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Saisie en Belgique

Nicnac64 Messages postés 2 Statut Membre -  
dna.factory Messages postés 29318 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
J ai une saisie sur salaire en Belgique pour les impots.
Si je travaille pour un patron francais peuvent ils saisir ou alors si je viens m installer en France les impots belges pourront ils me saisir mo. Salaire?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Oui et oui.

Les huissiers français savent faire, saisie mobilière, salaires, comptes en banque, voitures...

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Nicnac64 Messages postés 2 Statut Membre
 
Ok mais je suppose qu ils leur faudra le temps de me retrouver si ils n ont pas mon adresse française non?
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dna.factory Messages postés 29318 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 710
 
je suppose qu ils leur faudra le temps de me retrouver si ils n ont pas mon adresse française non?
Et donc les montants augmenteront, avec des ajouts de frais.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Peut être que oui, peut être que non...en France vous serez déclaré et les huissiers ont accès à certains organismes qui auront vos coordonnées, de plus un fichier bancaire du nom de FICOBA recense tous les comptes bancaires..
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