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3 réponses
bonjour
l'agence immobilière nous as dit que c était une pénale qui stipulait qu'en aucun on pouvait se rétracter sauf par un refus de la banque au quel cas nous devrions payer 10% du montant de prix de vente c'est a dire 12900 euros car c un terrain a 66900 euros ont a fait la lettre ce soir en rentrant elle sera envoyer demain car la poste est fermer
merci
l'agence immobilière nous as dit que c était une pénale qui stipulait qu'en aucun on pouvait se rétracter sauf par un refus de la banque au quel cas nous devrions payer 10% du montant de prix de vente c'est a dire 12900 euros car c un terrain a 66900 euros ont a fait la lettre ce soir en rentrant elle sera envoyer demain car la poste est fermer
merci
5 mai 2011 à 19:18
OUI vous ne pouvez pas vous rétracter ( pas de SRU pour les terrains )
donc selon les termes de votre compromis, seul un refus de prêt de votre banque qui reprend les caractéristiques du prêt stipulées dans le compromis vous permettra de vous rétracter sans pénalités / indemnités ...