Carte grise bloquer par le vendeur.
Résolu
Princesstiti
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Serge62_1720 Messages postés 1 Statut Membre -
Serge62_1720 Messages postés 1 Statut Membre -
bonjour, je fait appel a vous car mon conjoint a acheter une voiture 308 sw a un particulier, quand nous avons fait la demarche pour le changement de carte grise, la personne nous a annoncer que la carte grise etait bloquer par la prefecture nous étion etonner. nous somme donc aller a la prefecture et la dame de l'acceuil nous a annoncé que le vendeur n'avait pas fait la declaration de vente du vehicule aupré de la prefecture.... nous essayon de prendre contacte avec le vendeur mais pas de reponse de sa part. comment pui-je faire pour pouvoir faire la carte grise?
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11 réponses
Bonjour,
le vendeur n'avait pas fait la declaration de vente du vehicule aupré de la prefecture....
Dès l'instant que vous avez l'acte de cession...mais il est vrai que maintenant c'est l'ANTS (qui ne fonctionne pas) qui gère ce service.
le vendeur n'avait pas fait la declaration de vente du vehicule aupré de la prefecture....
Dès l'instant que vous avez l'acte de cession...mais il est vrai que maintenant c'est l'ANTS (qui ne fonctionne pas) qui gère ce service.
J’ai eu exactement le même problème mais avec une moto depuis décembre 2018 et j’ai déposer une plainte auprès des FDO qui pour l’instant ne me donne rien mais j’ai fais une procédure au tribunal d’instance. Donc pour Le tribunal je vous conseil de prendre un avocat et de faire appel à un huissier de justice car j’avais essayé de ne pas passer par un avocat et cela ne donne rien donc maintenant je suis avec un avocat qui va faire appel à un huissier de justice et à partir de là normalement la juge va débloquer ma carte grise mais j’ai perdu énormément de temps à vouloir faire la démarche par moi même (6mois) alors qu’avec un avocat votre situation se débloquera plus rapidement.
Salut à tous
Si j'ai bien compris le vendeur n'avait pas fait le changement de carte grise après son achat dont le vendeur précédent avait déclaré la vente en Préfecture.
Là c'est du pénal plainte auprès des FDO qui probablement ne voudrons pas faire la démarche de convoquer cette personne ni prendre votre plainte.
Pouvez vous répondre à quelques questions ?
Le nom de la cession est’il le même que sur la carte grise?
Avez vous demandé un justificatif d'identité à cette personne ainsi que le justificatif de domicile?
Cdt
Si j'ai bien compris le vendeur n'avait pas fait le changement de carte grise après son achat dont le vendeur précédent avait déclaré la vente en Préfecture.
Là c'est du pénal plainte auprès des FDO qui probablement ne voudrons pas faire la démarche de convoquer cette personne ni prendre votre plainte.
Pouvez vous répondre à quelques questions ?
Le nom de la cession est’il le même que sur la carte grise?
Avez vous demandé un justificatif d'identité à cette personne ainsi que le justificatif de domicile?
Cdt
Bonjour,
Depuis quelques mois tout se fait en ligne.
Ci-dessous site service-public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Depuis quelques mois tout se fait en ligne.
Ci-dessous site service-public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
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Bjr Princesstiti
Je vous ai demandé si vous aviez demandé l'identité et le justificatif de domicile de cette personne?.
Il semble que vous n'avez pas effectué cette vérification donc soi vous êtes victime d'une usurpation d'identité donc plainte auprès des FDO.
Ou vous saviez que le vendeur n'était pas le titulaire de la carte grise là cela devient plus compliqué.
Réponse SVP
Cdt
Je vous ai demandé si vous aviez demandé l'identité et le justificatif de domicile de cette personne?.
Il semble que vous n'avez pas effectué cette vérification donc soi vous êtes victime d'une usurpation d'identité donc plainte auprès des FDO.
Ou vous saviez que le vendeur n'était pas le titulaire de la carte grise là cela devient plus compliqué.
Réponse SVP
Cdt
Le fait que le vendeur n'ait pas envoyé son certificat de cession n'empêche pas la délivrance d'une nouvelle carte grise, nombreux sont ceux qui ne le font pas.
Avec votre certificat de cession, le bulletin de situation administrative et le contrôle technique, s'il n'y a pas d'opposition administrative, il n'y a aucune raison de vous refuser cette carte.
Avec votre certificat de cession, le bulletin de situation administrative et le contrôle technique, s'il n'y a pas d'opposition administrative, il n'y a aucune raison de vous refuser cette carte.
Bjr Marley
En fait il y a deux possibilités actuellement afin d'enregistrer les cessions.
Les cessions entre particuliers sont obligatoires depuis novembre 2017.
Ceci est acquis entre particuliers;
Pas d'enregistrement de cession par le vendeur pas d'édition de la carte d'immatriculation.
