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3 réponses
Bonjour,
Vous envisagez un échange, en fait il y a 2 mutations à faire acter et enregistrer par un notaire.
Vous envisagez un échange, en fait il y a 2 mutations à faire acter et enregistrer par un notaire.
toniosurleau
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merci de votre réponse, puis-je récupérer la TVA si la SCI le permet ?
Bonjour
Ce n'est pas un échange.C'est une vente d'un bien immobilier dont le prix sera payé par compensation conventionnelle par la fourniture d'un bateau.
Ce n'est pas un échange.C'est une vente d'un bien immobilier dont le prix sera payé par compensation conventionnelle par la fourniture d'un bateau.
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