comment regler litige avec canal satellitte? Résolu

Question

Bonjour,

Le 30/03/07, j' ai envoyé une lettre pour résilier de mon abonnement canal satellite. Quelques temps, plus tard, j’ai reçu un courrier de votre service accusant réception de ma résiliation. Malgré cela, les prélèvements continuaient à passer sur mon compte.	

J’ai recontacté le service client pour avoir des explications sur ces prélèvements, bien que je ne bénéficie plus des chaines Canalsatellite.

Un chargé clientèle m’a informé que : 

1° Mon n’abonnement n’était pas résilié (qu’il n’y avait aucune traces de mon courrier à l’écran) et qu’il fallait que je fournisse des preuves de ma résiliation. (Le problème est que j’avais perdu votre courrier accusant réception de ma résiliation)  Donc, je n’ai pu prouver ma bonne foi.
2°  et que si je ne bénéficiais plus des chaines, c’était surement un problème technique.

A ce jour, j’ai retrouvé cette lettre émanant du service client accusant réception de ma résiliation et j’ai eu la confirmation hier, de la part d’un autre  chargée clientèle qu’une résiliation a bien été enregistrée sur leur fichier le 31/03/07.

 j'ai demandé le remboursement intégral de toute l’année (du 01/04/07 au 01/04/08) de cotisation prélevée sur mon compte alors que je ne bénéficiais plus des chaines et que mon contrat était résilié.

De plus, j'ai demandé le remboursement intégral des sommes prélevées sur mon compte depuis 01/05/08 au 01/08/08 (soit 4 mois). Une chargée clientèle m’a dit qu’un chèque de remboursement sur 3 mois va être envoyé et que pour le reste il fallait envoyer un courrier.

En tout, j'ai résilié 2 fois mon abonnement; en 2007 et en 2008.

Un conseiller m'a appelé pour me dire qu'il était trop tard pour me faire rembourser, il m'a proposé un offre bidon: une remise de 13euros sur mon abonnement canal+ pendant 1 an (alors que mon décodeur ne fonctionne plus, je ne peux pas l'échanger car ils sont en rupture de mon décodeur et ça depuis juin 08). 

Ce dernier m'a dit qu'il ne feront rien de plus qu'un chèque de 63euros (somme des 3 mois prélevée sur mon compte).

Je compte défendre ma cause pour obtenir gain de cause. Mais par quoi commencer? pouvez vous m'aider?
Merci pour vos réponses...

flo · Accepted Answer

Salut à toutes les victimes de canal sat ou d'autres sociétés de ce type !
Pot de terre contre pot de fer ! J'ai aussi demandé la résiliation de mon abonnement 2 mois avant la date anniversaire (septembre 2008) par courrier avec A/R (bien reçus par la société), puis un 2éme courrier identique de rappel en A/R car ils continuaient de me prélever (bien reçu également). J'ai donc fait bloqué le prélèvement en banque au bout du 4 éme mois de prélèvement. Ils m'ont ensuite envoyé un courrier ne tenant aucun compte de mes demandes et me demandant de payer. J'ai fini par écrire nommément à M. Thierry CHAMOUTON à Canal Sat (seul nom visible sur les courriers, et après avoir trouvé son adresse à Issy les Moulineaux). Il m'a répondu que ma demande était prise en compte pour septembre 2009, alors qu'il s'agissait de septembre 2008 (erreur ?!). Ensuite Canal Sat continuait à me demander de payer 122,70 euros (sans doute les mois de décembre 2008, janvier et février 2009 !). Ils ont daignés m'envoyer le document pour la restitution du terminal en juin 2009 (terminal qui ne fonctionnait plus depuis octobre 2008 !). Je l'ai donc restitué, et cerise sur le gâteau, je reçois en octobre une injonction à payer la somme de 54,48 euros (??????!!!) à Canal Sat via une espèce de société de recouvrement qu'il est impossible de joindre par téléphone et qui ne cesse d'adresser des courriers automatiques malgré les réponses et contestations faites dans les délais.
C'est pas fort cette histoire !!!!!!!!!!
Comment est il possible d'être autant emm....... alors que l'on fait les choses dans les règles? Est-il normal que l'on soit "prisonnier d'abonnement" de ces énormes sociétés inhumaines ? Comment est géré Canal sat, et surtout comment sont gérées les demandes de la clientèle ? Qui réceptionne le courrier ? Pourquoi font ils la sourde oreille ? Bref autant de réponses qui resteront certainement en suspend, puisqu'il est impossible d'obtenir un interlocuteur Humain digne de ce nom.....
Je ne cèderai pas, et j'en arriverai à déposer plainte s'il le faut; ne cédez pas vous non plus....vous n'êtes pas seuls !
A tous : courage, et surtout conservez tous les courriers et enveloppes, et doubles de ce que vous envoyez.....

