Dérogation pour auvent
Marc_62
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai demandé une autorisation pour la construction d'un auvent adossé à ma maison. Cette auvent est composé de 3 piliers et d'un linteau maçonnés. La charpente repose sur des sabots coté façade et sur le linteau de l'autre coté. Cet auvent est identique à celui de mon voisin qui l'a construit il y a quelques mois. Entretemps, le PLU a changé et on me refuse la construction. Cependant, j'ai construit cet auvent (sûr de mon bon droit et je n'avais pas eu information que le PLU avait changé) avant d'avoir u retour du service de l'urbanisme et je leur ai dit qu'elle était construite. Est il possible au maire de me délivrer une dérogation afin de rendre ma construction légale?. Dois je démonter mon auvent? et sous quelle délai?.
Je vous remercie par avance de votre retour.
J'ai demandé une autorisation pour la construction d'un auvent adossé à ma maison. Cette auvent est composé de 3 piliers et d'un linteau maçonnés. La charpente repose sur des sabots coté façade et sur le linteau de l'autre coté. Cet auvent est identique à celui de mon voisin qui l'a construit il y a quelques mois. Entretemps, le PLU a changé et on me refuse la construction. Cependant, j'ai construit cet auvent (sûr de mon bon droit et je n'avais pas eu information que le PLU avait changé) avant d'avoir u retour du service de l'urbanisme et je leur ai dit qu'elle était construite. Est il possible au maire de me délivrer une dérogation afin de rendre ma construction légale?. Dois je démonter mon auvent? et sous quelle délai?.
Je vous remercie par avance de votre retour.
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3 réponses
Bonjour,
j'ai construit cet auvent avant d'avoir u retour du service de l'urbanisme
Je pense que vous avez mis la charrue avant les boeufs !!
Est il possible au maire de me délivrer une dérogation afin de rendre ma construction légale?.
Je suppose qu'il faudrait lui poser la question, vous ne pensez pas ? Mais ne soyez pas trop optimiste !
Cdlt.
j'ai construit cet auvent avant d'avoir u retour du service de l'urbanisme
Je pense que vous avez mis la charrue avant les boeufs !!
Est il possible au maire de me délivrer une dérogation afin de rendre ma construction légale?.
Je suppose qu'il faudrait lui poser la question, vous ne pensez pas ? Mais ne soyez pas trop optimiste !
Cdlt.
bonjour
je pense surtout que vous allez recevoir une injonction de destruction/..
car:1)vous n'avez pas le permis de construire
2) je m'en fiche je construis quand même
3) coucou!! c'est construit!! maintenant vous ne pouvez rien faire contre moi et vous légalisez
je pense que vous rêvez
je pense surtout que vous allez recevoir une injonction de destruction/..
car:1)vous n'avez pas le permis de construire
2) je m'en fiche je construis quand même
3) coucou!! c'est construit!! maintenant vous ne pouvez rien faire contre moi et vous légalisez
je pense que vous rêvez
Bonjour
Non, car cela conduirait le maire à produire une décision qui, elle, serait illégale
Ptet que oui, ptet que non. Tout dépend si la commune a la volonté et les moyens financiers d'ester en justice.
Et elle a l'obligation de transmettre le pv d'infraction à la justice quand celle-ci (l'infraction) a été constatée.
Est il possible au maire de me délivrer une dérogation afin de rendre ma construction légale?
Non, car cela conduirait le maire à produire une décision qui, elle, serait illégale
je pense surtout que vous allez recevoir une injonction de destruction/.
Ptet que oui, ptet que non. Tout dépend si la commune a la volonté et les moyens financiers d'ester en justice.
Et elle a l'obligation de transmettre le pv d'infraction à la justice quand celle-ci (l'infraction) a été constatée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...