Logement et domiciliation d'entreprise

01armagedon -

Bonjour,

Je suis un propriétaire bailleur (gérant) via une SCI familiale .Le locataire me demande l'autorisation d'y domicilier une micro entreprise.Quels sont mes risques?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Modérateur
bonsoir

Vous manquiez de temps ou de place pour compléter votre question par un petit merci à l'attention des bénévoles qui répondent ??

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1. Poisson92100
  
  +1 Kasom
  
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Réponse 2 / 2
Poisson92100
Bonjour
Le bailleur ne peut s'opposer à la domiciliation de l'entreprise du locataire quand il n'y a pas de réception de clientèle sur place.

C'est quoi l'activité qu'il veut faire ?

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1. 01armagedon Auteur
  
  Bonjour,
  
  Merci "Poisson92100" pour la réponse. Il s'agit d'un locataire qui désire créer une micro entreprise de secrétariat sans recevoir de public. J'ai posé cette question car le locataire est venu me voir avec un modèle type pour autoriser cette activité et c'est ce qui m'a surpris...
  
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2. Poisson92100
  
  C'est normal et hyper classique
  voir Article L 123-11-1 du Code de commerce
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006219303/2005-08-03/
  
  La dactylographie n'est ne aucun cas qualifié de "fabrication"
  
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3. 01armagedon
  
  Merci beaucoup Poisson92100 pour cette réponse si précise
  
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Logement et domiciliation d'entreprise

2 réponses

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