Foyer · Answer

Bonjour,

Vous allez faire un "gentil" courrier a Canal sat, leur rappelant que vous avez resilié le 30-3-07, que vous avez eu confirmation écrite de la resiliation enregistrée le 31-3-07 et que malgré cela les prelevements ont continué sur votre compte.

Vous les mettez en demeure de vous restituer le trop prelevé (faites le compte et indiquez le sur votre courrier) sous delai de 30 jours.

Evidemment, vous enverrez cette mise en demeure en LR/AR. 

En fonction de leur reponse, vous pourrez envisager de prendre contact avec le juge de proximité pour obtenir une injonction de payer. Vous mettrez copie de la lettre de confirmation d'annulation et de votre mise en demeure à l'appui de l'injonction de payer.

C'est pas gagné avec ces "oiseaux" ...



Une chose a retenir, quand vous resiliez un abonnement, donc virement/prelevement automatique, remettez a votre banque copie de votre resiliation et demandez à ce qu'il ne soit plus repondu aux prelevements ou virements. Cela aurait evité des "pertes d'argent".

Foyer · Answer

Bonjour,

L'injonction de payer ne necessite pas l'intervention d'un avocat. il s'agit simplement d'un imprimé a retirer au tribunal d'instance et a remplir.

Enfin, vous verrez bien avec votre avocat.

Concernant le non remboursement de 2007, il ne faut pas vous laisser faire. ils tentent tous les moyens pour vous decourager.

Bonne soirée.

Foyer · Answer

Bonjour astoukeuss ,

Dans votre cas, le lieu de juridiction competent est le votre, s'agissant d'un probleme de consommation. C'est donc votre juge qui devrait traiter l'affaire mais il vous faudra trés certainement faire signifier la décision du juge par un huissier territorialement competent.

Donc des frais en perspective.  Il vous faut calculer le cout et ce que vous devriez recuperer normalement. A moins que vous ne demandiez a ce que les frais de signification soient demandés a etre imputés au debiteur. Vous renseigner auparavent et que ce soit bien stipulé sur le document. faites vous conseiller par le tribunal ou votre avocat.

Peut-etre devriez vous regarder dans les recommandations de la commission des clauses abusives de la DGCCRF, vous ne devez pas etre le seul dans ce cas et la hose a dû etre etudiée.

Pour ce qui est du contrat, peut-etre pouvez vous en recuperer un vierge aupres d'un magasin ?

erasme · Answer

les pratiques de canal sat sont connues et archi connues :je me demande ce qu'attendent les pouvoir publiques pour intervenir.En ce qui me concerne cette boite ne remettra jamais les pieds dans ma famille et je dissuade systhématiquement mes amis ;c'est la seule réponse qu'ils  méritent.Faites en autant!!!

véro · Answer

Je viens à mon tour rejoindre le clan des victimes de canalsat. Résiliation le 17.09.2009 avec lettre avec AR pour contrat se terminant le 30.10.2009. Malgré celà, je n'ai jamais reçu le bon de restitution de matériel, et j'ai bien entendu été prélevée sur novembre. Ce sont des voyous qu'il faut à tout prix éviter....

Foyer · Answer

Bonsoir Vero ,

Vous leur faites un courrier LR/AR pour les mettre en demeure de vous rembourser le trop prelevé et qu'ils vous envoient l'imprimé qui va bien pour restituer l'appareil.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Bien content pour vous .

Est-ce que Canal a été condamné aux frais et depens ?(mention en fin du jugement)

Ce n'est pas parceque Canal a reçu la condamnation qu'ils vont s'executer. Il faut que le jugement leur soit officiellement signifié, par un huissier de justice.

