Espace vert repris par le promoteur
jeanpasse10
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Bonjour, le lotissement ou j'habite existe depuis 16 ans, celui-ci n'a jamais été réintégré au domaine communal et le promoteur se réapproprie l'espace vert pour y construire un pavillon qu'il mettra en location. Est-ce légal ? Comment m'y opposer ?
Cordialement.
Cordialement.
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Bonjour,
Vous devriez consulter le permis de construire de ce lotissement. (visible en mairie) Il se peut que cet espace appartienne encore au lotisseur. Si c'est le cas, il a tout à fait le droit de déposer un permis de construire. Mais vous devez savoir à qui appartient réellement ce terrain.
Cdlt.
Vous devriez consulter le permis de construire de ce lotissement. (visible en mairie) Il se peut que cet espace appartienne encore au lotisseur. Si c'est le cas, il a tout à fait le droit de déposer un permis de construire. Mais vous devez savoir à qui appartient réellement ce terrain.
Cdlt.
jeanpasse10
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Bonjour et merci de votre réponse. Je ne comprend pas pourquoi il était imposé une surface de 20% du lotissement en espace vert pour ensuite construire. Effectivement le terrain appartient à la société qui a créée le lotissement et le permis de construire est au nom propre du dirigeant. Si je crée une association syndicale du lotissement est-ce que cela mettrait un blocage de la construction ? J'ai 2 mois de répis !
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