Hors pour les pros qui ne font pas de cessions lors d'achat de véhicules ou démarches d'un particulier (puisque pros agréés) vers le service d’enregistrement de la CG du pro, la cession n'est pas faites mais le carte d'immatriculation éditée...
Là encore deux poids deux mesures.
Cdt
En fait il y a deux possibilités actuellement afin d'enregistrer les cessions.
Les cessions entre particuliers sont obligatoires depuis novembre 2017.
Ceci est acquis entre particuliers;
Pas d'enregistrement de cession par le vendeur pas d'édition de la carte d'immatriculation.
Hors pour les pros qui ne font pas de cessions lors d'achat de véhicules ou démarches d'un particulier (puisque pros agréés) vers le service d’enregistrement de la CG du pro, la cession n'est pas faites mais le carte d'immatriculation éditée...
Là encore deux poids deux mesures.
Cdt
Bjr Princesstiti
A présent il faut suivre une procédure afin de faire reconnaitre votre bonne foi.
Il faut aller voir les gendarmes ou policiers en leur expliquant votre situation
-vous avez acheté en toute confiance un véhicule par l’intermédiaire d'amis.
-Il faudra donner les coordonnées (noms adresses) de ces deux personnes aux policiers pour qu'ils puissent auditionner ces personnes.
L'objet de la plainte sera à définir avec les policiers, là il s'agit d'une vente frauduleuse avec connivence de tiers identifiés.
Repassez sur ce site afin de nous relater le suivi de cette affaire.
Cdt
A présent il faut suivre une procédure afin de faire reconnaitre votre bonne foi.
Il faut aller voir les gendarmes ou policiers en leur expliquant votre situation
-vous avez acheté en toute confiance un véhicule par l’intermédiaire d'amis.
-Il faudra donner les coordonnées (noms adresses) de ces deux personnes aux policiers pour qu'ils puissent auditionner ces personnes.
L'objet de la plainte sera à définir avec les policiers, là il s'agit d'une vente frauduleuse avec connivence de tiers identifiés.
Repassez sur ce site afin de nous relater le suivi de cette affaire.
Cdt
Bsr Princesstiti
En fonction de la réponse des FDO on pourra aviser pour la suite des événements.
Gardez en copie tous les documents que vous avez en possession.
En principe il doit y avoir le nom du premier vendeur sur la cession.
Je vous expliquerai en MP certaines démarches, j'ai bon espoir que vous puissiez garder ce véhicule.
Mais le chemin va être long ainsi que les démarches à faire.
Déposez une plainte contre votre vendeur (son nom en principe figure sur le certificat de cession) et surtout de vos deux "amis".
En fait de faux amis puisqu'ils vous ont plongé dans cette galère..
Cdt
En fonction de la réponse des FDO on pourra aviser pour la suite des événements.
Gardez en copie tous les documents que vous avez en possession.
En principe il doit y avoir le nom du premier vendeur sur la cession.
Je vous expliquerai en MP certaines démarches, j'ai bon espoir que vous puissiez garder ce véhicule.
Mais le chemin va être long ainsi que les démarches à faire.
Déposez une plainte contre votre vendeur (son nom en principe figure sur le certificat de cession) et surtout de vos deux "amis".
En fait de faux amis puisqu'ils vous ont plongé dans cette galère..
Cdt
Bonsoir Verywell je vous ais dit que je vous tiendrai au courent de la situation... Je suis donc aller a la gendrmerie ils m'ont dit que je devait contactè l'ANTS(service special carte grise).C'est dont ce que j'ai fait.. Eux meme m'ont dit d'envoyer un mail via leur site a un autre service et d'attendre qu'ils me contacte...cela fait plus d'une semaine que le mail a etait envoyer et toujour pas de reponse... J'ai fai une relance vendredi matin. Cdlt.
Bsr Princesstiti
Vous avez bien fait de revenir sur cette file.
A présent plainte auprès du Procureur de la République en indiquant les faits.
Puis ensuite allez au Greffe du Tribunal d'instance ils vous donneront la marche à suivre
Dépôt ensuite auprès du greffe du dossier afin que le Juge puisse prendre des dispositions.
Indiquez que les gendarmes vous ont éconduits dans la mauvaise direction (ANTS au lieu du tribunal).
Le Juge demandera une enquête auprès des FDO afin de convoquer votre "vendeur".
Tenez bon cela risque d'être assez long mais vous aurez gain de cause.
Cdt
Vous avez bien fait de revenir sur cette file.
A présent plainte auprès du Procureur de la République en indiquant les faits.
Puis ensuite allez au Greffe du Tribunal d'instance ils vous donneront la marche à suivre
Dépôt ensuite auprès du greffe du dossier afin que le Juge puisse prendre des dispositions.
Indiquez que les gendarmes vous ont éconduits dans la mauvaise direction (ANTS au lieu du tribunal).
Le Juge demandera une enquête auprès des FDO afin de convoquer votre "vendeur".
Tenez bon cela risque d'être assez long mais vous aurez gain de cause.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...