Si Canal a été condamné aux entiers frais et depens, vous devrez faire l'avance des frais d'huissier qui viendront s'ajouter a la somme qu'ils doivent vous payer, a condition que l'huissier n'oublie pas de les rajouter.

clody5 · Answer

Bonjour, nous avons aussi un problème avec Canal +, en effet, ils  nous ont envoyé un bon pour changer le décodeur analogique pour un numérique, hélas ce nouveau décodeur ne marche pas chez nous, les techniciens nous ont pris pour des débiles, en disant qu'il fallait changer de sens notre antenne (plus une tonnes d'âneries), ou alors invertir dans du nouveau matériel spécial Canal+ et nouvel abonnement de 40 euros par mois-
Nous avons investi il y a à peine un an dans du matériel TNT et recevions canal+ et, toutes les autres chaines  parfaitement , il est hors de question pour nous de dépenser plus  pour recevoir cette chaine 

Nous sommes retournés chez le distributeur pour avoir l'ancien décodeur - impossible - donc nous n'avons plus Canal+ depuis hier, nous avons donc envoyé - un mail - puis une lettre recommandée avec A.R réclamant un bon de restitution- et fait suspendre les prélèvements à la banque (15 euros de frais pour l'année) - mais nous sommes surs de ne pas payer plus pour un service non rendu

Nous signalons également ce fait à une association de Consommateurs

Nous vous tiendrons au courant

clody5 · Answer

suite de nos mésaventures , en fait, le bon envoyé n'était pas un simple échange c'est un autre décodeur avec un avenant de contrat pour des services supplémentaires (canal sport, cinéma, etc..) gratuits pendant un temps puis payants plein pot.... Canal + a bien reçu notre recommandée (avis réceptionné) - pas de réponse,
mais nous avons reçu un avenant à notre contrat à leur retourner de toute urgence - nous l'avons donc fait en barrant ledit avenant et en leur joignant copie du courrier qu'il ont déjà reçu
le distributeur refuse de reprendre le nouveau décodeur sans bon de restitution venant de Canal +, alors nous lui avons quand même laissé en ayant bien relevé les n° du décodeur et de la carte qui le fait (normalement) fonctionner - car nous ne voulons pas que Canal+ trouve comme prétexte que nous avons quand même gardé le décodeur pour nous imposer un règlement

A suivre....

clody5 · Answer

Bonjour,
 le 2 décembre dernier, nous avons reçu un appel téléphonique de Canal+, nous demandant pour quelles raisons nous résilions notre abonnement (sic) nous les avons renseignés et renvoyés  vers notre courrier avec AR, 

le 4 décembre, nous avons reçu un chèque en remboursement du dépôt de garantie avec une retenue de 15 euros (sans explication)...OUF nous perdons l'équivalent d'un mois d'abonnement avec les frais de d'opposition mais nous sommes tranquillisés

Bon courage à ceux qui sont encore en galère

clody5 · Answer

Coucou, me revoilou, 
hé ben c'est pas fini, régulièrement je reçois des appels téléphoniques, des courriers nous disant de téléphoner à leurs techniciens (qui sont nullissimes puisque la seule réponse qui nous ont apportée était d'acheter une parabole, alors que nous recevions parfaitement la TNT avant leur nouveau décodeur et que nous ne la recevions plus avec)  je leur ai renvoyé une autre lettre en recommandé avec AR en leur rappelant
 l'article L 121-84-2 du Code de la Consommation "le préavis de résiliation d'abonnement ne saurait prendre effet plus de 10 jours à compter de la réception dudit préavis" mais pour eux l'abonnement ne se terminera qu'à l'échéance, même si cela ne fonctionne pas contrairement à toute règlementation

et en réponse j'ai reçu un mail me disant de contacter leurs techniciens ....ils se foutent vraiment de moi, mais comme j'ai fait suspendre le règlement je suis tranquille sur le plan pécuniaire, mais tous les mois je reçois un rappel de la somme non payée avec mention de frais...
.

