Renonciation à une partie de parcelle
Bonjour,
Mes parents nous ont donné à mon frère et moi en indivision un bien qui est composé d'une parcelle de terrain et d'une maison avec un appartement.
Est -il possible que mon frère renonce au terrain pour qu'il m'appartienne intégralement et que d'autre part je renonce à la maison et l'appartement pour qu'il appartienne à mon frère intégralement sachant que en divisant en deux, la valeur est identique des deux côtés?
Merci d'avance
Lililotte
Mes parents nous ont donné à mon frère et moi en indivision un bien qui est composé d'une parcelle de terrain et d'une maison avec un appartement.
Est -il possible que mon frère renonce au terrain pour qu'il m'appartienne intégralement et que d'autre part je renonce à la maison et l'appartement pour qu'il appartienne à mon frère intégralement sachant que en divisant en deux, la valeur est identique des deux côtés?
Merci d'avance
Lililotte
3 réponses
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Il te faut établir un acte de partage régulier (devant notaire ou autre) stipulant que la parcelle de terrain te revient et que la maison et l'appartement sont attribués à ton frère.
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Il te faut établir un acte de partage régulier (devant notaire ou autre) :
Il faut effectivement faire un acte de partage. La seule précision est que, s'agissant de biens immobiliers, un acte notarié est obligatoire. -
Merci bien pour cette information.
Je vais donc téléphoner à mon notaire pour connaître le prix pratiqué pour cet acte.
Cdlmt
La législation juridique et financière évolue en permanence...