OPCVM à l'étranger

sl@ch - 1 avril 2018 à 10:45 - Dernière réponse :  sl@ch
- 15 avril 2018 à 22:10
Bonjour,

Je suis récemment rentré en France de Hong Kong depuis 2 ans. J'ai souscrit en juin 2017 un OPCVM à Hong Kong (sur un compte là-bas qui est gardé ouvert et qui est déclaré sur le 2042 depuis que je suis rentré) qui me rapporte environ 150€/mois. Le support d'investissement de l'OPCVM est principalement obligataire.

Si je comprends la convention fiscale établie entre la France et Hong Kong, je dois déclarer ces revenus en France : l'article 11 ?? https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/hong_kong/hong-kong_accord-fiscal-conclu-avec-hong-kong-le-21.10.2010-en-vigueur-au-01.12.2011_fd_5663.pdf

J'aimerais savoir comment déclarer ces montants ? Est-ce sur 2042 et 2047 ? Si oui je ne comprends pas où... Comment sont catégorisés les revenus de cet OPCVM ? Dividendes ? Intérêts ?

Merci par avance pour vos éclaircissements !
Afficher la suite 

Votre réponse

11 réponses

flocroisic 19105 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 12:55
0
Merci
Bonjour

sur 2042 et 2047 ? 

Oui

Comment sont catégorisés les revenus de cet OPCVM ? Dividendes ? Intérêts ? 

Ça dépend de votre produit.
Si taux fixe des le depart du contrat, il s'agit d'intérêts sinon considéré comme dividendes.
Commenter la réponse de flocroisic
0
Merci
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Effectivement par cette définition de taux d'intérêt fixe conclu dès contractualisation, j'en déduis que les revenus de l'OPCVM sont considérés comme des dividendes - les revenus varient en fonction du marché boursier, le montant mensuel de 150€ est une moyenne lissée sur une année.

J'ai donc lu la notice liée à la 2047 (https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2047/declaration-des-revenus-encaisses-letranger-0), et :

- ces dividendes sont éligibles à l'abattement de 40% car HK est un territoire ayant conclu une convention fiscale avec la France

- ensuite je ne comprends pas où ces dividendes sont à déclarer : case 202 (dividendes ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'IMPOT PAYE A L'ETRANGER) ou case 208 (DIVIdividendes ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l’IMPÔT FRANÇAIS (MONTANT BRUT)). De plus ce n'est pas indiqué en ces termes dans la convention fiscale (https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/hong_kong/hong-kong_accord-fiscal-conclu-avec-hong-kong-le-21.10.2010-en-vigueur-au-01.12.2011_fd_5663.pdf)

Merci pour tout éclaircissement.
Commenter la réponse de sl@ch
flocroisic 19105 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 16:05
0
Merci
Art 22 de la convention fiscale :

Pour les revenus soumis à l’impôt sur les sociétés visés à l’article 7 et au paragraphe 2 de l’article 13 et pour les revenus visés aux articles 10, 11 et 12, ... au montant de l’impôt payé dans la 
Région administrative spéciale de Hong Kong conformément aux
dispositions de ces articles
; toutefois, ce crédit d’impôt ne peut excéder le montant de l’impôt français correspondant à ces revenus.


Lignes à remplir de la 2047 : 201 à 207 et 209 puis reporter en 2DC comme indiqué.

Si le tx applicable (notice) est de 10 % et l'impot payé à HK est de 12 %, on prend les 10 %.
Commenter la réponse de flocroisic
0
Merci
D'accord.

Mais il y a autre chose que je ne parviens pas à comprendre : la notice de la 2047 indique en effet le taux applicable pour la case 204 : 11,2% pour les dividendes, sur le montant net après déduction de l'impôt payé à l'étranger. La convention indique que le taux maximum (article 10 sur dividendes) d'imposition dans la partie où la société paye des dividendes (en l'espèce, HK), est de 10% du montant brut des dividendes.

