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2 réponses
Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire, mais merci pour l'interprétation... j'ai donné l'explication du fait que je ne savais pas que l'on devait saisir le juge pour un déménagement en région.
En revanche, cela n'a pas entièrement répondu à ma demande : le terme de cas de force majeur est-il applicable dans ce cas.
En revanche, cela n'a pas entièrement répondu à ma demande : le terme de cas de force majeur est-il applicable dans ce cas.
Pierrecastor
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7 avril 2018 à 12:50
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Salut
Vu la définition de force majeur, je ne suis pas si certain que cette situation rentre dedans :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4111-cas-de-force-majeure-definition-et-consequences/
Vu la définition de force majeur, je ne suis pas si certain que cette situation rentre dedans :
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Pierrecastor
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7 avril 2018 à 13:58
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La question posé est de savoir si cette situation est un cas de force majeur. C'est une question juridique, demandant une réponse juridique.
7 avril 2018 à 09:02
Mais il dit qu'il n'était pas au courant...
Quant au juge, je ne pensais pas qu'en cas déménagement, il fallait le saisir... car a l'inverse, mon ex a déménagé 3 fois en 6 ans et n'a jamais saisi le juge. Et a chaque déménagement, je ne l'ai su que lorsque c'était fait.
Précisons du déménagement : obligée de quitter mon logement pour revente au bout de 6 ans de bail et en arriéré d'impayés de loyer car au chômage, mon propriétaire m'avait assignée au tgi fin janvier avec jugement rendu fin mars (expulsion possible...)
7 avril 2018 à 11:11
donc officiellement il n'y a pas de preuves que votre ex était d'accord
imaginez vous le déplacement le mardi et le mercredi pour aller du 78 dans le 93!! plus les we, c'est infaisable
il a tout à fait le droit de saisir le JAF et de demander la garde