Logement et domiciliation d'entreprise

01armagedon Messages postés 14 Statut Membre -  
 01armagedon -
Bonjour,

Je suis un propriétaire bailleur (gérant) via une SCI familiale .Le locataire me demande l'autorisation d'y domicilier une micro entreprise.Quels sont mes risques?

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 924
     
    bonsoir

    Vous manquiez de temps ou de place pour compléter votre question par un petit merci à l'attention des bénévoles qui répondent ??

    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 680
       
      +1 Kasom
      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 680
     
    Bonjour
    Le bailleur ne peut s'opposer à la domiciliation de l'entreprise du locataire quand il n'y a pas de réception de clientèle sur place.

    C'est quoi l'activité qu'il veut faire ?

    -
    0
    1. 01armagedon Messages postés 14 Statut Membre
       
      Bonjour,

      Merci "Poisson92100" pour la réponse. Il s'agit d'un locataire qui désire créer une micro entreprise de secrétariat sans recevoir de public. J'ai posé cette question car le locataire est venu me voir avec un modèle type pour autoriser cette activité et c'est ce qui m'a surpris...
      0
    3. 01armagedon
       
      Merci beaucoup Poisson92100 pour cette réponse si précise
      0

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