Squatteurs
Bussarello
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Bonjour, j'habite en France, et suis locataire d'un appartement, dont le locataire du dessus, s'en va au bled, au moins plus de 6mois/an, y revient juste pour faire acte de présence, et pdt ce temps, des d'autres personnes, y compris un enfant, adolescent, qui squatte avec son père, vont et viennent, à la barbe de tout le monde, en passant du bailleur à la gardienne..Tous les jours, des personnes viennent y dormir, sans problème, et personne ne dit rien.. Est-ce légal de faire çà, sans qu'ils soient déclarés comme occupants..? Ces gens me pourrissent la vie.. je n'en peux plus..Que puis-je y faire, dois-je déclarer ceci aux autorités..? Aidez-moi s'il vous plaît.
Merci
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Bonjour,
Qu'ils soient occupants légitimes ou pas, n'est pas votre problème.
Par contre si il y a des nuisances (bruits, etc), vous pouvez porter plainte (police ou gendarmerie) en décrivant les faits et les auteurs.
Signalez aussi à votre bailleur les nuisances que vous subissez et demandez lui d'agir également : il vous doit une " jouissance paisible" de votre logement selon l'article 1719 du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020459127/2009-03-28/
Qu'ils soient occupants légitimes ou pas, n'est pas votre problème.
Par contre si il y a des nuisances (bruits, etc), vous pouvez porter plainte (police ou gendarmerie) en décrivant les faits et les auteurs.
Signalez aussi à votre bailleur les nuisances que vous subissez et demandez lui d'agir également : il vous doit une " jouissance paisible" de votre logement selon l'article 1719 du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020459127/2009-03-28/