Location terrain agricole sans diplome

david97434 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011 - 22 mai 2011 à 13:43
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 22 mai 2011 à 15:24
Bonjour,
je suis dans l optique de créer une SARL afin de développer un parc de loisir sur un terrain agricole.
l'étude de marché a été réalisée, le financement est trouvé, tous les coûts d'exploitation, de mise en place et de développement ont été calculés, le seul problème est que je ne possède aucun diplome agricole pour obtenir l'autorisation d exploiter sur ce terrain (on y planterait différentes plantes et végétaux).
comment faire pour louer et exploiter un terrain agricole sans diplome?
merci de vos réponses
au fait, nous avons quelques idées mais attendons d abord vos propositions avant de nous lancer
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1 réponse

fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 215
22 mai 2011 à 13:50
Bonjour,

Le diplome n'est pas nécessaire pour pouvoir louer un terrain agricole.

Par contre, si vous voulez avoir le statut d'agriculteur, la partie "développement d'un parc de loisir" ne pourra être qu'une activité accessoire et non votre principale source de revenus.
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david97434 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011
22 mai 2011 à 14:18
Merci fanchb29 pour cette réponse des plus rapides
je ne souhaite pas absolument obtenir le statut d'agriculteur mais je dois absolument avoir l'autorisation d'exploiter le terrain agricole pour pouvoir y planter certains végétaux.
j' ai appris que je pouvais louer le terrain agricole puisque contrat de droit privé mais pas forcement l exploiter dc je tourne en rond
par rapport à votre conseil, l'activité du parc risque (et je l espere) rapporter plus d argent que le bénéfice tirer des plantations
merci bcp
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 215
22 mai 2011 à 14:28
Personnellement, je demanderais l'affiliation au régime agricole.

Les raisons :
Si votre activité est dépendante des plantations présentes sur le parc, vous rentrez dans le cadre de l'activité agricole.

Autrement, pour le terrain il vous faudra en trouvé un qui soit dans un secteur non-agricole car autrement vous n'arriverez pas à obtenir l'autorisation de l'exploité professionnellement.
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david97434 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011
22 mai 2011 à 15:14
Juste une dernière petite question, croyez-vous que je pourrai obtenir l'autorisation d exploiter si j'ai un salarié qui détient le diplome agricole?
merci
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 215
22 mai 2011 à 15:24
Il n'y a pas besoin d'un diplome pour exploité une installation agricole.

Pour pouvoir avoir le statut d'agriculteur, il vous faut remplir le dossier correspondant auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et que votre activité d'agriculteur rentrent dans les conditions d'attribution du statut (surface des terres, etc...)

Le diplôme ne fait pas partie des conditions d'attribution du statut.
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