échanger un bien immobilier contre un bateau
toniosurleau
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toniosurleau Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018 - 3 avril 2018 à 21:17
toniosurleau Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018 - 3 avril 2018 à 21:17
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3 réponses
Utilisateur anonyme
3 avril 2018 à 16:50
3 avril 2018 à 16:50
Bonjour,
Vous envisagez un échange, en fait il y a 2 mutations à faire acter et enregistrer par un notaire.
Vous envisagez un échange, en fait il y a 2 mutations à faire acter et enregistrer par un notaire.
Ulpien1
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Modifié le 3 avril 2018 à 17:21
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Bonjour
Ce n'est pas un échange.C'est une vente d'un bien immobilier dont le prix sera payé par compensation conventionnelle par la fourniture d'un bateau.
Ce n'est pas un échange.C'est une vente d'un bien immobilier dont le prix sera payé par compensation conventionnelle par la fourniture d'un bateau.
toniosurleau
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3 avril 2018 à 19:00
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quid de la plus value si l'échange/compensation se fait entre biens de même valeur ?
Ulpien1
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3 avril 2018 à 19:14
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Bonjour
Cette vente ne pose aucun problème pour l'imposition de la plus-value immobilière.
L'acte de vente indiquera obligatoirement le prix de vente de l'immeuble. C'est à partir de ce dernier et du prix d'acquisition du bien que sera calculée la plus-value.
Cette vente ne pose aucun problème pour l'imposition de la plus-value immobilière.
L'acte de vente indiquera obligatoirement le prix de vente de l'immeuble. C'est à partir de ce dernier et du prix d'acquisition du bien que sera calculée la plus-value.
toniosurleau
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3 avril 2018 à 21:17
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Merci pour toutes ces infos précieuses !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2018 à 19:04