Abattre une cloture
Gilles4545
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Bonjour,
Je viens d'acheter une maison en bord de route, je souhaiterais savoir si la mairie peut m'empêcher d'abattre la clôture qui me sépare du trottoir.
Ceci afin que je puisse circuler de mon accès du garage à la route sans mettre de portail.
A t elle la possibilité de s'y opposer ?
Merci e votre retour.
Je viens d'acheter une maison en bord de route, je souhaiterais savoir si la mairie peut m'empêcher d'abattre la clôture qui me sépare du trottoir.
Ceci afin que je puisse circuler de mon accès du garage à la route sans mettre de portail.
A t elle la possibilité de s'y opposer ?
Merci e votre retour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait la mairie me l'a déjà refusé. Mais peuvent ils m'obliger à mettre une clôture si je décide de l'enlever en prétextant qu'elle était dangereuse car en mauvais état ?
Par contre circuler sur le trottoir peut être verbalisable.