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1 réponse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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23 décembre 2024
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12 avril 2018 à 18:37
12 avril 2018 à 18:37
bonjour,
il me semble que vous avez déjà poser cette question.... dans le doute je réponds quand même !
Vous pouvez signer le contrat de location dès maintenant, MAIS :
- VISITEZ le logement avant de signer et ne signez que s'il vous convient parfaitement;
- Mentionnez une DATE D'EFFET (le 15 sept. 2018 par exemple);
- Un DG = Dépôt de Garantie se donne à la signature du bail : il vous sera demandé. Il sera égal à 1 mois de loyer hors charges si location nue et jusqu'à 2 mois si location meublée.
- RÉCUPÉREZ votre exemplaire de bail une fois que les signatures de toutes les parties prenantes (=bailleur/agence/représentants dûment mandaté) seront apposées.
- Si vous ne voulez plus de ce logement à la mi-sept. vous devrez donner votre congé, par courrier R+AR, en respectant le préavis (1 ou 3 mois selon le cas) et devrez payer loyer+charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si relocation en accord avec le bailleur avant la fin dudit préavis.
- Le bailleur, lui, n'a aucune possibilité de ne pas vous louer... sauf s'il veut vendre ou reprendre son logement pour y habiter lui ou certains membres de sa famille : dans ce cas, il devra vous donner son congé pour la FIN de votre bail en respectant un préavis de 3 ou 6 mois selon que, respectivement, la location est meublée ou nue.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
il me semble que vous avez déjà poser cette question.... dans le doute je réponds quand même !
Vous pouvez signer le contrat de location dès maintenant, MAIS :
- VISITEZ le logement avant de signer et ne signez que s'il vous convient parfaitement;
- Mentionnez une DATE D'EFFET (le 15 sept. 2018 par exemple);
- Un DG = Dépôt de Garantie se donne à la signature du bail : il vous sera demandé. Il sera égal à 1 mois de loyer hors charges si location nue et jusqu'à 2 mois si location meublée.
- RÉCUPÉREZ votre exemplaire de bail une fois que les signatures de toutes les parties prenantes (=bailleur/agence/représentants dûment mandaté) seront apposées.
- Si vous ne voulez plus de ce logement à la mi-sept. vous devrez donner votre congé, par courrier R+AR, en respectant le préavis (1 ou 3 mois selon le cas) et devrez payer loyer+charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si relocation en accord avec le bailleur avant la fin dudit préavis.
- Le bailleur, lui, n'a aucune possibilité de ne pas vous louer... sauf s'il veut vendre ou reprendre son logement pour y habiter lui ou certains membres de sa famille : dans ce cas, il devra vous donner son congé pour la FIN de votre bail en respectant un préavis de 3 ou 6 mois selon que, respectivement, la location est meublée ou nue.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2018 à 18:46
12 avril 2018 à 18:55
Mais allez VISITER !
12 avril 2018 à 19:04
12 avril 2018 à 20:34
12 avril 2018 à 20:37