Renonciation d achat d un terrain

japuis j f - 5 mai 2011 à 18:08
 japuis j f - 5 mai 2011 à 19:28
Bonjour,
Avec ma compagne nous avons signer un compromis de vente pour l achat d un terrain en lotissement le 02 mai 2011 mais nous nous sommes apperçus après mur réflections que ce terrain ne nous intèrresse plus ormit ceci nous avons signer un compromi en rsu qui dit que on a pas de délais de rétractation et ou si on se rétracte sans refus de la banque nous devons lui payer 10% du montant d achat est ce que cela est possible merci d avance


monsieur japuis
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3 réponses

bonjour

l'agence immobilière nous as dit que c était une pénale qui stipulait qu'en aucun on pouvait se rétracter sauf par un refus de la banque au quel cas nous devrions payer 10% du montant de prix de vente c'est a dire 12900 euros car c un terrain a 66900 euros ont a fait la lettre ce soir en rentrant elle sera envoyer demain car la poste est fermer
merci
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
5 mai 2011 à 19:18
Bonsoir

OUI vous ne pouvez pas vous rétracter ( pas de SRU pour les terrains )

donc selon les termes de votre compromis, seul un refus de prêt de votre banque qui reprend les caractéristiques du prêt stipulées dans le compromis vous permettra de vous rétracter sans pénalités / indemnités ...
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