauteuil roulant avec plus d'un mètre de neige par endroit était impossible. A pied (ce que j'ai fait avec l'aide de ma canne) très périlleux pour moi sur une allée très enneigée et verglacée.Vu le nombre de vacanciers et de personnes handicapées présentes à cette période ,le manque de place réservée sur ce site même, est flagrant, mais je soupçonne le maire d'avoir saisi l'occasion pour remplir ses caisses..bien cordialement soubirou..
dna.factory
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Modifié le 13 avril 2018 à 08:47
Modifié le 13 avril 2018 à 08:47
le parking privé réservé aux résidents mais non nominatif est au moment des vacances de ski envahi par les vacanciers qui se garent n'importe comment.
C'est donc aux résidents (et par extension à votre petite-fille) de faire le nécessaire pour ne pas avoir besoin de se garer 'n'importe ou'.
Sécurisation des entrées, stop parking, demande d'intervention systématique des forces de l'ordre pour 'violation de domicile', etc...
Mais évidemment, ils ne le feront pas, trop compliqué, trop fatiguant, faut payer des travaux.
Vu le nombre de vacanciers et de personnes handicapées présentes à cette période
La loi est est de 2% dans le public. Point.
Si la mairie respecte ce pourcentage, aucun recours légal n'est possible, même si le nombre de personnes handicapés est supérieur à ce pourcentage.
Après, y'a aussi le bon sens. Je n'ai pas d'enfants, je prends systématiquement mes vacances en Juin ou en septembre. Je vais à Eurodisney le mardi ou le jeudi.
Chez moi c'est marché mercredi et samedi matin, les gens se garent partout et n'importe comment.
Quand mes parents viennent me voir (400 km), je leur dis pas ces matins là.
Si vous (ou votre fille) savez que les périodes de vacances scolaires, il est compliqué de se garer, alors allez y à un autre moment..
Pas de 'Oui mais'. Je ne pense pas que vous y alliez pour faire du ski ou pour profiter de la neige et du verglas ? Pourquoi ne pas y aller à une autre période plus clémente à bien des égards.
C'est donc aux résidents (et par extension à votre petite-fille) de faire le nécessaire pour ne pas avoir besoin de se garer 'n'importe ou'.
Sécurisation des entrées, stop parking, demande d'intervention systématique des forces de l'ordre pour 'violation de domicile', etc...
Mais évidemment, ils ne le feront pas, trop compliqué, trop fatiguant, faut payer des travaux.
Vu le nombre de vacanciers et de personnes handicapées présentes à cette période
La loi est est de 2% dans le public. Point.
Si la mairie respecte ce pourcentage, aucun recours légal n'est possible, même si le nombre de personnes handicapés est supérieur à ce pourcentage.
Après, y'a aussi le bon sens. Je n'ai pas d'enfants, je prends systématiquement mes vacances en Juin ou en septembre. Je vais à Eurodisney le mardi ou le jeudi.
Chez moi c'est marché mercredi et samedi matin, les gens se garent partout et n'importe comment.
Quand mes parents viennent me voir (400 km), je leur dis pas ces matins là.
Si vous (ou votre fille) savez que les périodes de vacances scolaires, il est compliqué de se garer, alors allez y à un autre moment..
Pas de 'Oui mais'. Je ne pense pas que vous y alliez pour faire du ski ou pour profiter de la neige et du verglas ? Pourquoi ne pas y aller à une autre période plus clémente à bien des égards.
soubirou
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dna.factory
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13 avril 2018 à 22:43
13 avril 2018 à 22:43
Bonsoir merci pour votre réponse, néanmoins sur le plan privé même si cela n'a rien à voir avec cette affaire, je dois qd même vous préciser que je ne vais pas à la montagne pour skier ou passer des vacances, mais simplement pour soutenir et voir ma petite fille qui demeure à l’année sur place. J'y vais qd mon etat de santé me le permet..Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2018 à 21:09
heu.. "le parking est dans la neige. immeuble isolé"
vous avez déjà essayé de vous mettre dans un fauteuil roulant et de rouler dans la neige ??
et un fauteuil électrique, tout le monde ne peut pas se e payer
Modifié le 12 avril 2018 à 21:15
Quant au prix, c'est l'équivalent d'un vélo électrique... au rythme de 3 amendes, c'est vite rentabilisé (et sinon, il y a la location...).
Après, c'est sûr que si on prend le modèle tout-terrain avec les six grosses roues pivotantes, niveau budget, c'est encore plus couteux qu'une voiture moyenne.
CB
12 avril 2018 à 21:16