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Retrait de points sur permis suspendu

chambord21 - 3 avril 2018 à 23:22
 Utilisateur anonyme - 4 avril 2018 à 00:14
Bonjour
Que ce soit sur le Net ou autre je n ai jamais la meme reponse
--Peut on avoir un retrait de points lorsque l on est en suspension?
Je m explique: Une personne étant en suspension à pris sa voiture un jour ou son scooter était en panne,pour aller à son travail et va passer au Tribunal.
Peux t on lui retirer des points compte tenu que son permis etait suspendu donc inexistant?
Merci de vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
3 avril 2018 à 23:35
bonsoir ,réponse ci dessous:
https://www.permis-apoints.com/infraction-conduite-malgre-un-retrait-du-permis.html#note-2
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chambord21
4 avril 2018 à 00:11
Je vous remercie
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
4 avril 2018 à 00:14
C'est comme s'il n'avait pas de permis... Je doute qu'il ait les compliments du juge.
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