Retrait de points sur permis suspendu

chambord21 - 3 avril 2018 à 23:22 - Dernière réponse : Marley-18 2266 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention
- 4 avril 2018 à 00:14
Bonjour
Que ce soit sur le Net ou autre je n ai jamais la meme reponse
--Peut on avoir un retrait de points lorsque l on est en suspension?
Je m explique: Une personne étant en suspension à pris sa voiture un jour ou son scooter était en panne,pour aller à son travail et va passer au Tribunal.
Peux t on lui retirer des points compte tenu que son permis etait suspendu donc inexistant?
Merci de vos reponses
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3 réponses

Répondre au sujet
jodelariege 1112 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - 3 avril 2018 à 23:35
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Marley-18 2266 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 4 avril 2018 à 00:14
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Utile
C'est comme s'il n'avait pas de permis... Je doute qu'il ait les compliments du juge.
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