Régularisation des provisions de charges
Twinnao
-
12 avril 2018 à 20:32
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 avril 2018 à 11:22
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 avril 2018 à 11:22
A voir également:
- Régularisation des provisions de charges
- Témoignage pour régularisation indemnités maladie professionnelle - forum - Forum sécurité sociale
- Régularisation paiement provisoire pôle emploi - Forum Chômage
- Régularisation caf combien de temps - Forum CAF
- Régularisation charges eau froide - Forum Immobilier
2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 537
12 avril 2018 à 20:37
12 avril 2018 à 20:37
Bonjour,
Vous avez parfaitement raison de ne pas payer une charge qui ne vous incombe que partiellement.
J'espère que vous avez laissé des écrits et notamment une lettre recommandée AR pour réclamer une facture sur 43 jours et non sur une année ?
Cdlt
Vous avez parfaitement raison de ne pas payer une charge qui ne vous incombe que partiellement.
J'espère que vous avez laissé des écrits et notamment une lettre recommandée AR pour réclamer une facture sur 43 jours et non sur une année ?
Cdlt
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
13 avril 2018 à 11:22
13 avril 2018 à 11:22
bjr
A défaut de relavé du compteur lors de votre entré (pas de relevé sur votre EDL d'entré ?) le bailleur n'a pas d'autre choix légal autre que de faire un prorata
A défaut de relavé du compteur lors de votre entré (pas de relevé sur votre EDL d'entré ?) le bailleur n'a pas d'autre choix légal autre que de faire un prorata
12 avril 2018 à 20:54
Mais rien n'y fait...
Voici une phrase issus du dernier mail échangé avec l'agence "Nous avons expliqué aux locataires qui ont du mal à le comprendre, que le forfait que vous avez facturé à leur propriétaire doit OBLIGATOIREMENT être imputé au locataire en place au moment de la régularisation des charges."
Modifié le 12 avril 2018 à 21:28
En plus, a priori, c'est totalement faux puisqu'un locataire ne paiera jamais que sa propre consommation ... Exemple : consommation d'eau froide dans les communs au cours d'une période où le propriétaire n'a aucun locataire : ben c'est le proprio qui paye et pas le locataire précédent ou suivant !
et, ceci, même si cette consommation d'eau froide apparait, dans les comptes de la copro, sur une période commune. Par exemple : période de consommation d'eau froide du 03/03/2016 au 03/03/207 alors que du 02/03/2016 au 10/08/2017, il n'y a eu aucun locataire ... ben ça n'empêche pas que le locataire présent à partir du 11/08/2017 ne paiera pas la consommation du 03/03/2016 au 10/08/2017 !
En plus, ils parlent de "forfait" : un forfait est un montant décidé forfaitairement comme son nom l'indique et donc, il n'y a pas besoin de relevé de consommation pour justifier sa facturation (à partir du moment où l'utilisation du forfait est légale bien sûr) ... Dans ce cas là, si on vous dit : "le forfait pour telle période est de 900 euros", eh bien ces 900 euros seront proratisés au temps d'occupation par le locataire ...