Exercice de l'autorité parentale

hana - 11 avril 2018 à 10:20
seb1342 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2020 - 13 avril 2018 à 10:27
Bonjour ,
j'ai le plaisir de solliciter vos conseils pour un ami; voilà mon ami français et vivant en France avec son fils mineur;la maman dont il est séparé étant restée aux îles Comores,au moment d'entamer une procédure pour l'octroi à son fils d'un passeport; l'administration lui a demandé la preuve qu'il a l'autorité parentale, la question est : est ce que l'accord signé par la maman et accordant l'autorité parentale de son enfant à son père avec qui il vit en France suffit pour régler le problème du passeport.
merci beaucoup de prendre la peine de me répondre

1 réponse

seb1342 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2020 50
13 avril 2018 à 10:27
Bonjour.

Le père a l'autorité parentale, il doit avoir un livret de famille, rien de plus simple.
Un simple papier de la maman ne sert à rien du tout ni devant la justice ni devant les administrations.

Quand il a reconnu son enfant à la Mairie, ils lui ont donné un livret de famille, il suffit de le montrer pour faire tous les papiers.
0