flo · Answer

bonjour à tous, je vous avez dit que je vous tiendrez au courant des suites. Eh bien ...figurez vous que j'ai enfin reçu le chèque de canal satellite en janvier 2010. Il m'a tout de même fallu leur retéléphoner car la promesse d'envoi de ce chèque du mois de novembre n'avait pas abouti. 
Petit rappel: au mois de novembre, canal sat devait m'envoyer un chèque de 122,70 euros (somme qu'ils me réclamaient depuis environ 1 an ! petite histoire à lire dans mes courriels de novembre et décembre 2009 !). Je devait recevoir le chèque sous 3 semaines. J'ai donc patienté jusqu'en janvier 2010 pour être certaine. En janvier, j'ai rappelé le "service financier" de Canal sat pour leur demander où en était l'envoi. Réponse : "Ah....rien n'a été fait..." J'ai donc tout raconté pour la Xième fois, et l'opératrice téléphonique m'a assuré que j'allais recevoir le chèque sous 10 jours. Et....enfin la troisième semaine de janvier ....J'AI REçU CE CHèQUE !!!
Pour vous dire, mesdames, messieurs, que ce désabonnement difficile qui a duré plus d'un an et demi, avec multiples courriers et inquiétudes en tout genre (il n'est jamais agréable de recevoir des courriers de réclamation d'argent, et en particulier ceux des sociétés de recouvrement sans scrupules) s'est tout de même soldé par une victoire pour moi (qui était dans mon droit, soit dit en passant!). Je n'est pas toujours été agréable avec mes interlocuteurs de canal satellite et intrum justicia, car excédée....mais jamais malpolie. Je considère donc cette affaire comme terminée en ce qui me concerne et vous engage, vous qui êtes toujours "empêtrés" dans ces litiges, de tenir bon. Vous pouvez gagner. Je n'ai pas eu besoin de recourir à un procès mais leur ai toujours affirmé téléphoniquement être prête à le faire. 
BON COURAGE A TOUS. Fin de l'histoire en ce qui me concerne.

laulophi · Answer

il faut porter plainte auprès du tribunal d'instance le plus proche de chez vous si vous avez gardé toutes les preuves de votre bonne foi ou vous tourner vers une association des droits du consommateur qui pourra vous renseigner.
bonne chance

demongirl · Answer

bonjour,
j'ai eu des litiges avec canalsat, ils ont pas voulu resilier mon abonnement, j'ai du faire oppostion à ma banque et peu de temps après, j'ai reçu des coups de fil de personnes qui m'harcellaient pour me reclamer la somme de 150€...
après plusieurs courier en AR, j'ai contacté un médiateur de ma mairie (c'est gratuit)
il a réussi a négocier: résultat : je n'ai rien payé et canalsat pour moi c'est FINI!!!!

lilou · Answer

Bonjour, 
je me joins a vs car ne je n'en peut plus je ne sais plus quoi faire suite à mon déménagement en campagne en 07/2010, j'ai voulu résilier mon abonnement(date d'anniv 09/2010) ms un conseiller m'a dit que là ou j'allais il n'y aurai aucun probleme, me voilà arrivé en capagne mes droits ne passent pas il m'envoient almors une parabole et un décodeur, qui ensuite installer ne marche pas ( ils contiuent à me prélever bien sur 54€90) en 12/2010 je me rend  compte qu'il veuille me prélever  environ 100€ que je bloque auprès de mabanque.
une conseillère me dit que c'est pour le pret de matériel, ms rien ne m'avait été dit ounotifié lors de mes précédents courriers ou appels, je refuse dc de les payer dc voilà maintenant plus de 8 mois que je me bats avec eux pour arreter mon abonnement à l'amiable du fait que c'est une erreur de leur part (X lettres et X appels), étant enceinte de 8 mois je ne peut pas me permettre de payer 190 € d'autant plus que c'est plus de 20 de mon salaire et paf aujourd'hui je recois une lettre de recouvrement , je suis hors de moi, je ne sais plus quoi faire...qui pourrez m'aider s'il vs plait.
merci de votre aide

Flo · Answer

Je vous conseille vivement dans tous les litiges avec des grandes sociétés d'envoyer tous les documents que vous leur adressez en courrier recommandé AVEC ACCUSé DE RéCEPTION. C'est votre seule preuve. Et forts de ces preuves, vous pourrez ensuite réclamer. Conservez tout et organisez vous, vous finirez par gagner si vous avez employé la procédure de résiliation en vigueur. Mais c'est clair qu'il faut s'accrocher...! et cela dure.....dure....Vous pouvez consulter les courriels sur le sujets avec mon pseudo !

