Exercice de l'autorité parentale
hana
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seb1342 Messages postés 233 Statut Membre -
seb1342 Messages postés 233 Statut Membre -
Bonjour ,
j'ai le plaisir de solliciter vos conseils pour un ami; voilà mon ami français et vivant en France avec son fils mineur;la maman dont il est séparé étant restée aux îles Comores,au moment d'entamer une procédure pour l'octroi à son fils d'un passeport; l'administration lui a demandé la preuve qu'il a l'autorité parentale, la question est : est ce que l'accord signé par la maman et accordant l'autorité parentale de son enfant à son père avec qui il vit en France suffit pour régler le problème du passeport.
merci beaucoup de prendre la peine de me répondre
j'ai le plaisir de solliciter vos conseils pour un ami; voilà mon ami français et vivant en France avec son fils mineur;la maman dont il est séparé étant restée aux îles Comores,au moment d'entamer une procédure pour l'octroi à son fils d'un passeport; l'administration lui a demandé la preuve qu'il a l'autorité parentale, la question est : est ce que l'accord signé par la maman et accordant l'autorité parentale de son enfant à son père avec qui il vit en France suffit pour régler le problème du passeport.
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A voir également:
- Exercice de l'autorité parentale
- Autorisation parentale - Guide
- Convention parentale cerfa pdf - Guide
- Lettre type de retrait de l'autorité parentale - Forum Justice
- J'ai obtenu l'autorité parentale exclusive - Forum Famille et Jeunes
- J'ai obtenu lautorité parentale exclusive - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonjour.
Le père a l'autorité parentale, il doit avoir un livret de famille, rien de plus simple.
Un simple papier de la maman ne sert à rien du tout ni devant la justice ni devant les administrations.
Quand il a reconnu son enfant à la Mairie, ils lui ont donné un livret de famille, il suffit de le montrer pour faire tous les papiers.
Le père a l'autorité parentale, il doit avoir un livret de famille, rien de plus simple.
Un simple papier de la maman ne sert à rien du tout ni devant la justice ni devant les administrations.
Quand il a reconnu son enfant à la Mairie, ils lui ont donné un livret de famille, il suffit de le montrer pour faire tous les papiers.
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