échanger un bien immobilier contre un bateau

toniosurleau Messages postés 4 Statut Membre -  
toniosurleau Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, je souhaiterais échanger les murs d'un local commercial appartenants à une SCI contre un bateau de même valeur, comment cela fonctionne t-il ?

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Vous envisagez un échange, en fait il y a 2 mutations à faire acter et enregistrer par un notaire.
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    1. toniosurleau Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci de votre réponse, puis-je récupérer la TVA si la SCI le permet ?
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  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Ce n'est pas un échange.C'est une vente d'un bien immobilier dont le prix sera payé par compensation conventionnelle par la fourniture d'un bateau.
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    1. toniosurleau Messages postés 4 Statut Membre
       
      quid de la plus value si l'échange/compensation se fait entre biens de même valeur ?
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  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Cette vente ne pose aucun problème pour l'imposition de la plus-value immobilière.
    L'acte de vente indiquera obligatoirement le prix de vente de l'immeuble. C'est à partir de ce dernier et du prix d'acquisition du bien que sera calculée la plus-value.
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    1. toniosurleau Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci pour toutes ces infos précieuses !
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