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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 12/01/2012 à 09:39
Modifié par Afrikarnak le 12/01/2012 à 09:39
Bonjour..
L'Huissier est passé te remettre un Jugemente (Tentative de 'signification à personne').. N'ayant trouvé porte close il a laissé un avis t'invitant à venir retirer la 'signification' en son Etude.. Il semble qu'une LRAR ne soit pas stipulée au CPC...
Si tu ne passes pas la prendre, cette 'signification' deviendra effective au bout d'un certain temps ('signification en Etude', donc inutile de faire l'autruche..), il y aura donc Titre Exécutoire.
Le délai d'opposition (1 mois..) doit commencer à courir à compter de la date de l'avis...
L'accord avec l'Huissier était il porté par écrit? Dans la négative il n'est pas étonnant de voir arriver une Injonction de Payer (Sécurité pour le Créancier)...
Si tu as des arguments à faire valoir il faut saisir le JEX dans un délai d'un mois à partir de la date de l'Avis..
Attention! Une Injonction de Payer signifie que la somme est dûe immédiatement et dans son intégralité... Il y a intéret à négocier un échéancier écrit et signé par l'Huissier.. En cas de refus saisir le JEX et exposer ses difficultés à régler d'un coup pour obtenir un échéancier compatible de tes possibilités.. Une fois l'échéancier agrée par le JEX il s'impose aux deux parties.. Il faudra bien sûr le respecter scrupuleusement..
A+
L'Huissier est passé te remettre un Jugemente (Tentative de 'signification à personne').. N'ayant trouvé porte close il a laissé un avis t'invitant à venir retirer la 'signification' en son Etude.. Il semble qu'une LRAR ne soit pas stipulée au CPC...
Si tu ne passes pas la prendre, cette 'signification' deviendra effective au bout d'un certain temps ('signification en Etude', donc inutile de faire l'autruche..), il y aura donc Titre Exécutoire.
Le délai d'opposition (1 mois..) doit commencer à courir à compter de la date de l'avis...
L'accord avec l'Huissier était il porté par écrit? Dans la négative il n'est pas étonnant de voir arriver une Injonction de Payer (Sécurité pour le Créancier)...
Si tu as des arguments à faire valoir il faut saisir le JEX dans un délai d'un mois à partir de la date de l'Avis..
Attention! Une Injonction de Payer signifie que la somme est dûe immédiatement et dans son intégralité... Il y a intéret à négocier un échéancier écrit et signé par l'Huissier.. En cas de refus saisir le JEX et exposer ses difficultés à régler d'un coup pour obtenir un échéancier compatible de tes possibilités.. Une fois l'échéancier agrée par le JEX il s'impose aux deux parties.. Il faudra bien sûr le respecter scrupuleusement..
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nemrod18
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12 janv. 2012 à 10:20
12 janv. 2012 à 10:20
Bonjour,
Le délai d'opposition (1 mois) courre à partir de la signification à personne ou du premier acte d'exécution dont le débiteur a connaissance.
Le délai d'opposition (1 mois) courre à partir de la signification à personne ou du premier acte d'exécution dont le débiteur a connaissance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2012 à 19:34
12 janv. 2012 à 19:36
Exact ,art 1224 ou quelque chose comme ça, me rappelle plus exactement, je recherche.
12 janv. 2012 à 19:40
Créé par Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 - art. 83 JORF 14 juillet 1991 en vigueur le 1er août 1992
Toutefois, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.