Terrain en zone UP
Nathalie0212
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Nathalie0212 Messages postés 17 Statut Membre -
Nathalie0212 Messages postés 17 Statut Membre -
Bjr.nous avons acheté une maison il y a 9 mois.
Sur le plan cadastral nous avons 5 parcelles.
Nous venons d apprendre qu une de ces parcelle est en zone UP .
Est ce normal qu on ne nous l a pas signalé a l achat?
La mairie a un projet d intereret public et social en voulant construire des logements style Paligloo.
On t il le droit de contruire ca le long de notre parcelle nommé ci dessus qui est actuellement notre verger.
Merci.
Sur le plan cadastral nous avons 5 parcelles.
Nous venons d apprendre qu une de ces parcelle est en zone UP .
Est ce normal qu on ne nous l a pas signalé a l achat?
La mairie a un projet d intereret public et social en voulant construire des logements style Paligloo.
On t il le droit de contruire ca le long de notre parcelle nommé ci dessus qui est actuellement notre verger.
Merci.
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3 réponses
Si vous avez un bon notaire il a du demander un CUb à la mairie
Donc regarder dans vos document de vente
Mais vous pouviez vous rendre à la mairie avant achat pour savoir ce que vous aviez le droit de faire sur ce terrain , et voir ce qui était possible de faire à côté.
Donc sur le terrain voisin ils peuvent faire ce qui est mentioné sur le règlement du PLU
Donc regarder dans vos document de vente
Mais vous pouviez vous rendre à la mairie avant achat pour savoir ce que vous aviez le droit de faire sur ce terrain , et voir ce qui était possible de faire à côté.
Donc sur le terrain voisin ils peuvent faire ce qui est mentioné sur le règlement du PLU
Bonjour
@ dd
Si elle a un bon notaire il a fait la démarche habituelle de demander un CU d'information (CUa). Ce qui est laaargement suffisant.
On va pas engorger les administration en demandant des CUb à tout va !
Par contre si la commune a bien fait le boulot elle a dû mentionner toutes les zones du PLU qui impactent son unité foncière
@Nathalie
C'est en rapport avec ce topic ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7775923-opposition-sur-un-projet-immobilier
Inconstructibilité en zone U du PLU ? hum... m'étonnerait. A moins que ce soit une zone temporairement inconstructible. Ou un emplacement réservé à une installation d'intérêt général...
Voir l'article L151-41 du Code de l'urbanisme à ce sujet.
@ dd
Si vous avez un bon notaire il a du demander un CUb à la mairie
Si elle a un bon notaire il a fait la démarche habituelle de demander un CU d'information (CUa). Ce qui est laaargement suffisant.
On va pas engorger les administration en demandant des CUb à tout va !
Par contre si la commune a bien fait le boulot elle a dû mentionner toutes les zones du PLU qui impactent son unité foncière
@Nathalie
C'est en rapport avec ce topic ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7775923-opposition-sur-un-projet-immobilier
notre parcellle concernée par ce voisinage et celle du projet sont non constructible.
Inconstructibilité en zone U du PLU ? hum... m'étonnerait. A moins que ce soit une zone temporairement inconstructible. Ou un emplacement réservé à une installation d'intérêt général...
Voir l'article L151-41 du Code de l'urbanisme à ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils sont en train de faire le demande de p.l.u .
Nous avons demandé un rdv avec le maire au sujet de ce projet (que nous avons appris par la presse) il y a 8 jrs et tjrs pas de nouvelle...