Régularisation des provisions de charges

Twinnao - 12 avril 2018 à 20:32 - Dernière réponse : Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention
- 13 avril 2018 à 11:22
Bonjour,

Nous rencontrons actuellement des soucis avec notre agence quand aux régularisations des charges pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

Nous avons signé un bail le 19 mai 2017.

Le 15 févier 2018 nous avons reçu une facture nous indiquant que nous devions 320 euros à l'agence suite à une régularisation de charges. En y regardant de plus près nous nous sommes rendus compte que toutes les charges étaient au prorata de notre présence dans l'appartement pour la dite période (43 jours de présence) SAUF la ligne "consommation d'eau chaude" qui elle s'étend du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 (soit sur une année complète).

Nous avons contesté cette facture par lettre recommandée mais l'agence refuse d'entendre raison. Elle estime que c'est de notre faute car nous n'étions pas présent lors du relevé du compteur courant le mois de juin 2017; ce qui n'est pas le cas. Le SYNDIC leur fait payer par défaut une consommation de 50 m3 et l'agence se retourne contre nous pour que nous les remboursons.

Voici ce que nous avons découvert au cours de notre enquête:
- l'ancien locataire est parti le 18 janvier 2017 et a déjà provisionné des charges, dont sa consommation d'eau chaude, du 1er juillet 2016 au 18 janvier 2017,
- l'ancien locataire se plaignait, déjà, auprès de notre gardienne de "payer plus qu'il ne consommait",
- du 18 janvier 1017 à notre entrée dans l'appartement il y a eu des travaux dans l'appartement,
- nous nous sommes rendus compte qu'il y a avait en effet de gros soucis quand aux chiffres affichés sur le compteur d'eau chaude: pour le SYNDIC au 1er juillet 2016 le compteur affichait 835 m3 (et par défaut 885 m3 au 30 juin 2017), l'ancien locataire est parti en signant un document où le compteur affichait 812 m3 et actuellement nous sommes à 843 m3.

Nous avons donc fait part du dysfonctionnement de ce compteur d'eau chaude et, d'après le SYNDIC ainsi que l'agence, la société privée qui gérait jusqu'à présent ces relevés de compteur n'était pas fiable (il y a eu de nombreux soucis dans l'immeuble) et c'est donc pour cela qu'il a été décidé d'installer des nouveaux compteurs d'eau relevé à distance (le 24 avril 2018).

L'agence reste bloqué sur ce dysfonctionnement mais pour le moment nous souhaiterions obtenir une nouvelle facture de provisions de charges mise à jour et que la dette que nous ne devons pas (puisque que les provisions de charges déjà effectuée pendant 43 jours comblent, au prorata, l'argent du à l'agence) n'apparaisse plus sur nos quittances de loyers.

Sommes nous dans notre droit?
Quand pensez-vous?
Que pouvons nous faire?

Merci d'avance pour votre aide.
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4 réponses

Valenchantée 17459 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 septembre 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 20:37
0
Merci
Bonjour,

Vous avez parfaitement raison de ne pas payer une charge qui ne vous incombe que partiellement.

J'espère que vous avez laissé des écrits et notamment une lettre recommandée AR pour réclamer une facture sur 43 jours et non sur une année ?

Cdlt
Nous en sommes à deux lettres recommandées avec accusée de réception et j'ai même fait intervenir des juristes affiliés à mon assurance habitation.
Mais rien n'y fait...

Voici une phrase issus du dernier mail échangé avec l'agence "Nous avons expliqué aux locataires qui ont du mal à le comprendre, que le forfait que vous avez facturé à leur propriétaire doit OBLIGATOIREMENT être imputé au locataire en place au moment de la régularisation des charges."
Valenchantée 17459 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 septembre 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 21:28
qui parle à qui ?

En plus, a priori, c'est totalement faux puisqu'un locataire ne paiera jamais que sa propre consommation ... Exemple : consommation d'eau froide dans les communs au cours d'une période où le propriétaire n'a aucun locataire : ben c'est le proprio qui paye et pas le locataire précédent ou suivant !

et, ceci, même si cette consommation d'eau froide apparait, dans les comptes de la copro, sur une période commune. Par exemple : période de consommation d'eau froide du 03/03/2016 au 03/03/207 alors que du 02/03/2016 au 10/08/2017, il n'y a eu aucun locataire ... ben ça n'empêche pas que le locataire présent à partir du 11/08/2017 ne paiera pas la consommation du 03/03/2016 au 10/08/2017 !

En plus, ils parlent de "forfait" : un forfait est un montant décidé forfaitairement comme son nom l'indique et donc, il n'y a pas besoin de relevé de consommation pour justifier sa facturation (à partir du moment où l'utilisation du forfait est légale bien sûr) ... Dans ce cas là, si on vous dit : "le forfait pour telle période est de 900 euros", eh bien ces 900 euros seront proratisés au temps d'occupation par le locataire ...
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Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 13 avril 2018 à 11:22
0
Merci
bjr
A défaut de relavé du compteur lors de votre entré (pas de relevé sur votre EDL d'entré ?) le bailleur n'a pas d'autre choix légal autre que de faire un prorata
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