Les droits d'un usufruits
luccio83210
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Ulpien1
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4 avril 2018 à 16:14
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Bonjour
S'il paye tout,tant pis pour lui,c'est son problème. Sa mère détenant l'usufruit sur toute la maison, peut le mettre à la porte quand elle veut.
il bénéficie de la gratuité de ce logement alors qu'il n'a aucun droit d'usufruit sur ce bien. iL peut donc s'estimer heureux même s'il paye des charges car après tout il devrait payer un loyer à sa mère.
S'il paye tout,tant pis pour lui,c'est son problème. Sa mère détenant l'usufruit sur toute la maison, peut le mettre à la porte quand elle veut.
il bénéficie de la gratuité de ce logement alors qu'il n'a aucun droit d'usufruit sur ce bien. iL peut donc s'estimer heureux même s'il paye des charges car après tout il devrait payer un loyer à sa mère.
Ulpien1
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19 septembre 2019
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4 avril 2018 à 16:32
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Bonjour
Non, il n'a pas acheté la maison,mais seulement la nue-propriété de ce bien. La maison ne lui appartiendra en totalité qu'au décès de sa mère; l'usufruit s'éteignant à ce moment-là.
Pourquoi sa mère lui interdirait-elle de faire une terrasse?Pour ne pas être ensuite" troublée" par l'utilisation de cette dernière?
Non, il n'a pas acheté la maison,mais seulement la nue-propriété de ce bien. La maison ne lui appartiendra en totalité qu'au décès de sa mère; l'usufruit s'éteignant à ce moment-là.
Pourquoi sa mère lui interdirait-elle de faire une terrasse?Pour ne pas être ensuite" troublée" par l'utilisation de cette dernière?
luccio83210
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4 avril 2018
4 avril 2018 à 16:36
4 avril 2018 à 16:36
ok merci de votre réponse.Tout simplement car elle préfère un terrain en friche plutôt que la terrasse et en plus elle n'aime pas sa femme donc du coup c'est compliqué.
La question que je me posais c'est vraiment possible qu'une personne est tous les droits?
La question que je me posais c'est vraiment possible qu'une personne est tous les droits?
jodelariege
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4 avril 2018 à 17:03
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bonjour ,Ulpien vous a bien répondu sur l'usufruit de la mère ; elle fait ce qu'elle veut sur sa propriété ,elle peut mettre dehors son fils ou lui demander un loyer mais ne peut pas vendre sans l'accord du nu propriétaire donc son fils
la mère n'a pas" tous les droits " :elle est dans son droit jusqu'à sa mort ; c'est la définition de l'usufruit;il attendra le décès de sa mère pour faire ce qu'il veut dans la maison.
la mère n'a pas" tous les droits " :elle est dans son droit jusqu'à sa mort ; c'est la définition de l'usufruit;il attendra le décès de sa mère pour faire ce qu'il veut dans la maison.
luccio83210
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4 avril 2018
4 avril 2018 à 17:05
4 avril 2018 à 17:05
en tout cas merci de vos réponses et d'avoir répondu à ma question
4 avril 2018 à 16:24
Donc tous les mois il a un crédit à payer c'est pas gratuit.Il a donné l'usufruit à sa mère pour la couvrir mais je m’aperçoit que le pauvre se fait bien avoir. Ma question est à t'il par exemple le droit de faire sa terrasse même si ça mère n'est pas d'accords