Retrait de points sur permis suspendu
chambord21
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Que ce soit sur le Net ou autre je n ai jamais la meme reponse
--Peut on avoir un retrait de points lorsque l on est en suspension?
Je m explique: Une personne étant en suspension à pris sa voiture un jour ou son scooter était en panne,pour aller à son travail et va passer au Tribunal.
Peux t on lui retirer des points compte tenu que son permis etait suspendu donc inexistant?
Merci de vos reponses
Que ce soit sur le Net ou autre je n ai jamais la meme reponse
--Peut on avoir un retrait de points lorsque l on est en suspension?
Je m explique: Une personne étant en suspension à pris sa voiture un jour ou son scooter était en panne,pour aller à son travail et va passer au Tribunal.
Peux t on lui retirer des points compte tenu que son permis etait suspendu donc inexistant?
Merci de vos reponses
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2 réponses
bonsoir ,réponse ci dessous:
https://www.permis-apoints.com/infraction-conduite-malgre-un-retrait-du-permis.html#note-2
https://www.permis-apoints.com/infraction-conduite-malgre-un-retrait-du-permis.html#note-2
chambord21
Je vous remercie
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