Taxe local vacant et taxe foncière
Phil
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous rénové un appartement en 2013 dans le centre de NANTES(44) afin de rendre ce logement décent au futur locataire
Ce logement n'a pas été loué toute l'année
Nous avons reçu une taxe local vacant plus une taxe foncière plein tarif pour l'année 2013
Est ce logique, nous avons fait une réclamation sur la taxe local vacant car la vacance était involontaire et demandé un dégrèvement pour la taxe foncière pour la même raison
Merci de votre réponse
Nous rénové un appartement en 2013 dans le centre de NANTES(44) afin de rendre ce logement décent au futur locataire
Ce logement n'a pas été loué toute l'année
Nous avons reçu une taxe local vacant plus une taxe foncière plein tarif pour l'année 2013
Est ce logique, nous avons fait une réclamation sur la taxe local vacant car la vacance était involontaire et demandé un dégrèvement pour la taxe foncière pour la même raison
Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
"Merci de votre réponse "
De rien... mais quelle est la question ?
La taxe foncière, vous n'y couperez pas puisque c'est le propriétaire qui paye, logement vide ou pas...
La taxe d'habitation, vous devrez prouver que le logement était libre de tout occupant ou inhabitable en l'état à ce moment-là...
Mais pourquoi l'année 2013 ? Que s'est-il passé entre temps ? Quand avez-vous reçu ces avis d'imposition ?
Et surtout, pourquoi vous réveiller seulement maintenant...
Cdt
"Merci de votre réponse "
De rien... mais quelle est la question ?
La taxe foncière, vous n'y couperez pas puisque c'est le propriétaire qui paye, logement vide ou pas...
La taxe d'habitation, vous devrez prouver que le logement était libre de tout occupant ou inhabitable en l'état à ce moment-là...
Mais pourquoi l'année 2013 ? Que s'est-il passé entre temps ? Quand avez-vous reçu ces avis d'imposition ?
Et surtout, pourquoi vous réveiller seulement maintenant...
Cdt
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