Contester un pv pour circulation sur voie de bus.
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Guillaume0T
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Quirky -
Quirky -
Bonjour,
Je suis chauffeur salarié dans une entreprise de transport funéraire.
Mon Métier consiste à prendre en charge les corps des défunts à leur domicile, maison de retraite, hopitaux, ou sur la voie publique en cas de réquisition de police.
Je passe mes journées à sillonner la ville de long en large au volant de mon véhicule : un corbillard.
Hier j'ai eu la malchance d'être arrêté par les gendarme pour avoir emprunté une voie de circulation réservée aux bus.
La circulation était dense, et j'avais un "client" à prendre en charge.
Je sais bien que ces voies sont interdites, mais une tolérance est accordée aux taxis.
Dans le cadre de mon activité professionnelle, m'est-il possible de contester cette amende, ou peut être de demander une relaxe en mettant en avant la mission de service public que j'effectue ?
J'ai regardé rapidement les textes de loi, il est mentionné que ces voies sont reservées aux vehicules de transport de voyageurs, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle les taxis ont le droit d'y circuler. Je transporte aussi des "voyageurs" et je n'ai vu nulle part que ces "voyageurs" devaient être vivants .
Y'a t-il un vide juridique qu'il est possible exploiter afin de contester mon pv ?
Merci d'avance pour vos réponses, J'espère bien avec votre aide echapper à l'amende de 4 eme classe de 135 € (90) et 3 points en moins sur mon permis.
Bonne journée à tous et toutes, et prudence sur la route sinon je viens vous chercher
Je suis chauffeur salarié dans une entreprise de transport funéraire.
Mon Métier consiste à prendre en charge les corps des défunts à leur domicile, maison de retraite, hopitaux, ou sur la voie publique en cas de réquisition de police.
Je passe mes journées à sillonner la ville de long en large au volant de mon véhicule : un corbillard.
Hier j'ai eu la malchance d'être arrêté par les gendarme pour avoir emprunté une voie de circulation réservée aux bus.
La circulation était dense, et j'avais un "client" à prendre en charge.
Je sais bien que ces voies sont interdites, mais une tolérance est accordée aux taxis.
Dans le cadre de mon activité professionnelle, m'est-il possible de contester cette amende, ou peut être de demander une relaxe en mettant en avant la mission de service public que j'effectue ?
J'ai regardé rapidement les textes de loi, il est mentionné que ces voies sont reservées aux vehicules de transport de voyageurs, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle les taxis ont le droit d'y circuler. Je transporte aussi des "voyageurs" et je n'ai vu nulle part que ces "voyageurs" devaient être vivants .
Y'a t-il un vide juridique qu'il est possible exploiter afin de contester mon pv ?
Merci d'avance pour vos réponses, J'espère bien avec votre aide echapper à l'amende de 4 eme classe de 135 € (90) et 3 points en moins sur mon permis.
Bonne journée à tous et toutes, et prudence sur la route sinon je viens vous chercher
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout à fait d'accord avec bouule, l'activité, cette activité n'entre pas en compte.
Bonne journée
Votre voiture personnelle n'a rien à faire sur une voie de bus. Amende justifiée.