Dibou762
Messages postés mercredi 4 avril 2018Date d'inscription
4 avril 2018
Dernière intervention
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4 avril 2018 à 10:22 - Dernière réponse : Josh Randall18978
Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription
21 septembre 2018
Dernière intervention
- 5 avril 2018 à 12:54
Bonjour,
J'ai hérité dans le 76 d'un terrain constructible que je n'arrive pas à vendre comme tel,j'ai donc décidé de le vendre en terrain herbager,j'ai trouvé un acquéreur qui veut y mettre des animaux,la mairie me signale qu'il ne pourra pas mettre ces animaux(chevaux poney pour ses enfants)puisque le terrain est déclaré "à batir" .si tel est le cas il pourrait me demander le remboursement et même avec des dommages et intérêts.
Merci de m'éclairer.
Dibou
effectivement si c'est vraiment un terrain à bâtir, la mairie peut s'opposer à ce qu'il y ait des animaux sur ce terrain ( car les destination des parcelles sur un PLU sont en général hyper précises et du coup il peut y avoir de très nombreuses interdictions )
A la lecture de tout ce qui a été écrit ici et là, je peux comprendre certaines réactions .
L'analyse de départ de Jigégé est bonne, rejointe parcelle de Kasom pour ce qui est de savoir ce qui est autorisé et/ou interdit, avec ou sans conditions.
Par contre tout est histoire d'interprétation quant à l'utilisation du sol. Pour ma part, le PLU étant une extension du Code de l'urbanisme, il ne peut préciser si l'on peut produire des boulons, élever des vaches ou recycler des voitures.
Ce qui permettra au futur acquéreur de monter son élevage de chevaux sera lié à d'autres réglementations telles que le Code de l'environnement ou le Code de la santé publique
JiGéGé900
Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription
22 septembre 2018
Dernière intervention - 4 avril 2018 à 10:32
0
Merci
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commencer par vérifier dans le règlement du PLU ce qui est très exactement autorisé
et Interdit Dans la zone où se trouve ce terrain.
de plus, on peut jouer sur le fait que ce sont des Animaux de compagnie au même titres que chiens ou chèvres ou utres et que leur présence est généralement admise sur Toute propriété
m^eme à batir
et même construite pusiqe plein de chiens sont présents autour des maisons déja construites
enfin la Mairie n'a aps à se meler de l'usage que font
les propriétaires de leur terrain - s'il un terrain est classé constructible ça
n'oblige. personne à y construire on peut en faire un potager ou un boulodrome
ou un terrain de tennis ou de foot
cela dit Juste que l'on <<peut>> y construire un bâtiment
j'ai beau être habitué , j'ai toujours autant de mal à m'y faire .....et de difficulté à comprendre ce qui est possible ou pas , selon l'interprétation de l'architecte, du service urbanisme, du vendeur,...
alors soit - oublions l'idée des animaux de compagnie c'est secondaire en soi
on va donc juste rester dans le traitement juste réglementaire
de l'injonction du maire :
est ce que le règlement du PLU interdit de laisser des animaux batifoler
sur un Terrain situé dans cette zone?
(qui sans doute classée <<U+quelque chose>>)
Si ce n'est pas explicitement Interdit dans ce règlement c'est donc autorisé.
et en principe le notaire qui fait la vente Demande un CU à la mairie et ainsi l'acheteur
Est informé de ce qu'il peut faire ou pas et ne Pourra pas dire
qu'il ne savait pas
JiGéGé900
Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription
22 septembre 2018
Dernière intervention - 5 avril 2018 à 11:25
0
Merci
beuacoup de Suppositions je vois
-- déja il n'est nulle part question de lotissement ni faire
un élevage de, chevaux mais juste de parquer à l'aise deux ou trois
Poneys
-- tant qu'on ne nous aura pas dit ce que le PLU Autorise et interdit
dans cette zone Dibou76 ne saura pas si l'acheteur pourra
Mettre ses poneys sur le terrain.
-- sauf contorsions Juridiques envisagées à juste titre par JoshRandall, si dans le
PLU les pacage des animaux n'est
pas explicitement Interdit dans cette zone la mairie ne pourra pas l' interdire de façon arbitraire
(sinon recours possible)
-- et surtout le terrain est classé constructible et non pas comme
devant être obligatoirement bati - tout le monde connait pres de chez
lui ou meme ailleurs des terrains classés contructibles qui sont toujours encore
occupés par des Potagers, des cultures diverses, des vergers, des zones
de Stationnement, etc.
il est quand meme curieux que dans le 76 un terrain Constructible ne trouve pas
acquerreur ....
-- tant qu'on ne nous aura pas dit ce que le PLU Autorise et interdit dans cette zone Dibou76 ne saura pas si l'acheteur pourra Mettre ses poneys sur le terrain.
En effet, le PLU (ou ce qui fait office de règlement) dira quel type de construction sera possible en fonction de la zone dans la se trouve le terrain.
Si l'acheteur vue mettre des
</code>-- sauf contorsions Juridiques envisagées à juste titre par JoshRandall, si dans le PLU les pacage des animaux n'est pas explicitement Interdit dans cette zone la mairie ne pourra pas l' interdire de façon arbitraire
(sinon recours0 possible) </code>
Il n'est pas du ressort du PLU de donner des directives quant à la possibilité de mettre des animaux (chiens, poules, lapins, chevaux ou autres) sur un terrain. Ce document n'est pas fait pour ça.
Si le maire refuse l'installation de ces poneys, ssaréponse devra être motivée. Or quoi de mieux que d'interroger le maire par écrit (LRAR) et d'obtenir de lui une réponse écrite comme justement évoqué par dd...
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