Contester un pv pour circulation sur voie de bus. [Fermé]

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mercredi 4 avril 2018
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4 avril 2018
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 Quirky -
Bonjour,
Je suis chauffeur salarié dans une entreprise de transport funéraire.
Mon Métier consiste à prendre en charge les corps des défunts à leur domicile, maison de retraite, hopitaux, ou sur la voie publique en cas de réquisition de police.
Je passe mes journées à sillonner la ville de long en large au volant de mon véhicule : un corbillard.
Hier j'ai eu la malchance d'être arrêté par les gendarme pour avoir emprunté une voie de circulation réservée aux bus.
La circulation était dense, et j'avais un "client" à prendre en charge.
Je sais bien que ces voies sont interdites, mais une tolérance est accordée aux taxis.
Dans le cadre de mon activité professionnelle, m'est-il possible de contester cette amende, ou peut être de demander une relaxe en mettant en avant la mission de service public que j'effectue ?
J'ai regardé rapidement les textes de loi, il est mentionné que ces voies sont reservées aux vehicules de transport de voyageurs, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle les taxis ont le droit d'y circuler. Je transporte aussi des "voyageurs" et je n'ai vu nulle part que ces "voyageurs" devaient être vivants .
Y'a t-il un vide juridique qu'il est possible exploiter afin de contester mon pv ?
Merci d'avance pour vos réponses, J'espère bien avec votre aide echapper à l'amende de 4 eme classe de 135 € (90) et 3 points en moins sur mon permis.
Bonne journée à tous et toutes, et prudence sur la route sinon je viens vous chercher
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1 réponse

Bonjour

Peu de chance d'obtenir gain de cause. Votre activité n'entre pas en compte.
Ne rentrez pas dans des discussions inutiles (passagers... vivants ou non), vous vous "enterreriez" un peu plus.
6
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 28184 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

"Je transporte aussi des "voyageurs" et je n'ai vu nulle part que ces "voyageurs" devaient être vivants . " Après, le principe de la voie prioritaire, c'est d'aller plus vite. On peut prétendre qu'un mort... a tout son temps.

Tout à fait d'accord avec bouule, l'activité, cette activité n'entre pas en compte.

Bonne journée
Je roule avec ma voiture personnelle sur une voie de bus car moi meme suis je conducteur receveur et g recu une contravention et 4 point en moins
Je retracer la ligne que jallai effectuer le lendemain puis je contester
Bonjour,
Votre voiture personnelle n'a rien à faire sur une voie de bus. Amende justifiée.
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