Sujet Précédent Sujet Suivant

Espace vert repris par le promoteur

jeanpasse10 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2018 - 30 mars 2018 à 11:26
 dd - 30 mars 2018 à 19:54
Bonjour, le lotissement ou j'habite existe depuis 16 ans, celui-ci n'a jamais été réintégré au domaine communal et le promoteur se réapproprie l'espace vert pour y construire un pavillon qu'il mettra en location. Est-ce légal ? Comment m'y opposer ?
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
30 mars 2018 à 17:32
Bonjour,

Vous devriez consulter le permis de construire de ce lotissement. (visible en mairie) Il se peut que cet espace appartienne encore au lotisseur. Si c'est le cas, il a tout à fait le droit de déposer un permis de construire. Mais vous devez savoir à qui appartient réellement ce terrain.

Cdlt.
0
jeanpasse10 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2018
30 mars 2018 à 18:51
Bonjour et merci de votre réponse. Je ne comprend pas pourquoi il était imposé une surface de 20% du lotissement en espace vert pour ensuite construire. Effectivement le terrain appartient à la société qui a créée le lotissement et le permis de construire est au nom propre du dirigeant. Si je crée une association syndicale du lotissement est-ce que cela mettrait un blocage de la construction ? J'ai 2 mois de répis !
0
Réponse 2 / 2
dd
30 mars 2018 à 19:54
Regarder dans le cahier des charges de votre lotissement, logiquement on ne peux pas changer de destination même 10 ans après.

Je vous conseil de prendre rendez-vous avec les personne qui instruise les PC de votre commune.

Demander en mairie qui instruit les PC.
0

Discussions similaires

le jardinage en auto entrepreneur ?
jeff -
mary -

31 réponses
Attention arnaque Espace-autoentrepreneur.com
EG -
Yass -

8 réponses
PV pour stationnement sur espaces verts
sprouden -
gaz -

34 réponses
Contrat d'entretien chez Feu vert
ursula_5656 -
dany311 -

3 réponses
Pole emploi : qui peut envoyer une offre raisonnable d'emploi?
PHYY -
Phyy -

4 réponses