Définition de limite séparative
GLECLS
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 3 avril 2018 à 10:17
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1 réponse
Josh Randall
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3 avril 2018 à 10:17
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Bonjour
Perso je ne vois pas pourquoi il faudrait diviser le terrain puisqu'elle en est la est propriétaire. Mais je laisse les spécialiste de la propriété affiner la réponse
En cas de division de terrain, a moins que le PLU ne dise le contraire, la maison peut être construite en limite séparative.
Perso je ne vois pas pourquoi il faudrait diviser le terrain puisqu'elle en est la est propriétaire. Mais je laisse les spécialiste de la propriété affiner la réponse
En cas de division de terrain, a moins que le PLU ne dise le contraire, la maison peut être construite en limite séparative.