jackl · Answer

Bonjour, Vous confiez le dossier au mediateur de la république a votre préfecture
Jai les memes souci de non réponse de Canalsat!!!
Déconseiller aux gens de s' abonner Ils n'ont que le service prélèvement qui fonctionne comme des vempires..........

montifert · Answer

je suis dans la meme siuation ,je$ai resilie un mois avant la date par lettre recommandée ,et depuis ils me preleve sur mon compte , Jai donc telephoné la personne ma dit qu'il m'avait ete adrtesse un courier et que j'avais un mois pour y repondre faute de qoi mon abonnement se retrouve reconduit 
ET oui un si^ple courier dont il ne peuvent prouver l'existence ,

lediabolo · Answer

suite à un déménagement dans un pays voisin, j'ai envoyé 2 demande de résiliation en LRAR en 2010, je n'ai jamais eu de réponse, j'ai donc bloqué les prélèvement, et ils osent me mettre en demeure 1 an après...
A quel organisme puis-je me plaindre ? Ne serais-ce que par principe. Ca ressemble lourdement à de l'arnaque organisée.
Et je déplore la façon dont Canal procède pour grappiller quelques euros supplémentaire.

la couette folle · Answer

Merci pour tous vos témoignage : au moins, je m'aperçois que je ne suis pas seule, ni folle ... car ils finiraient bien par me le faire croire ...
J'ai résilié mon contrat le 17/11/2010, à l'occasion du passage au "tout numérique", pour le motif "légitime" que je n'ai aucun moyen de réceptionner la TNT (toujours pas à ce jour, nous sommes plusieurs comme cela dans mon quartier, et nous essayons de trouver une solution), même la parabole m'est interdite par mon syndic car nous avons des problèmes d'infiltrations dans l'immeuble (dans mon salon justement ), notamment dans des gaines électriques, c'est donc un problème de sécurité et nous n'avons pas l'autorisation de fixer quoi que ce soit sur l'immeuble tant que ce ne sera pas résolu ...
Mais ils avaient enregistré ma demande de résiliation à une date de fin de contrat éronée ...
J'ai suspendu les prélèvements, mais ils continuent à me réclamer l'argent ...
Je pensais en avoir fini fin avril 2011, où j'ai enfin pu rendre le décodeur, ni ouvert, ni jamais activé, qu'ils 'avaient fait parvenir de force ... 
Plus de nouvelle d'eux jusqu'à ce début d'année, où on commence fort, avec un courrier daté du 07/01/2012, mais reçu seulement le 25/01/2012 ! ... et me menaçant d'une mise en recouvrement si je ne répondais pas ...
J'ai répondu en réclamant une facture détaillée m'indiquant à quoi correspond cette somme ... ils m'ont répondu en me disant qu'ils ont bien reçu ma demande de résiliation mais ne peuvent y donner suite car mon cmpte est soi-disant débiteur ... Or ma demande de résiliation date du 17/11/2010, et à l'époque, mon compte était à jour et ils prélevaient sans incident allègrement sur mon compte bancaire ! ...
J'avais contacté en priorité une association de consommateur, voyant sur Internet que je n'étais pas la seule ... mais je ne suis pas sûr d'avoir été bien conseillée, et je pensais qu'ils m'aideraient plus et qu'éventuellement on pourrait faire avec eux une procédure commune avec d'autres clients lésés par Canal +, mais ils n'en ont manifestement pas grand chose à faire ...
J'ai aussi contacté mon assurance protection juridique, qui ne m'a pas mieux conseillé (de saisir le médiateur des télécommunications qui s'est rapidement déclaré incompétent, et m'a renvoyée vers le médiateur salarié de Canal + ...en tous cas, il a répondu bien plus vite que Canal + et consort ! ...)
J'ai aussi saisi la dgccrf, qui a transmis mon dossier à la ddpp de Nanterre, où est domiciliée la société Canal +, qui a retransmis mon dossier à Canal + pour qu'ils trouvent une solution amiable avec moi ... et étudie s'il y a des choses de leur compétence dans ce dossier (? ! ...) C'est eux qui m'ont informée de la procédure devant la juridiction de proximité (dépêchez vous car ça ne marchera plus au 31/12/2012 ...), et dont je vais sûrement avoir grand besoin ...
Je viens en effet de recevoir un courrier d'un organisme de recouvrement ... qui est daté d'1 jour avant le délai que Canal + m'avait fixé ...
J'ai eu du nez, car pour prouver ma bonne foi, j'ai envoyé un chèque à Alain VOGEL, le médiateur de Canal +, en lui expliquant bien qu'il serait personnellement responsable de l'usage qui en serait fait ...
Quelle n'est donc pas ma joie de lire à la fin du courrier de l'organisme de recouvrement de ne pas tenir compte si j'ai déjà envoyé mon règlement ...
Tous mes courriers ont été envoyés en recommandé avec accusé de réception, bien sûr, et j'en ai conservé les copies, ainsi que le récépissé d'envoi et l'accusé de réception ...
Je compte donc bien aller au tribunal de proximité pour être sûre de récupérer ce que j'ai versé, aves dommages et intérêts en plus, pour e rembourser au moins des 5 courriers recommandés que j'ai déjà faits, des frais de timbre fiscal pour la mise en route de la procédure, du dépôt de garantie .... etc. et du préjudice moral de + d'1 an de tracasseries, et d'angoisses ...
Je te remercie astoukeuss d'avoir mentionné combien tu avais demandé et obtenu en dommages et intérêts : ça me donne des idées ...
Merci aussi à Foyer de me faire penser à réclamer qu'ils soient condamnés aux entiers dépens du procès ... je ne savais pas que l'huissier pouvait alors demander le remboursement de ses honoraires, même si je dois les avancer : ça me fera penser à y regarder à 2 fois, car je ne suis pas sûre non plus du professionnalisme de cette profession ...
Je reviendrai vous donner des nouvelles, lorsque ça aura avancé : si ça peut aider ... puisqu'il n'y a que comme ça qu'on avance vis à vis de ces filous ...
Merci encore à tous pour vos témoignages.

