Terrain à bâtir avec des animaux.

Question

Bonjour, 
 J'ai hérité dans le 76 d'un terrain constructible que je n'arrive pas à vendre comme tel,j'ai donc décidé de le vendre en terrain herbager,j'ai trouvé un acquéreur qui veut y mettre des animaux,la mairie me signale qu'il ne pourra pas mettre ces animaux(chevaux poney pour ses enfants)puisque le terrain est déclaré "à batir" .si tel est le cas il pourrait me demander le remboursement et même avec des dommages et intérêts. 
Merci de m'éclairer.
 Dibou

JiGéGé · Answer

- - commencer par vérifier dans le règlement du PLU ce qui est très exactement autorisé et Interdit Dans la zone où se trouve ce terrain. de plus, on peut jouer sur le fait que ce sont des Animaux de compagnie au même titres que chiens ou chèvres ou utres et que leur présence est généralement admise sur Toute propriété m^eme à batir et même construite pusiqe plein de chiens sont présents autour des maisons déja construites enfin la Mairie n'a aps à se meler de l'usage que font les propriétaires de leur terrain - s'il un terrain est classé constructible ça n'oblige. personne à y construire on peut en faire un potager ou un boulodrome ou un terrain de tennis ou de foot cela dit Juste que l'on <> y construire un bâtiment

relax · Answer

bonjour
sauf qu'il faut prendre cela en compte quand on achète!!

https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1202021-taxe-fonciere-2018-sur-le-non-bati-calcul-et-exoneration/

Dibou76 · Answer

Re bonjour.
 J'ai oublié de préciser que l'acheteur ne veut pas construire et qu'il n'est pas voisin,donc animaux de compagnie ?
Cdt

JiGéGé · Answer

mais il n'est pas obligé de construire il s'agit là d'un terrain sur lequel On peut construire mais rien n'oblige personne à construire voir https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/constructible/18502 alors soit - oublions l'idée des animaux de compagnie c'est secondaire en soi on va donc juste rester dans le traitement juste réglementaire de l'injonction du maire : est ce que le règlement du PLU interdit de laisser des animaux batifoler sur un Terrain situé dans cette zone? (qui sans doute classée <>) Si ce n'est pas explicitement Interdit dans ce règlement c'est donc autorisé. et en principe le notaire qui fait la vente Demande un CU à la mairie et ainsi l'acheteur Est informé de ce qu'il peut faire ou pas et ne Pourra pas dire qu'il ne savait pas

dd · Answer

Sauf si c’est un terrain qui se situe dans un lotissement souvent le règlement interdit les animaux.

Si ce n’est pas la cas le maire raconte n’importe quoi!!!!!

Donc il a dit, maintenant allé le voir et pour qu’il vous donne les écrits !!!!!

kasom · Answer

Bonjour

pas vraiment d'accord avec ton analyse GijéGé

effectivement si c'est vraiment un terrain à bâtir, la mairie peut s'opposer à ce qu'il y ait des animaux sur ce terrain ( car les destination des parcelles sur un PLU sont en général hyper précises et du coup il peut y avoir de très nombreuses interdictions )

Josh Randall · Answer

Bonjour

A la lecture de tout ce qui a été écrit ici et là, je peux comprendre certaines réactions .
L'analyse de départ de Jigégé est bonne, rejointe parcelle de Kasom pour ce qui est de savoir ce qui est autorisé et/ou interdit, avec ou sans conditions.

Par contre tout est histoire d'interprétation quant à l'utilisation du sol. Pour ma part, le PLU étant une extension du Code de l'urbanisme, il ne peut préciser si l'on peut produire des boulons, élever des vaches ou recycler des voitures.

Ce qui permettra au futur acquéreur de monter son élevage de chevaux sera lié à d'autres réglementations telles que le Code de l'environnement ou le Code de la santé publique

JiGéGé · Answer

beuacoup de Suppositions je vois

-- déja il n'est nulle part question de lotissement ni faire 
un élevage de, chevaux mais juste de parquer à l'aise deux ou trois
Poneys 

-- tant qu'on ne nous aura pas dit ce que le PLU Autorise et interdit
dans cette zone Dibou76 ne saura pas si l'acheteur pourra
Mettre ses poneys sur le terrain.

-- sauf contorsions Juridiques envisagées à juste titre par JoshRandall, si dans le 
PLU les pacage des animaux n'est 
pas explicitement Interdit dans cette zone la mairie ne pourra pas l' interdire de façon arbitraire
(sinon recours possible)

-- et surtout le terrain est classé constructible et non pas comme
devant être obligatoirement bati - tout le monde connait pres de chez
lui ou meme ailleurs des terrains classés contructibles qui sont toujours encore
occupés par des Potagers, des cultures diverses, des vergers, des zones
de Stationnement, etc.


il est quand meme curieux que dans le 76 un terrain Constructible ne trouve pas
acquerreur ....

Josh Randall · Answer

Bonjour -- tant qu'on ne nous aura pas dit ce que le PLU Autorise et interdit dans cette zone Dibou76 ne saura pas si l'acheteur pourra Mettre ses poneys sur le terrain. En effet, le PLU (ou ce qui fait office de règlement) dira quel type de construction sera possible en fonction de la zone dans la se trouve le terrain. Si l'acheteur vue mettre des "chevaux poney pour ses enfants", il devrait au préalable se renseigner à la chambre d'agriculture ou encore à l'ARS de Normandie -- sauf contorsions Juridiques envisagées à juste titre par JoshRandall, si dans le PLU les pacage des animaux n'est pas explicitement Interdit dans cette zone la mairie ne pourra pas l' interdire de façon arbitraire (sinon recours0 possible) Il n'est pas du ressort du PLU de donner des directives quant à la possibilité de mettre des animaux (chiens, poules, lapins, chevaux ou autres) sur un terrain. Ce document n'est pas fait pour ça. Si le maire refuse l'installation de ces poneys, ssaréponse devra être motivée. Or quoi de mieux que d'interroger le maire par écrit (LRAR) et d'obtenir de lui une réponse écrite comme justement évoqué par dd...

Terrain à bâtir avec des animaux.

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