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Bussarello
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lundi 9 avril 2018
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9 avril 2018 à 09:37
Utilisateur anonyme - 9 avril 2018 à 12:17
Utilisateur anonyme - 9 avril 2018 à 12:17
1 réponse
Utilisateur anonyme
9 avril 2018 à 12:17
9 avril 2018 à 12:17
Bonjour,
Qu'ils soient occupants légitimes ou pas, n'est pas votre problème.
Par contre si il y a des nuisances (bruits, etc), vous pouvez porter plainte (police ou gendarmerie) en décrivant les faits et les auteurs.
Signalez aussi à votre bailleur les nuisances que vous subissez et demandez lui d'agir également : il vous doit une " jouissance paisible" de votre logement selon l'article 1719 du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020459127/2009-03-28/
Qu'ils soient occupants légitimes ou pas, n'est pas votre problème.
Par contre si il y a des nuisances (bruits, etc), vous pouvez porter plainte (police ou gendarmerie) en décrivant les faits et les auteurs.
Signalez aussi à votre bailleur les nuisances que vous subissez et demandez lui d'agir également : il vous doit une " jouissance paisible" de votre logement selon l'article 1719 du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020459127/2009-03-28/