la couette folle · Answer

Bonjour,
j'ai attendu un peu pour poster des nouvelles pour être plus sûre, et surtout d'avoir reçu leur chèque ...
Je ne suis toujours pas sûre d'en être complètement débarrassée, car dès le lendemain, je recevais un mail me disant qu'ils n'avaient pas pu prélever sur mon compte (et pour cause) des "frais de remise en service de mon abonnement" : 15 euros, et "me souhaitant d'agréables moments avec leurs programmes" ! ! ! ... Hors je n'ai jamais demandé à ce qu'on remette mon abonnement en service ! ...
Auparavant, j'avais quand même menacé d'aller au tribunal de proximité faire reconnaitre mes droits, et finalement en désespoir de cause, et devant le nombre de vos témoignages, saisi la direction générale de la répression des fraudes, mon mail a été transmis à la direction départementale de Nanterre, où se trouve le siège social de Canal +, qui m'ont informée leur avoir envoyé ma réclamation afin qu'ils y trouvent une solution amiable. C'est finalement ce qui a le plus porté : j'ai finalement eu un appel d'une personne charmante, qui a reconnu que mon dossier avait été très mal traité, et que ma résiliation était effective au 1er décembre 2010, et qu'ils allaient m'envoyer un chèque des 33€ injustement perçus en décembre 2010 + les 99€ qu'ils m'avaient réclamés par la suite (soit-disant les mois de janvier, février et ... septembre 2011 ! ...) + les 15,24€ de dépôt de garantie que je pensais qu'ils ne me rembourseraient plus ...
Ca y est, j'ai enfin reçu le chèque, mais je reçois toujours leurs pub par mail, et quand je consulte "mon compte" sur le site de l'organisme de recouvrement, je suis toujours soit-disant débitrice de 15€ (comme par hasard, la même somme que celle qu'ils voulaient me prélever pour remettre mon abonnement en route ... mais j'espère bien que c'en est quand même fini ...
NB : je n'ai jamais reçu aucun courrier me signifiant tout ceci, juste un mail de confirmation après la conversation téléphonique, mail que je conserve précieusement en plusieurs exemplaires et que j'ai sauvegardé au cas où ...

Comment regler litige avec canal satellitte?

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