Abattre une cloture
Gilles4545
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 5 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2020
-
5 avril 2018 à 16:42
Utilisateur anonyme - 6 avril 2018 à 19:02
Utilisateur anonyme - 6 avril 2018 à 19:02
2 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 730
5 avril 2018 à 17:19
5 avril 2018 à 17:19
Bonjour,
Vous devez demander en mairie l'autorisation d'ouvrir un accès, sachant que cela peut vous être refusé s'il s'agit d'une route départementale.
Vous disposez déjà d'un autre accès donc vous n'êtes pas enclavé.
Vous devez demander en mairie l'autorisation d'ouvrir un accès, sachant que cela peut vous être refusé s'il s'agit d'une route départementale.
Vous disposez déjà d'un autre accès donc vous n'êtes pas enclavé.
Utilisateur anonyme
5 avril 2018 à 20:52
5 avril 2018 à 20:52
Bonjour,
Précisez : vous voulez passer sur le trottoir avec votre véhicule pour accéder à la route ?
Sans bateau ?
Précisez : vous voulez passer sur le trottoir avec votre véhicule pour accéder à la route ?
Sans bateau ?
Gilles4545
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 5 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2020
6 avril 2018 à 08:49
6 avril 2018 à 08:49
Merci de votre réponse.
La route a été refaite et le trottoir est plat du type caniveaux double pente.
La route a été refaite et le trottoir est plat du type caniveaux double pente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 5 avril 2018 à 17:52
En fait la mairie me l'a déjà refusé. Mais peuvent ils m'obliger à mettre une clôture si je décide de l'enlever en prétextant qu'elle était dangereuse car en mauvais état ?
5 avril 2018 à 20:49
6 avril 2018 à 08:43
6 avril 2018 à 19:02
Par contre circuler sur le trottoir peut être verbalisable.