Terrain en zone UP

Question

Bjr.nous avons acheté une maison il y a 9 mois.
Sur le plan cadastral nous avons 5 parcelles.
Nous venons d apprendre qu une de ces parcelle est en zone UP . 
Est ce normal qu on ne nous l a pas signalé a l achat?
La mairie a un projet d intereret public et social en voulant construire des logements style Paligloo.
On t il le droit de contruire ca le long de notre parcelle nommé ci dessus qui est actuellement notre verger.
Merci.

dd · Answer

Si vous avez un bon notaire il a du demander un CUb à la mairie

Donc regarder dans vos document de vente
Mais vous pouviez vous rendre à la mairie avant achat pour savoir ce que vous aviez le droit de faire sur ce terrain , et voir ce qui était possible de faire à côté. 

Donc sur le terrain voisin ils peuvent faire ce qui est mentioné sur le règlement du PLU

Josh Randall · Answer

Bonjour

@ dd
Si vous avez un bon notaire il a du demander un CUb à la mairie  
Si elle a un bon notaire il a fait la démarche habituelle de demander un CU d'information (CUa). Ce qui est laaargement suffisant.
On va pas engorger les administration en demandant des CUb à tout va !

Par contre si la commune a bien fait le boulot elle a dû mentionner toutes les zones du PLU qui impactent son unité foncière

@Nathalie
C'est en rapport avec ce topic ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7775923-opposition-sur-un-projet-immobilier

notre parcellle concernée par ce voisinage et celle du projet sont non constructible. 
Inconstructibilité en zone U du PLU ? hum... m'étonnerait. A moins que ce soit une zone temporairement inconstructible. Ou un emplacement réservé à une installation d'intérêt général...
Voir l'article L151-41 du Code de l'urbanisme à ce sujet.

Josh Randall · Answer

Alors il faut regarder le PU et voir quelles sont les possibilités de construction en zone UP et voir où en est la révision du PLU.
A noter que si la commune a choisi ce type de construction c'est peut être pour éviter de voir se monter des immeubles collectifs

Terrain en zone UP

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