Location terrain agricole sans diplome
david97434
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fanchb29
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22 mai 2011 à 13:50
22 mai 2011 à 13:50
Bonjour,
Le diplome n'est pas nécessaire pour pouvoir louer un terrain agricole.
Par contre, si vous voulez avoir le statut d'agriculteur, la partie "développement d'un parc de loisir" ne pourra être qu'une activité accessoire et non votre principale source de revenus.
Le diplome n'est pas nécessaire pour pouvoir louer un terrain agricole.
Par contre, si vous voulez avoir le statut d'agriculteur, la partie "développement d'un parc de loisir" ne pourra être qu'une activité accessoire et non votre principale source de revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2011 à 14:18
je ne souhaite pas absolument obtenir le statut d'agriculteur mais je dois absolument avoir l'autorisation d'exploiter le terrain agricole pour pouvoir y planter certains végétaux.
j' ai appris que je pouvais louer le terrain agricole puisque contrat de droit privé mais pas forcement l exploiter dc je tourne en rond
par rapport à votre conseil, l'activité du parc risque (et je l espere) rapporter plus d argent que le bénéfice tirer des plantations
merci bcp
22 mai 2011 à 14:28
Les raisons :
Si votre activité est dépendante des plantations présentes sur le parc, vous rentrez dans le cadre de l'activité agricole.
Autrement, pour le terrain il vous faudra en trouvé un qui soit dans un secteur non-agricole car autrement vous n'arriverez pas à obtenir l'autorisation de l'exploité professionnellement.
22 mai 2011 à 15:14
merci
22 mai 2011 à 15:24
Pour pouvoir avoir le statut d'agriculteur, il vous faut remplir le dossier correspondant auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et que votre activité d'agriculteur rentrent dans les conditions d'attribution du statut (surface des terres, etc...)
Le diplôme ne fait pas partie des conditions d'attribution du statut.