Location terrain agricole sans diplome
david97434
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis dans l optique de créer une SARL afin de développer un parc de loisir sur un terrain agricole.
l'étude de marché a été réalisée, le financement est trouvé, tous les coûts d'exploitation, de mise en place et de développement ont été calculés, le seul problème est que je ne possède aucun diplome agricole pour obtenir l'autorisation d exploiter sur ce terrain (on y planterait différentes plantes et végétaux).
comment faire pour louer et exploiter un terrain agricole sans diplome?
merci de vos réponses
au fait, nous avons quelques idées mais attendons d abord vos propositions avant de nous lancer
je suis dans l optique de créer une SARL afin de développer un parc de loisir sur un terrain agricole.
l'étude de marché a été réalisée, le financement est trouvé, tous les coûts d'exploitation, de mise en place et de développement ont été calculés, le seul problème est que je ne possède aucun diplome agricole pour obtenir l'autorisation d exploiter sur ce terrain (on y planterait différentes plantes et végétaux).
comment faire pour louer et exploiter un terrain agricole sans diplome?
merci de vos réponses
au fait, nous avons quelques idées mais attendons d abord vos propositions avant de nous lancer
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne souhaite pas absolument obtenir le statut d'agriculteur mais je dois absolument avoir l'autorisation d'exploiter le terrain agricole pour pouvoir y planter certains végétaux.
j' ai appris que je pouvais louer le terrain agricole puisque contrat de droit privé mais pas forcement l exploiter dc je tourne en rond
par rapport à votre conseil, l'activité du parc risque (et je l espere) rapporter plus d argent que le bénéfice tirer des plantations
merci bcp
Les raisons :
Si votre activité est dépendante des plantations présentes sur le parc, vous rentrez dans le cadre de l'activité agricole.
Autrement, pour le terrain il vous faudra en trouvé un qui soit dans un secteur non-agricole car autrement vous n'arriverez pas à obtenir l'autorisation de l'exploité professionnellement.
merci
Pour pouvoir avoir le statut d'agriculteur, il vous faut remplir le dossier correspondant auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et que votre activité d'agriculteur rentrent dans les conditions d'attribution du statut (surface des terres, etc...)
Le diplôme ne fait pas partie des conditions d'attribution du statut.