Demande de renseignements
Alex
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Ahbon -
Ahbon -
Bonjour, le père de ma fille doit payer une pension depuis 2011.il ne l à jamais payer et la CAF me verser l ASF.depuis septembre 2017,j'ai changer de département.ma nouvelle CAF ne me versé plus l ASF depuis et m a demander mon jugement établi en 2011.pour eux celui ci n est pas valable car il ne comporte pas la phrase"en conséquence la République française mande et ordonné à tous huissiers de justice sur ce requis la dite décision".sur mon jugement est écrit"rappelle que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision"que faire?car le tribunal ne comprends pas non plus et me dit ne pouvoir rien faire...merci
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Si ni la CAF, ni le tribunal peuvent débloquer la situation et si les discussions n'aboutissent pas. Alors il vous faudra saisir un médiateur administratif. Attention la saisie d'un médiateur administratif ne peut s'effectuer que si il y'a eut réclamation de la personne concernée envers l'organisme concerné.