Renonciation à une partie de parcelle
lililotte
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Bonjour,
Mes parents nous ont donné à mon frère et moi en indivision un bien qui est composé d'une parcelle de terrain et d'une maison avec un appartement.
Est -il possible que mon frère renonce au terrain pour qu'il m'appartienne intégralement et que d'autre part je renonce à la maison et l'appartement pour qu'il appartienne à mon frère intégralement sachant que en divisant en deux, la valeur est identique des deux côtés?
Merci d'avance
Lililotte
Mes parents nous ont donné à mon frère et moi en indivision un bien qui est composé d'une parcelle de terrain et d'une maison avec un appartement.
Est -il possible que mon frère renonce au terrain pour qu'il m'appartienne intégralement et que d'autre part je renonce à la maison et l'appartement pour qu'il appartienne à mon frère intégralement sachant que en divisant en deux, la valeur est identique des deux côtés?
Merci d'avance
Lililotte
A voir également:
- Lettre de renonciation de terrain
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
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- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
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3 réponses
Il te faut établir un acte de partage régulier (devant notaire ou autre) stipulant que la parcelle de terrain te revient et que la maison et l'appartement sont attribués à ton frère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...