OPCVM à l'étranger

Question

Bonjour, 

Je suis récemment rentré en France de Hong Kong depuis 2 ans. J'ai souscrit en juin 2017 un OPCVM à Hong Kong (sur un compte là-bas qui est gardé ouvert et qui est déclaré sur le 2042 depuis que je suis rentré) qui me rapporte environ 150€/mois. Le support d'investissement de l'OPCVM est principalement obligataire. 

Si je comprends la convention fiscale établie entre la France et Hong Kong, je dois déclarer ces revenus en France : l'article 11 ?? https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/hong_kong/hong-kong_accord-fiscal-conclu-avec-hong-kong-le-21.10.2010-en-vigueur-au-01.12.2011_fd_5663.pdf 

J'aimerais savoir comment déclarer ces montants ? Est-ce sur 2042 et 2047 ? Si oui je ne comprends pas où... Comment sont catégorisés les revenus de cet OPCVM ? Dividendes ? Intérêts ? 

Merci par avance pour vos éclaircissements !

flocroisic · Answer

Bonjour

 sur 2042 et 2047 ? 
Oui

Comment sont catégorisés les revenus de cet OPCVM ? Dividendes ? Intérêts ? 
Ça dépend de votre produit.
Si taux fixe des le depart du contrat, il s'agit d'intérêts sinon considéré  comme dividendes.

sl@ch · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Effectivement par cette définition de taux d'intérêt fixe conclu dès contractualisation, j'en déduis que les revenus de l'OPCVM sont considérés comme des dividendes - les revenus varient en fonction du marché boursier, le montant mensuel de 150€ est une moyenne lissée sur une année. 

J'ai donc lu la notice liée à la 2047 (https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2047/declaration-des-revenus-encaisses-letranger-0), et : 

- ces dividendes sont éligibles à l'abattement de 40% car HK est un territoire ayant conclu une convention fiscale avec la France

- ensuite je ne comprends pas où ces dividendes sont à déclarer : case 202 (dividendes ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'IMPOT PAYE A L'ETRANGER) ou case 208 (DIVIdividendes ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l’IMPÔT FRANÇAIS (MONTANT BRUT)). De plus ce n'est pas indiqué en ces termes dans la convention fiscale (https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/hong_kong/hong-kong_accord-fiscal-conclu-avec-hong-kong-le-21.10.2010-en-vigueur-au-01.12.2011_fd_5663.pdf)

Merci pour tout éclaircissement.

flocroisic · Answer

Art 22 de la convention fiscale :

Pour les revenus soumis à l’impôt sur les sociétés visés à l’article 7 et au paragraphe 2 de l’article 13 et pour les revenus visés aux articles 10, 11 et 12, ... au montant de l’impôt payé dans la Région administrative spéciale de Hong Kong conformément aux dispositions de ces articles ; toutefois, ce crédit d’impôt ne peut excéder le montant de l’impôt français correspondant à ces revenus.

Lignes à  remplir de la 2047 : 201 à 207 et 209 puis reporter en 2DC comme indiqué.

Si le tx applicable (notice) est de 10 % et l'impot payé  à HK  est de 12 %, on prend les 10 %.

sl@ch · Answer

D'accord.

Mais il y a autre chose que je ne parviens pas à comprendre : la notice de la 2047 indique en effet le taux applicable pour la case 204 : 11,2% pour les dividendes, sur le montant net après déduction de l'impôt payé à l'étranger. La convention indique que le taux maximum (article 10 sur dividendes) d'imposition dans la partie où la société paye des dividendes (en l'espèce, HK), est de 10% du montant brut des dividendes. 

Pourquoi 2 taux différents dans la notice et dans la convention ??? Et en plus sur 2 montants de base différents... --> ce n'est pas très cohérent...

ce crédit d’impôt ne peut excéder le montant de l’impôt français correspondant à ces revenus. --> de toute façon vu les taux de 10 ou 11% pour le crédit d'impôt, ça ne risque pas d'excéder le montant de l'impôt français 

Le montant de l'impôt français justement : je serai imposé sur ces dividendes selon ma tranche marginale d'impôts sur revenus + 15,5% de prélèvements sociaux. Donc si je suis à 30% de tranche marginale, j'aurai droit à une taxe de 45,5% sur mes dividendes, est-ce correct ? Sauf à l'avenir où y aura le prélèvement forfaitaire unique à 30%. 

Merci !

 Notice de 2047 : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2047/declaration-des-revenus-encaisses-letranger-0
 Convention fiscale : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/hong_kong/hong-kong_accord-fiscal-conclu-avec-hong-kong-le-21.10.2010-en-vigueur-au-01.12.2011_fd_5663.pdf

sl@ch · Answer

Bonjour, 

J'ai effectué une simulation de calcul d'impôts pour 2018 sur le site impots.gouv.fr et j'aurais besoin d’éclaircissements concernant l'imposition des revenus du capital (OPCVM à l'étranger) : 

 Ces revenus, reportés sur la 2042 en case 2DC, sont-ils imposés selon le PFU de 30% (12.8% d'impôt + 17.7% de prélèvements sociaux) ou sont-il imposés au barème classique (tranche marginale d'impôts [mettons 30%] + 15.5% de prélèvements sociaux) pour les revenus de capital versés en 2017 ?

Car lorsque j'ai effectué la simulation, j'ai remarqué, en comparant avec ma déclaration d'année dernière où je n'avais pas ces revenus étrangers, qu'on m'a appliqué le taux de 17.7% de prélèvements sociaux et la tranche marginale d'impôts de 30%, c'est-à-dire un mélange entre le PFU et le barème classique.

 Ensuite, dois-je mettre une CSG déductible de 6.8% ? Ou que puis-je déduire d'autres ?

Merci !

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