Dérogation pour auvent

Marc_62 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018 - 3 avril 2018 à 15:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 avril 2018 à 15:07
Bonjour,
J'ai demandé une autorisation pour la construction d'un auvent adossé à ma maison. Cette auvent est composé de 3 piliers et d'un linteau maçonnés. La charpente repose sur des sabots coté façade et sur le linteau de l'autre coté. Cet auvent est identique à celui de mon voisin qui l'a construit il y a quelques mois. Entretemps, le PLU a changé et on me refuse la construction. Cependant, j'ai construit cet auvent (sûr de mon bon droit et je n'avais pas eu information que le PLU avait changé) avant d'avoir u retour du service de l'urbanisme et je leur ai dit qu'elle était construite. Est il possible au maire de me délivrer une dérogation afin de rendre ma construction légale?. Dois je démonter mon auvent? et sous quelle délai?.
Je vous remercie par avance de votre retour.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
4 avril 2018 à 10:03
Bonjour,

j'ai construit cet auvent avant d'avoir u retour du service de l'urbanisme

Je pense que vous avez mis la charrue avant les boeufs !!
Est il possible au maire de me délivrer une dérogation afin de rendre ma construction légale?.

Je suppose qu'il faudrait lui poser la question, vous ne pensez pas ? Mais ne soyez pas trop optimiste !

Cdlt.
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bonjour
je pense surtout que vous allez recevoir une injonction de destruction/..

car:1)vous n'avez pas le permis de construire
2) je m'en fiche je construis quand même
3) coucou!! c'est construit!! maintenant vous ne pouvez rien faire contre moi et vous légalisez

je pense que vous rêvez
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
4 avril 2018 à 15:07
Bonjour

 Est il possible au maire de me délivrer une dérogation afin de rendre ma construction légale
?
Non, car cela conduirait le maire à produire une décision qui, elle, serait illégale

je pense surtout que vous allez recevoir une injonction de destruction/.

Ptet que oui, ptet que non. Tout dépend si la commune a la volonté et les moyens financiers d'ester en justice.
Et elle a l'obligation de transmettre le pv d'infraction à la justice quand celle-ci (l'infraction) a été constatée.


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