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2 réponses
Utilisateur anonyme
8 avril 2018 à 10:56
8 avril 2018 à 10:56
Bonjour,
Sur un forum juridique, vous cherchez des conseils pour contourner une loi ???? Tssstttt
Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Votre frère habite avec vous ou pas. Si il habite avec vous, il paye la taxe d'habitation, éventuellement vous fait diminuer vos aides sociales, etc.
Si il n'habite pas vraiment, en plus c'est une fraude et vous pouvez être poursuivi (sans parler expulsé).
Bref mauvais idée !
Regardez plutôt des logements plus petits, les aides au logement possibles (CAF) et changer de zone géographique.
Sur un forum juridique, vous cherchez des conseils pour contourner une loi ???? Tssstttt
Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Votre frère habite avec vous ou pas. Si il habite avec vous, il paye la taxe d'habitation, éventuellement vous fait diminuer vos aides sociales, etc.
Si il n'habite pas vraiment, en plus c'est une fraude et vous pouvez être poursuivi (sans parler expulsé).
Bref mauvais idée !
Regardez plutôt des logements plus petits, les aides au logement possibles (CAF) et changer de zone géographique.
8 avril 2018 à 11:14