Bénévole
Lola
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3 avril 2018 à 00:32
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 avril 2018 à 00:42
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flocroisic
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3 avril 2018 à 00:42
3 avril 2018 à 00:42
Bonjour
En l'absence de remboursement des frais kilométriques, ceux-ci peuvent être deduits dans le cadre des dons aux oeuvres.
Le bareme applicable n'est pas le meme que celui de frais professionnels et vous devez avoir une attestation de l'organisme.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
En l'absence de remboursement des frais kilométriques, ceux-ci peuvent être deduits dans le cadre des dons aux oeuvres.
Le bareme applicable n'est pas le meme que celui de frais professionnels et vous devez avoir une attestation de l'organisme.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
La législation juridique et financière évolue en permanence...