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Les droits d'un usufruits

luccio83210 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 4 avril 2018 à 15:58
luccio83210 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 4 avril 2018 à 17:05
Bonjour je vous contacte car j'ai un ami qui il y a quelques années à racheté à sa mère la maison familiale en laissant l'usufruit à sa mère donc elle habite en bas et mon ami habite en haut.(sachant que les deux on des entrées indépendantes)
Vu que sa mère à l'usufruit il ne peux pas aménager une moitié du jardin(qui n'est pas exploité) pour faire une terrasse pour lui et sa femme .
Apparemment il a un accords avec elle pour habiter la mais il ne peu rien faire et dire car elle est en droit de la mettre dehors.

Je me pose la question est ce vraiment possible car il paye tout (sauf l'eau de sa mère et la box je crois) qu'il puisse se faire expulser et n'avoir aucun droit dans sa maison quand même alors que c'est lui qui paye tout?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
4 avril 2018 à 16:14
Bonjour
S'il paye tout,tant pis pour lui,c'est son problème. Sa mère détenant l'usufruit sur toute la maison, peut le mettre à la porte quand elle veut.
il bénéficie de la gratuité de ce logement alors qu'il n'a aucun droit d'usufruit sur ce bien. iL peut donc s'estimer heureux même s'il paye des charges car après tout il devrait payer un loyer à sa mère.
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luccio83210 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018
4 avril 2018 à 16:24
merci de votre réponse mais je pense que j'ai du mal m'exprimé car il a acheté la maison à sa mère et les parts à ses frères et sœurs donc il a fait un crédit car il a payé sa maison au prix du marché.
Donc tous les mois il a un crédit à payer c'est pas gratuit.Il a donné l'usufruit à sa mère pour la couvrir mais je m’aperçoit que le pauvre se fait bien avoir. Ma question est à t'il par exemple le droit de faire sa terrasse même si ça mère n'est pas d'accords
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
4 avril 2018 à 16:32
Bonjour
Non, il n'a pas acheté la maison,mais seulement la nue-propriété de ce bien. La maison ne lui appartiendra en totalité qu'au décès de sa mère; l'usufruit s'éteignant à ce moment-là.
Pourquoi sa mère lui interdirait-elle de faire une terrasse?Pour ne pas être ensuite" troublée" par l'utilisation de cette dernière?
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luccio83210 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018
4 avril 2018 à 16:36
ok merci de votre réponse.Tout simplement car elle préfère un terrain en friche plutôt que la terrasse et en plus elle n'aime pas sa femme donc du coup c'est compliqué.
La question que je me posais c'est vraiment possible qu'une personne est tous les droits?
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 483
4 avril 2018 à 17:03
bonjour ,Ulpien vous a bien répondu sur l'usufruit de la mère ; elle fait ce qu'elle veut sur sa propriété ,elle peut mettre dehors son fils ou lui demander un loyer mais ne peut pas vendre sans l'accord du nu propriétaire donc son fils

la mère n'a pas" tous les droits " :elle est dans son droit jusqu'à sa mort ; c'est la définition de l'usufruit;il attendra le décès de sa mère pour faire ce qu'il veut dans la maison.
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luccio83210 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018
4 avril 2018 à 17:05
en tout cas merci de vos réponses et d'avoir répondu à ma question
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