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Comment louer une maison à un indivisaire

Ades - 29 mars 2018 à 13:01
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 29 mars 2018 à 14:27
Bonjour,
Ma belle-mère, usufruitière de sa maison vient d'être placée en EHPAD par 2 de ses filles (en mésentente avec les 3 autres de l'indivision) . L'une des trois autres souhaite devenir locataire de la maison. Quel accord, et de qui, est-il requis pour que cette location puisse se faire ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 622
29 mars 2018 à 14:27
Bonjour.

L'usufruit étant le droit d'y habiter soi-même, et le droit de louer, l'accord de votre belle-mère devrait suffire.
Ceci se faisant par un contrat de location et le versement d'un loyer à votre belle-mère.

Vous évoquez une mésentente, si la locataire ne payait pas ses loyers, vous vous trouveriez dans une situation compliquée.

Cdt
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