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échanger un bien immobilier contre un bateau

toniosurleau Messages postés 4 Statut Membre -  
toniosurleau Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, je souhaiterais échanger les murs d'un local commercial appartenants à une SCI contre un bateau de même valeur, comment cela fonctionne t-il ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Vous envisagez un échange, en fait il y a 2 mutations à faire acter et enregistrer par un notaire.
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toniosurleau Messages postés 4 Statut Membre
 
merci de votre réponse, puis-je récupérer la TVA si la SCI le permet ?
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Réponse 2 / 3
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Ce n'est pas un échange.C'est une vente d'un bien immobilier dont le prix sera payé par compensation conventionnelle par la fourniture d'un bateau.
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toniosurleau Messages postés 4 Statut Membre
 
quid de la plus value si l'échange/compensation se fait entre biens de même valeur ?
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Cette vente ne pose aucun problème pour l'imposition de la plus-value immobilière.
L'acte de vente indiquera obligatoirement le prix de vente de l'immeuble. C'est à partir de ce dernier et du prix d'acquisition du bien que sera calculée la plus-value.
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toniosurleau Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour toutes ces infos précieuses !
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