Espace vert repris par le promoteur
jeanpasse10
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dd - 30 mars 2018 à 19:54
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A voir également:
- Espace vert repris par le promoteur
- Espace économique européen - Guide
- Espace succession groupe bpce - Forum Donation-Succession
- J'ai vendu ma maison à un promoteur ✓ - Forum Immobilier
- Caisse épargne service succession - Forum Banque et Crédit
- Auto-entrepreneur espace vert avis - Forum Création d'entreprise
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Rochat1
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30 mars 2018 à 17:32
30 mars 2018 à 17:32
Bonjour,
Vous devriez consulter le permis de construire de ce lotissement. (visible en mairie) Il se peut que cet espace appartienne encore au lotisseur. Si c'est le cas, il a tout à fait le droit de déposer un permis de construire. Mais vous devez savoir à qui appartient réellement ce terrain.
Cdlt.
Vous devriez consulter le permis de construire de ce lotissement. (visible en mairie) Il se peut que cet espace appartienne encore au lotisseur. Si c'est le cas, il a tout à fait le droit de déposer un permis de construire. Mais vous devez savoir à qui appartient réellement ce terrain.
Cdlt.
30 mars 2018 à 18:51