Carte grise bloquer par le vendeur.

Princesstiti - 31 mars 2018 à 16:07 - Dernière réponse : verywell 540 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention
- 15 avril 2018 à 20:09
bonjour, je fait appel a vous car mon conjoint a acheter une voiture 308 sw a un particulier, quand nous avons fait la demarche pour le changement de carte grise, la personne nous a annoncer que la carte grise etait bloquer par la prefecture nous étion etonner. nous somme donc aller a la prefecture et la dame de l'acceuil nous a annoncé que le vendeur n'avait pas fait la declaration de vente du vehicule aupré de la prefecture.... nous essayon de prendre contacte avec le vendeur mais pas de reponse de sa part. comment pui-je faire pour pouvoir faire la carte grise?
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Bonjour,

Depuis quelques mois tout se fait en ligne.

Ci-dessous site service-public.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
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Marley-18 5638 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 16:54
0
Merci
Bonjour,

le vendeur n'avait pas fait la declaration de vente du vehicule aupré de la prefecture....

Dès l'instant que vous avez l'acte de cession...mais il est vrai que maintenant c'est l'ANTS (qui ne fonctionne pas) qui gère ce service.
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verywell 540 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 18:52
0
Merci
Salut à tous
Si j'ai bien compris le vendeur n'avait pas fait le changement de carte grise après son achat dont le vendeur précédent avait déclaré la vente en Préfecture.
Là c'est du pénal plainte auprès des FDO qui probablement ne voudrons pas faire la démarche de convoquer cette personne ni prendre votre plainte.

Pouvez vous répondre à quelques questions ?
Le nom de la cession est’il le même que sur la carte grise?
Avez vous demandé un justificatif d'identité à cette personne ainsi que le justificatif de domicile?
Cdt
le nom du proprietaire et bien le meme sur tout les papier ( declaration de cessesion + carte grise) sauf que je n'est aucun moyen de prendre contact avec le vendeur pour qu'il puisse declaré le véhicule comme vendu.
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Marley-18 5638 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 23:04
0
Merci
C'est pas clair...
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verywell 540 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 01:53
0
Merci
Bjr Princesstiti

Je vous ai demandé si vous aviez demandé l'identité et le justificatif de domicile de cette personne?.
Il semble que vous n'avez pas effectué cette vérification donc soi vous êtes victime d'une usurpation d'identité donc plainte auprès des FDO.
Ou vous saviez que le vendeur n'était pas le titulaire de la carte grise là cela devient plus compliqué.
Réponse SVP
Cdt
bonjour verrywell, non je n'est pas fait cette demande aupré de cette personne car je suis passer par l'intermédiaire d'un couple d'amis... donc je leur ai fait confiance. cdt
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Marley-18 5638 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 02:00
0
Merci
Le fait que le vendeur n'ait pas envoyé son certificat de cession n'empêche pas la délivrance d'une nouvelle carte grise, nombreux sont ceux qui ne le font pas.

Avec votre certificat de cession, le bulletin de situation administrative et le contrôle technique, s'il n'y a pas d'opposition administrative, il n'y a aucune raison de vous refuser cette carte.
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verywell 540 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par verywell le 1/04/2018 à 05:15
0
Merci
Bjr Marley

En fait il y a deux possibilités actuellement afin d'enregistrer les cessions.
Les cessions entre particuliers sont obligatoires depuis novembre 2017.
Ceci est acquis entre particuliers;
Pas d'enregistrement de cession par le vendeur pas d'édition de la carte d'immatriculation.
Hors pour les pros qui ne font pas de cessions lors d'achat de véhicules ou démarches d'un particulier (puisque pros agréés) vers le service d’enregistrement de la CG du pro, la cession n'est pas faites mais le carte d'immatriculation éditée...

Là encore deux poids deux mesures.

Cdt
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verywell 540 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 14:54
0
Merci
Bjr Princesstiti

A présent il faut suivre une procédure afin de faire reconnaitre votre bonne foi.
Il faut aller voir les gendarmes ou policiers en leur expliquant votre situation
-vous avez acheté en toute confiance un véhicule par l’intermédiaire d'amis.
-Il faudra donner les coordonnées (noms adresses) de ces deux personnes aux policiers pour qu'ils puissent auditionner ces personnes.

L'objet de la plainte sera à définir avec les policiers, là il s'agit d'une vente frauduleuse avec connivence de tiers identifiés.
Repassez sur ce site afin de nous relater le suivi de cette affaire.
Cdt
merci verywell pour vos reponses... dés mardi on ira voir la police et je reviendrais vers vous pour vous faire part de la situation. bon week end de paques. cdt
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verywell 540 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 17:53
0
Merci
Bsr Princesstiti

En fonction de la réponse des FDO on pourra aviser pour la suite des événements.
Gardez en copie tous les documents que vous avez en possession.

En principe il doit y avoir le nom du premier vendeur sur la cession.
Je vous expliquerai en MP certaines démarches, j'ai bon espoir que vous puissiez garder ce véhicule.
Mais le chemin va être long ainsi que les démarches à faire.
Déposez une plainte contre votre vendeur (son nom en principe figure sur le certificat de cession) et surtout de vos deux "amis".
En fait de faux amis puisqu'ils vous ont plongé dans cette galère..
Cdt
ok merci pour votre soutient ... pour mes soidissent ami c'est sur que je vais les mettre dans l'histoire vu que ce ne sont plus des amis... je vous tiendrais au courent de la situation petit a petit. cdt
Bonsoir Verywell je vous ais dit que je vous tiendrai au courent de la situation... Je suis donc aller a la gendrmerie ils m'ont dit que je devait contactè l'ANTS(service special carte grise).C'est dont ce que j'ai fait.. Eux meme m'ont dit d'envoyer un mail via leur site a un autre service et d'attendre qu'ils me contacte...cela fait plus d'une semaine que le mail a etait envoyer et toujour pas de reponse... J'ai fai une relance vendredi matin. Cdlt.
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verywell 540 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 20:09
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Merci
Bsr Princesstiti

Vous avez bien fait de revenir sur cette file.
A présent plainte auprès du Procureur de la République en indiquant les faits.
Puis ensuite allez au Greffe du Tribunal d'instance ils vous donneront la marche à suivre
Dépôt ensuite auprès du greffe du dossier afin que le Juge puisse prendre des dispositions.
Indiquez que les gendarmes vous ont éconduits dans la mauvaise direction (ANTS au lieu du tribunal).
Le Juge demandera une enquête auprès des FDO afin de convoquer votre "vendeur".

Tenez bon cela risque d'être assez long mais vous aurez gain de cause.
Cdt
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