Pourquoi 2 taux différents dans la notice et dans la convention ??? Et en plus sur 2 montants de base différents... --> ce n'est pas très cohérent...

ce crédit d’impôt ne peut excéder le montant de l’impôt français correspondant à ces revenus.
--> de toute façon vu les taux de 10 ou 11% pour le crédit d'impôt, ça ne risque pas d'excéder le montant de l'impôt français

Le montant de l'impôt français justement : je serai imposé sur ces dividendes selon ma tranche marginale d'impôts sur revenus + 15,5% de prélèvements sociaux. Donc si je suis à 30% de tranche marginale, j'aurai droit à une taxe de 45,5% sur mes dividendes, est-ce correct ? Sauf à l'avenir où y aura le prélèvement forfaitaire unique à 30%.

Merci !
  • Notice de 2047 : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2047/declaration-des-revenus-encaisses-letranger-0
  • Convention fiscale : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/hong_kong/hong-kong_accord-fiscal-conclu-avec-hong-kong-le-21.10.2010-en-vigueur-au-01.12.2011_fd_5663.pdf
Commenter la réponse de sl@ch
0
Merci
Bonjour,

J'ai effectué une simulation de calcul d'impôts pour 2018 sur le site impots.gouv.fr et j'aurais besoin d’éclaircissements concernant l'imposition des revenus du capital (OPCVM à l'étranger) :
  • Ces revenus, reportés sur la 2042 en case 2DC, sont-ils imposés selon le PFU de 30% (12.8% d'impôt + 17.7% de prélèvements sociaux) ou sont-il imposés au barème classique (tranche marginale d'impôts [mettons 30%] + 15.5% de prélèvements sociaux) pour les revenus de capital versés en 2017 ?


Car lorsque j'ai effectué la simulation, j'ai remarqué, en comparant avec ma déclaration d'année dernière où je n'avais pas ces revenus étrangers, qu'on m'a appliqué le taux de 17.7% de prélèvements sociaux et la tranche marginale d'impôts de 30%, c'est-à-dire un mélange entre le PFU et le barème classique.
  • Ensuite, dois-je mettre une CSG déductible de 6.8% ? Ou que puis-je déduire d'autres ?


Merci !
D'accord.
Concernant le calcul de l'imposition : le PFU s'applique-t-il sur les revenus de 2017 ?
flocroisic 19105 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 18:40
Non c'est à compter des revenus percus en 2018
Merci.

Alors je ne comprends pas comment, sur les 150€*6 mois = 900€ de revenus bruts à reporter en 2DC, le simulateur d'impôts sur le site officiel me donne 155€ de prélèvements sociaux à payer (155/900 = 17.2%), en plus des 162€ du montant pour la partie tranche marginale à 30% après abattement des 40% (900*0.6*0.3) ?
flocroisic 19105 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 20:38
Voyez votre avocat ou banquier

Vous avez eu 4 reponses gratuites qui auraient coutées pmus de 1000 € chez un avocat
J'essayais juste de comprendre mes devoirs fiscaux, et la fiscalité française n'est pas facile. D'autant que si on se trompe dans nos déclarations on est puni par un rattrapage des sommes dues en sus, des pénalités de retard et même d'une "amende" de bonne foi (alors qu'on est de bonne foi et qu'on paye nos impôts).

Je navigue sur les sites, je lis les notices des formulaires et les conventions fiscales, etc. Je fais des efforts, je me renseigne avant de poser des questions.

Je vous donc remercie de vos réponses, merci de m'informer combien je vous dois. Après vous n'êtes pas obligé(e) de répondre non plus si je vous agace. J'espère ne pas vous avoir importuné(e) mais si tel est le cas j'en suis désolée.

J'irai voir mon avocat ou mon banquier effectivement. Ou alors je repartirai à l'étranger.
Commenter la réponse de sl@ch

Dossier à la une