Séparation union libre, indemnité d’occupation
Emilie
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Celui fait 13mois que je suis partie de la maison avec mon enfant de 6ans. ( suite à une violente dispute auquel j’ai porté plainte à la gendarmerie).
Mon ex concubin vit toujours dans la maison à laquelle nous sommes en indivision 50/50.
J’ai refusé de payé le crédit car, avec un faible salaire, un loyer et un enfant a élevé ( sans pension alimentaire) c’est très compliqué.
Je paye quand même la moitié de la taxe foncière mais j’ai refusé de payer la taxe d’habitation car j’en paye une à mon nouveau logement.
Nous nous sommes mis d’accord sur le prix de vente de la maison à laquelle une promesse sera bientôt signé.
Puis-je demander une indemnité d’occupation à monsieur qui habite encore dans la maison (soit 13mois)?
Comment et à quelle endroit puis-je trouver la valeur locative de ma maison?
Faut il que je prenne un avocat, ou la procédure pourra se faire de manière amiable devant le notaire au moment de la vente de la maison?
En vous remerciant pour vos réponses
Cordialement
Emilie
Celui fait 13mois que je suis partie de la maison avec mon enfant de 6ans. ( suite à une violente dispute auquel j’ai porté plainte à la gendarmerie).
Mon ex concubin vit toujours dans la maison à laquelle nous sommes en indivision 50/50.
J’ai refusé de payé le crédit car, avec un faible salaire, un loyer et un enfant a élevé ( sans pension alimentaire) c’est très compliqué.
Je paye quand même la moitié de la taxe foncière mais j’ai refusé de payer la taxe d’habitation car j’en paye une à mon nouveau logement.
Nous nous sommes mis d’accord sur le prix de vente de la maison à laquelle une promesse sera bientôt signé.
Puis-je demander une indemnité d’occupation à monsieur qui habite encore dans la maison (soit 13mois)?
Comment et à quelle endroit puis-je trouver la valeur locative de ma maison?
Faut il que je prenne un avocat, ou la procédure pourra se faire de manière amiable devant le notaire au moment de la vente de la maison?
En vous remerciant pour vos réponses
Cordialement
Emilie
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