Extension de résiliation de bail meublé
C.MQS
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3 avril 2018 à 18:11
djivi38 Messages postés 52260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 3 avril 2018 à 18:32
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 avril 2018 à 18:19
3 avril 2018 à 18:19
Bonjour,
Il peut rester avec votre accord en vous versant une "indemnité d'occupation" et vous lui faites un reçu (pas une quittance de loyer).
Il est occupant sans droit ni titre car le bail n'est pas reconduit.
Il peut rester avec votre accord en vous versant une "indemnité d'occupation" et vous lui faites un reçu (pas une quittance de loyer).
Il est occupant sans droit ni titre car le bail n'est pas reconduit.
djivi38
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Modifié le 3 avril 2018 à 19:11
Modifié le 3 avril 2018 à 19:11
bonjour,
Erreur !! (je parlais d'un contrat de location saisonnière, mais ça n'est pas valable car résidence principale du locataire)
1000 excuses !
cdt.
Erreur !! (je parlais d'un contrat de location saisonnière, mais ça n'est pas valable car résidence principale du locataire)
1000 excuses !
cdt.
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