Abattre une cloture

Gilles4545 Messages postés 9 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison en bord de route, je souhaiterais savoir si la mairie peut m'empêcher d'abattre la clôture qui me sépare du trottoir.

Ceci afin que je puisse circuler de mon accès du garage à la route sans mettre de portail.
A t elle la possibilité de s'y opposer ?

Merci e votre retour.

2 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 783
     
    Bonjour,

    Vous devez demander en mairie l'autorisation d'ouvrir un accès, sachant que cela peut vous être refusé s'il s'agit d'une route départementale.
    Vous disposez déjà d'un autre accès donc vous n'êtes pas enclavé.
    1
    1. Gilles4545 Messages postés 9 Statut Membre
       
      Merci de votre retour,

      En fait la mairie me l'a déjà refusé. Mais peuvent ils m'obliger à mettre une clôture si je décide de l'enlever en prétextant qu'elle était dangereuse car en mauvais état ?
      0
    2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 783
       
      A qui apparteint cette cloture ?
      0
    3. Gilles4545 Messages postés 9 Statut Membre
       
      A moi, je suis le propriétaire.
      0
    4. Utilisateur anonyme
       
      A priori le droit de se clôturer n'est pas une obligation... sauf autres précisions dans le PLU ?
      Par contre circuler sur le trottoir peut être verbalisable.
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Précisez : vous voulez passer sur le trottoir avec votre véhicule pour accéder à la route ?
    Sans bateau ?
    0
    1. Gilles4545 Messages postés 9 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse.
      La route a été refaite et le trottoir est plat du type caniveaux double pente.
      0

Discussions similaires

dossier clôturé à la caf
Renard -
Trenzalore -

2 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
Clôture de compte CAF
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL
rodolphed -
Augustin -

2 réponses
Ma Clôture endommagée par mon voisin
Grenouille7559 -
Ulysse5818 -

1 réponse