Mise aux normes d'un garages
roch69
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30 mars 2018 à 10:13
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 30 mars 2018 à 10:35
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Josh Randall
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30 mars 2018 à 10:34
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Bonjour,
Voir ce que préconise l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation (articles 77 et suivants)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074143/2012-11-08/
Voir ce que préconise l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation (articles 77 et suivants)
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Rochat1
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30 mars 2018 à 10:35
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Bonjour,
Je suppose que le local n'est pas récent ? Donc, vous n'obligerez pas le bailleur à investir.
Je suppose que le local n'est pas récent ? Donc, vous n'obligerez pas le bailleur à investir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...