Acheter un terrain agricole safer

Caps - 4 avril 2018 à 15:52 - Dernière réponse : Ulpien1 2053 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention
- 4 avril 2018 à 19:04
Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain de 3000 m2 justant ma propriété.
Pour le moment j’utilise une partie ce terrain avec accord du propriétaire.
Je souhaiterai l'acquérir, cependant n’étant pas agriculteur, comment faire pour l’acquérir en toute légalité sans passer devant la SAFER.
Mon voisin est agriculteur et membre de la SAFER souhaite également l'acheter à un prix dérisoire.
Merci pour vos réponses et d'avoir pris le temps de me lire
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Ulpien1 2053 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 4 avril 2018 à 16:21
0
Merci
Bonjour
Vous ne pouvez rien faire: le seigneur des temps modernes (SAFER) bénéficie d'un droit exorbitant supérieur à celui du Seigneur au moyen_âge ; celui-ci ne disposait par exemple que de 40 jours pour se prononcer, alors que la SAFER dispose de deux mois et du pouvoir de vous faire payer si vous voulez que le délai soit raccourci.....
Capsul74 1 Messages postés mercredi 4 avril 2018Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - 4 avril 2018 à 16:29
Je vous remercie de votre réponse.
On m'a parlé de monter un SCI avec le propriétaire actuel et de racheter les parts du propriétaire plus tard...
kasom 25799 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 4 avril 2018 à 18:51
Bonjour

Oui le coup de la SCI ça fonctionne ( ou une approche similaire ) , c'est comme ça que des investisseurs chinois rachètent actuellement de grandes parcelles agricoles en France en contournant la SAFER
Commenter la réponse de Ulpien1
Ulpien1 2053 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 4 avril 2018 à 19:04
0
Merci
Bonjour
Oui, mais la SCI n'est pas la panacée".
En 2017, le Conseil constitutionnel a censuré à peu près la moitié des dispositions de la loi Sapin concernant la SAFER. Il en est résulté notamment la suppression de la disposition qui aurait permis à la SAFER de préempter les biens faisant l'objet d'une cession partielle de parts dans le cadre d'une société dont l'objet principal est la propriété agricole.
Bien. Mais rien ne dit que la SAFER ne trouvera pas la faille juridique dans l'objet déclaré. Ainsi dans votre cas, comment allez-vous justifier que l'objet principal de la SCI est la propriété agricole ? Et peut-on écarter la possibilité de démontrer que l'objet déclaré ne correspond pas à la réalité et n'est autre qu''un moyen pour contourner la loi?
Commenter la réponse de Ulpien1

Dossier à la une