Espace vert repris par le promoteur
jeanpasse10
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 30 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2018
-
30 mars 2018 à 11:26
dd - 30 mars 2018 à 19:54
dd - 30 mars 2018 à 19:54
Bonjour, le lotissement ou j'habite existe depuis 16 ans, celui-ci n'a jamais été réintégré au domaine communal et le promoteur se réapproprie l'espace vert pour y construire un pavillon qu'il mettra en location. Est-ce légal ? Comment m'y opposer ?
Cordialement.
Cordialement.
A voir également:
- Espace vert repris par le promoteur
- Espace économique européen - Guide
- Vous avez reçu un courrier « info proposition offre de » dans votre espace pole-emploi.fr . - Forum Chômage
- Cned espace inscrit - Forum Consommation
- Espace succession groupe bpce ✓ - Forum Donation-Succession
- Pourcentage espace vert lotissement - Forum Immobilier
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12933
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2025
5 982
30 mars 2018 à 17:32
30 mars 2018 à 17:32
Bonjour,
Vous devriez consulter le permis de construire de ce lotissement. (visible en mairie) Il se peut que cet espace appartienne encore au lotisseur. Si c'est le cas, il a tout à fait le droit de déposer un permis de construire. Mais vous devez savoir à qui appartient réellement ce terrain.
Cdlt.
Vous devriez consulter le permis de construire de ce lotissement. (visible en mairie) Il se peut que cet espace appartienne encore au lotisseur. Si c'est le cas, il a tout à fait le droit de déposer un permis de construire. Mais vous devez savoir à qui appartient réellement ce terrain.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2018 à 18:51