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1 réponse
Utilisateur anonyme
7 avril 2018 à 15:01
7 avril 2018 à 15:01
Bonjour,
Vous envoyez au bailleur (pas à l'agence : au propriétaire) un courrier RAR de mise en demeure de rétablir l'eau chaude sous 8 jours et copiez lui l'article de loi sur le logement décent.
Lisez ici et utilisez les textes de loi de référence :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Après vous pouvez aussi demander à la mairie une visite de l'ARS (ex DDASS) qui va constater et mettre en demeure le propriétaire.
Vous envoyez au bailleur (pas à l'agence : au propriétaire) un courrier RAR de mise en demeure de rétablir l'eau chaude sous 8 jours et copiez lui l'article de loi sur le logement décent.
Lisez ici et utilisez les textes de loi de référence :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Après vous pouvez aussi demander à la mairie une visite de l'ARS (ex DDASS) qui va constater et mettre en demeure le propriétaire.