Dérogation pour auvent
Marc_62
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 avril 2018 à 15:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 avril 2018 à 15:07
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Rochat1
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4 avril 2018 à 10:03
4 avril 2018 à 10:03
Bonjour,
j'ai construit cet auvent avant d'avoir u retour du service de l'urbanisme
Je pense que vous avez mis la charrue avant les boeufs !!
Est il possible au maire de me délivrer une dérogation afin de rendre ma construction légale?.
Je suppose qu'il faudrait lui poser la question, vous ne pensez pas ? Mais ne soyez pas trop optimiste !
Cdlt.
j'ai construit cet auvent avant d'avoir u retour du service de l'urbanisme
Je pense que vous avez mis la charrue avant les boeufs !!
Est il possible au maire de me délivrer une dérogation afin de rendre ma construction légale?.
Je suppose qu'il faudrait lui poser la question, vous ne pensez pas ? Mais ne soyez pas trop optimiste !
Cdlt.
bonjour
je pense surtout que vous allez recevoir une injonction de destruction/..
car:1)vous n'avez pas le permis de construire
2) je m'en fiche je construis quand même
3) coucou!! c'est construit!! maintenant vous ne pouvez rien faire contre moi et vous légalisez
je pense que vous rêvez
je pense surtout que vous allez recevoir une injonction de destruction/..
car:1)vous n'avez pas le permis de construire
2) je m'en fiche je construis quand même
3) coucou!! c'est construit!! maintenant vous ne pouvez rien faire contre moi et vous légalisez
je pense que vous rêvez
Josh Randall
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4 avril 2018 à 15:07
4 avril 2018 à 15:07
Bonjour
Non, car cela conduirait le maire à produire une décision qui, elle, serait illégale
Ptet que oui, ptet que non. Tout dépend si la commune a la volonté et les moyens financiers d'ester en justice.
Et elle a l'obligation de transmettre le pv d'infraction à la justice quand celle-ci (l'infraction) a été constatée.
Est il possible au maire de me délivrer une dérogation afin de rendre ma construction légale?
Non, car cela conduirait le maire à produire une décision qui, elle, serait illégale
je pense surtout que vous allez recevoir une injonction de destruction/.
Ptet que oui, ptet que non. Tout dépend si la commune a la volonté et les moyens financiers d'ester en justice.
Et elle a l'obligation de transmettre le pv d'infraction à la justice quand celle-ci (l'infraction) a été constatée.