Paje et prime de naissance

Gg - 12 avril 2018 à 07:19 - Dernière réponse : Loli48 1180 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention
- 30 juil. 2018 à 17:00
Bonjour,
La naissance de mon enfant est prévue pour mai 2018, si j'ai bien compris l article mes revenus en couples dépassant le plafond de 41425 (avec 2 revenus) mais étant inférieur à 45666 euros, je ne toucheront aucune prestation de prime de naissance ou d allocation de base?
Cependant, en effectuant une simulation sur caf.fr j ai bien toujours le droit à ses prestations. De plus au téléphone il me confirme que je toucherai ces aides. Pouvez vous m éclaircir?
Merci d avance.
Cordialement,
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Merci
Bonjour,

Cela dépend..

Il y'a plusieurs plafond, un avec majoration, et un sans majoration.

De plus les plafond diminuent pour les enfants née à partir du 1er avril.

Le droit à la prime à la naissance est étudié à partir du 6eme mois de grossesse, quand à l'allocation de base, cette aide est calculée le mois suivant la naissance de l'enfant.

Cordialement.
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Loli48 1180 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 18:09
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Merci
Bonjour
Pour la comparaison au plafond il faut prendre le revenu fiscal de référence donc après les frais réels ou 10%.
Peut être que la différence vient de la.
Slt
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Merci
Si la situatiob est prise en compte a partie du 6eme mois de grossesse, cela signifie que pour la prime de naissance le plafond de ressources pris en compte est celui d avant le 1 avril 2018 (soit 45666 euros) même si mon enfant naître après le 1 avril 2018?
Loli48 1180 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention - 13 avril 2018 à 18:25
Non
Les conditions changent pour les enfants nés à partir du 1er avril.
Slt
Katoun44 2 Messages postés vendredi 27 juillet 2018Date d'inscription 30 juillet 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2018 à 22:44
Bonjour Gg, je suis dans le même cas, j’ai reçu un refus pour la prime de naissance car ils ont pris en compte les nouveaux plafonds pour les enfants nés à compter du 1er avril 2018 (avec les anciens plafonds on y avait le droit...). Mon petit garçon est né le 20 mai 2018. J’ai envoyé un recours amiable car normalement la caf doit étudier notre dossier au 6ème mois de grossesse (selon l’article R531-1 du code de la sécurité sociale) donc pour moi le 1er février 2018 et à cette date les anciens plafonds s’appliquaient, enfin j’espère, j’attends la réponse de la Caf. De ton côté, l’as-tu perçu finalement ?
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Merci
Bonjour, j ai également fait une demande de recours qui m a été refusée. Avez vous eu une réponse positive de votre côté depuis votre demande de recours amiable?
Katoun44 2 Messages postés vendredi 27 juillet 2018Date d'inscription 30 juillet 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 15:01
Bonjour, pas de réponse encore, je vous tiens au courant dès que je l’ai. Je n’ai que peu d’espoir alors si vous avez eu un retour négatif ... la Caf a motivé son refus pour le recours amiable ? Si oui que vous a t elle dit ?
Loli48 1180 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 17:00
Bonjour
La caf rejettera à coup sûr et au motif qu'elle a fait une bonne application de la législation.
Slt
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