A voir également:
- Je crois que j'ai commis une erreur
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
- Erreur prelevement station essence - Forum Banque et Crédit
- Erreur décompte congés payés - Forum congés
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Cela est assez complexe..
Il s'agit d'un patrimoine financier.
Il y'a vraiment beaucoup de cas qui diffèrent selon la nature du patrimoine et les aides aux logement. Donc je vous donne une démarche à suivre sans vous donner d'avis tranché par rapport à votre situation.
Il vous faut contacter la CAF par mail par exemple en indiquant tout les éléments: vente de la maison familiale, date de la vente, montant que vous avez perçu suite à cette vente etc..
La CAF vous demandera des justificatifs si il y'a lieu d'en demander pour mettre à jour votre dossier.
Si après traitement de votre dossier, il s'avère que vous ayez touché des trop perçus, alors il vous faudra les rembourser.
Concernant d'éventuelles pénalités de fraude, seul un contrôleur et les services compétents peuvent juger de cela.
Cordialement.
Cela est assez complexe..
Il s'agit d'un patrimoine financier.
Il y'a vraiment beaucoup de cas qui diffèrent selon la nature du patrimoine et les aides aux logement. Donc je vous donne une démarche à suivre sans vous donner d'avis tranché par rapport à votre situation.
Il vous faut contacter la CAF par mail par exemple en indiquant tout les éléments: vente de la maison familiale, date de la vente, montant que vous avez perçu suite à cette vente etc..
La CAF vous demandera des justificatifs si il y'a lieu d'en demander pour mettre à jour votre dossier.
Si après traitement de votre dossier, il s'avère que vous ayez touché des trop perçus, alors il vous faudra les rembourser.
Concernant d'éventuelles pénalités de fraude, seul un contrôleur et les services compétents peuvent juger de cela.
Cordialement.
Loli48
Messages postés
3436
Date d'inscription
jeudi 1 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2024
2 455
12 avril 2018 à 18:00
12 avril 2018 à 18:00
Bonjour
A priori 13000e ne devraient pas avoir de conséquence sur votre aide au logement.
La déclaration de patrimoine est prise en compte à partir de 30000e donc à voir si vous avez d'autre éléments de patrimoine ou pas. Je vous conseille de faire parvenir une déclaration de patrimoine à votre caf pour être tranquille. A faire sur caf.fr
Lorsque les intérêts de cet argent apparaîtront sur votre avis d'impôt, ils seront pris en compte pour l'étude de vos droits, mais vous avez le temps de voir venir.
Slt
A priori 13000e ne devraient pas avoir de conséquence sur votre aide au logement.
La déclaration de patrimoine est prise en compte à partir de 30000e donc à voir si vous avez d'autre éléments de patrimoine ou pas. Je vous conseille de faire parvenir une déclaration de patrimoine à votre caf pour être tranquille. A faire sur caf.fr
Lorsque les intérêts de cet argent apparaîtront sur votre avis d'impôt, ils seront pris en compte pour l'étude de vos droits, mais vous avez le temps de voir venir.
Slt
Bonjour,
Merci de votre réponse, je n'ai pas d'autre patrimoine que ce montant nous vivons dans un appartement en tant que locataire et mon conjoint n'a absolument pas de bien patrimoniaux.
Donc je doit contacter la caf par email pour leurs donnez les informations et document et ils recalculerons mes droits (vue que chaque modif provoque un nouveau calcul)?
Il faut espère que cela ne change pas nos droits.
Merci de votre réponse, je n'ai pas d'autre patrimoine que ce montant nous vivons dans un appartement en tant que locataire et mon conjoint n'a absolument pas de bien patrimoniaux.
Donc je doit contacter la caf par email pour leurs donnez les informations et document et ils recalculerons mes droits (vue que chaque modif provoque un nouveau calcul)?
Il faut espère que cela ne change pas nos droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...