Définition Cas de force majeure
Nenesse75
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Relax -
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Bonjour, je viens de déménager dans le 93, mon ex habite dans le 78. Il a un dvh 1 week-end sur 2 et le mercredi (mardi soir au jeudi matin retour à l'école).
Il a été déposé une main courante afin de stipuler qu'il n'avait pas été prévenu en temps et en heure. Il m'invoque un cas de force majeur pour ne plus aller chercher sa fille le mercredi ?
Le terme de cas de force majeure est-il adapté à cette situation ?
Merci par avance pour vos réponses
Il a été déposé une main courante afin de stipuler qu'il n'avait pas été prévenu en temps et en heure. Il m'invoque un cas de force majeur pour ne plus aller chercher sa fille le mercredi ?
Le terme de cas de force majeure est-il adapté à cette situation ?
Merci par avance pour vos réponses
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2 réponses
Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire, mais merci pour l'interprétation... j'ai donné l'explication du fait que je ne savais pas que l'on devait saisir le juge pour un déménagement en région.
En revanche, cela n'a pas entièrement répondu à ma demande : le terme de cas de force majeur est-il applicable dans ce cas.
En revanche, cela n'a pas entièrement répondu à ma demande : le terme de cas de force majeur est-il applicable dans ce cas.
Salut
Vu la définition de force majeur, je ne suis pas si certain que cette situation rentre dedans :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4111-cas-de-force-majeure-definition-et-consequences/
Vu la définition de force majeur, je ne suis pas si certain que cette situation rentre dedans :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4111-cas-de-force-majeure-definition-et-consequences/
Mais il dit qu'il n'était pas au courant...
Quant au juge, je ne pensais pas qu'en cas déménagement, il fallait le saisir... car a l'inverse, mon ex a déménagé 3 fois en 6 ans et n'a jamais saisi le juge. Et a chaque déménagement, je ne l'ai su que lorsque c'était fait.
Précisons du déménagement : obligée de quitter mon logement pour revente au bout de 6 ans de bail et en arriéré d'impayés de loyer car au chômage, mon propriétaire m'avait assignée au tgi fin janvier avec jugement rendu fin mars (expulsion possible...)
donc officiellement il n'y a pas de preuves que votre ex était d'accord
imaginez vous le déplacement le mardi et le mercredi pour aller du 78 dans le 93!! plus les we, c'est infaisable
il a tout à fait le droit de saisir le JAF et de demander la garde