Locataire depuis 18 jours et problème de chaudière
MSanchez91180
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28 mars 2018 à 21:55
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 30 mars 2018 à 09:32
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 30 mars 2018 à 09:32
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djivi38
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Modifié le 28 mars 2018 à 23:33
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bonsoir,
"... chauffagiste qui constate que la chaudière n'a pas était révisé depuis 2016..."
Votre bailleur aurait dû vous louer ce logement avec une chaudière entretenue depuis moins de 12 mois.
Un bailleur a l'obligation de donner à louer << un logement en bon état d'usage et de réparations ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> art. 6-a de la loi du 6/7/1989
ET
<< Le bailleur est détenteur d'une obligation d'entretien des lieux loués >> (en ce qui concerne les réparations non locatives) art 1719 & suivants du Code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Forts de ça, faire à votre bailleur (coordonnées obligatoires sur votre contrat de location) un courrier R+AR en réécrivant tout ce qui s'est passé au sujet de cette chaudière depuis votre entrée dans ce logement (mise au courant à l'agence, visites des professionnels envoyés par l'agence) et en lui demandant de faire les réparations de cette chaudière sous 8 jours, et concluez par une phrase du genre "à défaut, nous porterons le litige devant la commission départementale de conciliation, et s'il le faut, devant la commission de justice de conciliation et enfin devant le tribunal d'instance; et nous demanderons des dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de l'art 700 du Code civil".
Courrier R+AR obligatoire avant d'aller devant la commission départementale de conciliation.
Gardez copie de votre courrier R+AR.
cdt.
"... chauffagiste qui constate que la chaudière n'a pas était révisé depuis 2016..."
Votre bailleur aurait dû vous louer ce logement avec une chaudière entretenue depuis moins de 12 mois.
Un bailleur a l'obligation de donner à louer << un logement en bon état d'usage et de réparations ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> art. 6-a de la loi du 6/7/1989
ET
<< Le bailleur est détenteur d'une obligation d'entretien des lieux loués >> (en ce qui concerne les réparations non locatives) art 1719 & suivants du Code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Forts de ça, faire à votre bailleur (coordonnées obligatoires sur votre contrat de location) un courrier R+AR en réécrivant tout ce qui s'est passé au sujet de cette chaudière depuis votre entrée dans ce logement (mise au courant à l'agence, visites des professionnels envoyés par l'agence) et en lui demandant de faire les réparations de cette chaudière sous 8 jours, et concluez par une phrase du genre "à défaut, nous porterons le litige devant la commission départementale de conciliation, et s'il le faut, devant la commission de justice de conciliation et enfin devant le tribunal d'instance; et nous demanderons des dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de l'art 700 du Code civil".
Courrier R+AR obligatoire avant d'aller devant la commission départementale de conciliation.
Gardez copie de votre courrier R+AR.
cdt.
Poisson92100
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Modifié le 30 mars 2018 à 09:34
Modifié le 30 mars 2018 à 09:34
Bonjour
Le bailleur vous doit un chauffage etc
La chaudière n' pas été révisé (tord initial du bailleur) mais le bailleur n'a commis aucune faute dans le début des réparation (réactif, accepte de payer etc)
qu'est il prévu ? Il faut que le chauffagiste/plombier revienne
Avez vous dit à l'agence que le pb n'est pas résolu (il serait on que le bailleur paye le plombier qui n'a pas réoslu le pb)
Quand au pb cela ne semble pas la chaudière (puisque l'eau chauffe) mais peut etre quelque chose dans un tuyau qui bloque - postez donc la question sur un forum bricolage pour avoir des idées !
Quand vous ouvrez vos robinet d'eau chaude : pas d'eau du tout ou cela coule froid ?
Le bailleur vous doit un chauffage etc
La chaudière n' pas été révisé (tord initial du bailleur) mais le bailleur n'a commis aucune faute dans le début des réparation (réactif, accepte de payer etc)
qu'est il prévu ? Il faut que le chauffagiste/plombier revienne
Avez vous dit à l'agence que le pb n'est pas résolu (il serait on que le bailleur paye le plombier qui n'a pas réoslu le pb)
Quand au pb cela ne semble pas la chaudière (puisque l'eau chauffe) mais peut etre quelque chose dans un tuyau qui bloque - postez donc la question sur un forum bricolage pour avoir des idées !
Quand vous ouvrez vos robinet d'eau chaude : pas d'eau du tout ou cela coule froid ?
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