Renonciation d achat d un terrain
Bonjour,
Avec ma compagne nous avons signer un compromis de vente pour l achat d un terrain en lotissement le 02 mai 2011 mais nous nous sommes apperçus après mur réflections que ce terrain ne nous intèrresse plus ormit ceci nous avons signer un compromi en rsu qui dit que on a pas de délais de rétractation et ou si on se rétracte sans refus de la banque nous devons lui payer 10% du montant d achat est ce que cela est possible merci d avance
monsieur japuis
Avec ma compagne nous avons signer un compromis de vente pour l achat d un terrain en lotissement le 02 mai 2011 mais nous nous sommes apperçus après mur réflections que ce terrain ne nous intèrresse plus ormit ceci nous avons signer un compromi en rsu qui dit que on a pas de délais de rétractation et ou si on se rétracte sans refus de la banque nous devons lui payer 10% du montant d achat est ce que cela est possible merci d avance
monsieur japuis
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3 réponses
bonjour
l'agence immobilière nous as dit que c était une pénale qui stipulait qu'en aucun on pouvait se rétracter sauf par un refus de la banque au quel cas nous devrions payer 10% du montant de prix de vente c'est a dire 12900 euros car c un terrain a 66900 euros ont a fait la lettre ce soir en rentrant elle sera envoyer demain car la poste est fermer
merci
l'agence immobilière nous as dit que c était une pénale qui stipulait qu'en aucun on pouvait se rétracter sauf par un refus de la banque au quel cas nous devrions payer 10% du montant de prix de vente c'est a dire 12900 euros car c un terrain a 66900 euros ont a fait la lettre ce soir en rentrant elle sera envoyer demain car la poste est fermer
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2011 à 19:18
OUI vous ne pouvez pas vous rétracter ( pas de SRU pour les terrains )
donc selon les termes de votre compromis, seul un refus de prêt de votre banque qui reprend les caractéristiques du prêt stipulées dans le compromis vous permettra de vous rétracter sans pénalités / indemnités ...