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gt.55
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3 avril 2018 à 10:40
3 avril 2018 à 10:40
Bonjour,
La non-compétence de l'officier d'état civil qui a célébré le mariage est un cas de nullité absolue...
Si pour une raison quelconque un individu vient à contester votre mariage, il pourra argumenter que le mariage n'a pas eu lieu dans une localité prévue par les textes, et que par conséquent l'officier n'était pas compétent.
Donc oui, il y a un risque d'annulation !
Cdt
La non-compétence de l'officier d'état civil qui a célébré le mariage est un cas de nullité absolue...
Si pour une raison quelconque un individu vient à contester votre mariage, il pourra argumenter que le mariage n'a pas eu lieu dans une localité prévue par les textes, et que par conséquent l'officier n'était pas compétent.
Donc oui, il y a un risque d'annulation !
Cdt
Donc si je comprends bien dans ce genre de cas le maire peut être considéré comme non compétent.
La solution de l'attestation d'hébergement me semble donc la meilleure si je comprends bien.
La solution de l'attestation d'hébergement me semble donc la meilleure si je comprends bien.
djivi38
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3 avril 2018 à 01:51
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bonsoir,
des renseignements ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Parent = père ou mère (pas frère)
cdt.
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Parent = père ou mère (pas frère)
cdt.