Taxe local vacant et taxe foncière
Phil
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Modifié le 4 avril 2018 à 14:52
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 4 avril 2018 à 14:21
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gt.55
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15 avril 2022
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4 avril 2018 à 14:21
4 avril 2018 à 14:21
Bonjour,
"Merci de votre réponse "
De rien... mais quelle est la question ?
La taxe foncière, vous n'y couperez pas puisque c'est le propriétaire qui paye, logement vide ou pas...
La taxe d'habitation, vous devrez prouver que le logement était libre de tout occupant ou inhabitable en l'état à ce moment-là...
Mais pourquoi l'année 2013 ? Que s'est-il passé entre temps ? Quand avez-vous reçu ces avis d'imposition ?
Et surtout, pourquoi vous réveiller seulement maintenant...
Cdt
"Merci de votre réponse "
De rien... mais quelle est la question ?
La taxe foncière, vous n'y couperez pas puisque c'est le propriétaire qui paye, logement vide ou pas...
La taxe d'habitation, vous devrez prouver que le logement était libre de tout occupant ou inhabitable en l'état à ce moment-là...
Mais pourquoi l'année 2013 ? Que s'est-il passé entre temps ? Quand avez-vous reçu ces avis d'imposition ?
Et surtout, pourquoi vous réveiller seulement maintenant...
Cdt
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